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Algeria > Civil, commercial and family law

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Country: Algeria - Subject: Civil, commercial and family law

  1. Algeria - Civil, commercial and family law - Law, Act

    Loi n° 18-08 du 10 juin 2018 modifiant et complétant la loi n° 04-08 du 14 août 2004 relative aux conditions d’exercice des activités commerciales. - JO du 13 juin 20183

    Adoption: 2018-06-10 | DZA-2018-L-107256

    Prévoit notamment que "toute personne physique ou morale exerçant une activité commerciale de production, de distribution ou de services, peut procéder à la fermeture de son commerce pour un arrêt technique de maintenance, durant les congés ou les fêtes légales".

  2. Algeria - Civil, commercial and family law - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret exécutif n° 16-62 du 11 février 2016 fixant les modalités d'organisation de la médiation familiale et sociale pour le maintien de la personne âgée dans son milieu familial. - JO du 17 février 2016

    Adoption: 2016-02-11 | DZA-2016-R-101632

  3. Algeria - Civil, commercial and family law - Law, Act

    Loi n° 15-20 du 30 décembre 2015 modifiant et complétant l'ordonnance n° 75-59 du 26 septembre 1975 portant Code de commerce. - JO du 30 décembre 2015

    Adoption: 2015-12-30 | DZA-2015-L-101177

  4. Algeria - Civil, commercial and family law - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret exécutif n° 10-210 du 16 septembre 2010 instituant le numéro d'identification national unique. - JO du 19 septembre 2010

    Adoption: 2010-09-16 | DZA-2010-R-84973

  5. Algeria - Civil, commercial and family law - Law, Act

    Loi n° 08-09 du 25 février 2008 portant Code de procédure civile et administrative. - JO du 23 avril 2008 Code (pdf)

    Adoption: 2008-02-25 | DZA-2008-L-78393

    Abroge l'ordonnance n° 66-154 du 8 juin 1966, modifiée et complétée, portant Code de procédure civile.

  6. Algeria - Civil, commercial and family law - Law, Act

    Loi n° 07-05 du 13 mai 2007 modifiant et complétant l'ordonnance n° 75-58 du 26 septembre 1975 portant Code civil. - JO du 13 mai 2007

    Adoption: 2007-05-13 | DZA-2007-L-76113

    Modifie et complète les dispositions relatives au bail (art. 467 à 507).
    Abroge certains articles de l'ordonnance n° 75-58 du 26 septembre 1975 et du décret législatif n° 93-03 du 1er mars 1993.

  7. Algeria - Civil, commercial and family law - Law, Act

    Loi n° 05-10 du 20 juin 2005 modifiant et complétant l'ordonnance n° 75-58 du 26 septembre 1975, modifiée et complétée, portant Code civil. - JO du 26 juin 2005

    Adoption: 2005-06-20 | DZA-2005-L-70871

    Contient notamment des dispositions relatives à la capacité juridique (arts. 1 à 5), au mariage (arts. 6 et 7), à la filiation (art. 8), à la nullité du contrat (arts. 30 à 33) et aux conflits de loi (arts. 10 à 17).

    Abroge les articles 41, 96, 115 et 135 de l'ordonnance n° 75-58.

  8. Algeria - Civil, commercial and family law - Law, Act

    Loi n° 04-08 du 14 août 2004 relative aux conditions d'exercice des activités commerciales.

    Adoption: 2004-08-14 | DZA-2004-L-107254

    Titre I: Des conditions d'inscription au registre du commerce
    Titre II: Des activités commerciales
    Titre III: Des infractions et des sanctions
    Titre IV: Dispositions transitoires et finales

  9. Algeria - Civil, commercial and family law - Regulation, Decree, Ordinance

    Ordonnance n° 10 du 6 mars 1997 relative aux droits d'auteur et aux droits voisins. - JO du 13 mars 1997

    Adoption: 1997-03-06 | DZA-1997-R-75142

  10. Algeria - Civil, commercial and family law - Regulation, Decree, Ordinance

    Ordonnance n° 96-27 du 9 décembre 1996 modifiant et complétant l'ordonnance n° 75-59 du 26 septembre 1975 portant Code de commerce. - JO du 11 décembre 1996

    Adoption: 1996-12-09 | DZA-1996-R-76446

  11. Algeria - Civil, commercial and family law - Law, Act

    Loi no 88-14 du 3 mai 1988 modifiant et complétant l'ordonnance no 75-58 du 26 septembre 1975 portant Code civil. - JO du 4 mai 1988

    Adoption: 1988-05-03 | DZA-1988-L-6437

    Modifie divers arts. du Code civil concernant les modalités de rédaction et la validité des actes authentiques.

  12. Algeria - Civil, commercial and family law - Law, Act

    Loi no 88-04 du 12 janvier 1988 modifiant et complétant l'ordonnance no 75-59 du 26 septembre 1975 portant Code de commerce et fixant les règles particulières applicables aux entreprises publiques économiques. - JO du 13 janvier 1988

    Adoption: 1988-01-12 | DZA-1988-L-4774

    Cette loi définit et détermine la catégorie juridique à laquelle appartiennent les entreprises publiques économiques créées par la loi no 88-01 du même jour. Ces entreprises sont régies par le droit commercial, mais le texte prévoit des dispositions complémentaires particulières selon qu'il s'agisse d'entreprises publiques économiques par actions (chap. II), de sociétés à responsabilité limitée (chap. III) ou de groupements économiques d'intérêts communs (chap. IV). Abroge plusieurs dispositions, notamment de l'ordonnance no 71-74 (SL 1971 - Al. 2).

  13. Algeria - Civil, commercial and family law - Law, Act

    Loi n° 84-11 du 9 juin 1984 portant Code de la famille. - Code de la famille JO du 12 juin 1984 Code (pdf)

    Adoption: 1984-06-09 | DZA-1984-L-22041

  14. Algeria - Civil, commercial and family law - Law, Act

    Ordonnance n° 75-58 du 26 septembre 1975 portant Code civil. - Code civil JO du 30 septembre 1975 Code civil (pdf)

    Adoption: 1975-09-26 | Date of entry into force: 1975-07-05 | DZA-1975-L-35248

  15. Algeria - Civil, commercial and family law - Regulation, Decree, Ordinance

    Ordonnance n° 75-59 du 26 septembre 1975 portant Code de commerce. - JO du 19 décembre 1975 Code de commerce (tel que modifié) Code (pdf)

    Adoption: 1975-09-26 | Date of entry into force: 1975-07-05 | DZA-1975-R-76443

    Livre 1er: Commerce en général
    Titre I: Des commerçants
    Titre II: Des livres de commerce
    Titre III: Du registre du commerce
    Titre IV: Des contrats commerciaux

    Livre 2ème: Le Fonds de commerce
    Titre I: Vente et nantissement du fonds de commerce
    Titre II: Des baux commerciaux
    Titre III: Gérance libre, location-gérance

    Livre 3ème: Faillites et règlements judiciaires
    Titre I: Des faillites et règlements judiciaires
    Titre II: De la réhabilitation commerciale
    Titre III: Des banqueroutes et autres infractions en matière de faillite

    Livre 4ème: Les effets de commerce
    Titre I: De la lettre de change et du billet à ordre
    Titre II: Le chèque
    Titre III: Du warrant, du titre de transport et du factoring

    Livre 5ème: Les sociétés commerciales
    Titre I: Règles de fonctionnement des diverses sociétés commerciales
    Titre II: Dispositions pénales


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