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Algeria > Labour codes, general labour and employment acts

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Country: Algeria - Subject: Labour codes, general labour and employment acts

  1. Algeria - Labour codes, general labour and employment acts - Collective agreement

    Convention collective cadre du secteur économique privé, conclue entre l'Union générale des travailleurs algériens (U.G.T.A.) et les organisations patronales le 30 septembre 2006. - Convention de branche

    Adoption: 2006-09-30 | DZA-2006-CA-74500

    A pour objet de fixer les conditions de travail, d'emploi et de salaires de l'ensemble des travailleurs salariés des entreprises adhérentes à l'une des organisations syndicales d'employeurs signataires de la présente convention ou qui y auront adhéré de leur propre chef.

  2. Algeria - Labour codes, general labour and employment acts - Law, Act

    Ordonnance no 96-21 du 9 juillet 1996 modifiant et complétant la loi no 90-11 du 21 avril 1990 relative aux relations de travail. - JO du 10 juillet 1996

    Adoption: 1996-07-09 | DZA-1996-L-44714

    Nombreuses dispositions relatives notamment au contrat à durée déterminée (art. 12bis), aux différents congés auxquels ont droit les travailleurs (art. 42, 44 et 54), au licenciement (art. 73-4), à l'élection des délégués du personnel (art. 91, 93, 93bis, 97, 98, 100 et 102), à la définition des conventions collectives (art. 114 et 134) ainsi qu'aux sanctions encourues pour non-respect de la réglementation sur les heures supplémentaires et le contrat à durée déterminée.

  3. Algeria - Labour codes, general labour and employment acts - Law, Act

    Loi no 90-11 du 21 avril 1990 relative aux relations de travail, modifiée et complétée au 11 janvier 1997. - Loi (telle que modifiée par l'ordonnance n° 97-02)

    Adoption: 1990-04-21 | DZA-1990-L-9557

    Régit les relations individuelles et collectives de travail entre les travailleurs salariés (à l'exception des catégories de personnels et de travailleurs visées aux articles 3 et 4) et les employeurs. Titre II: Droits et obligations des travailleurs; Titre III: Relations individuelles de travail; Titre IV: Rémunération du travail; Titre V: Participation des travailleurs; Titre VI: Négociation collective; Titre VII: Cas de nullité; Titre VIII: Dispositions pénales. Abroge l'ordonnance no 71-74 du 8 novembre 1971 relative à la gestion socialiste des entreprises (SL 1971-Alg. 2), l'ordonnance no 75-31 du 29 avril 1975 relative aux conditions générales de travail dans le secteur privé (SL 1975-Alg. 2), les articles 1 à 179 et 199 à 216 de la loi no 78-12 du 5 août 1978 relative au statut général du travailleur (SL 1978-Alg. 1), la loi no 81-03 du 21 février 1981 fixant la durée légale du travail (SL 1981-Alg. 1), la loi no 81-08 du 27 juin 1981 relative aux congés annuels (SL 1981-Alg. 3), la loi no 82-06 du 27 février 1982 relative aux relations individuelles de travail (SL 1982-Alg. 2), et l'ensemble des textes réglementaires pris pour leur application.

  4. Algeria - Labour codes, general labour and employment acts - Law, Act

    Loi no 78-12 du 5 août 1978 relative au statut général du travailleur. - JO du 8 août 1978

    Adoption: 1978-08-05 | DZA-1978-L-12928


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