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Database of national labour, social security and related human rights legislation

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Country: Algeria

  1. Algeria - - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret exécutif n° 19-239 du 4 septembre 2019 fixant le montant de la prime de scolarité. - JO du 5 septembre 2019

    Adoption: 2019-09-04 | Date of entry into force: 2019-09-01 | DZA-2019-R-109801

  2. Algeria - - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret exécutif n° 19-165 du 27 mai 2019 fixant les modalités d’évaluation du fonctionnaire. - JO du 9 juin 2019

    Adoption: 2019-05-27 | DZA-2019-R-107195

  3. Algeria - - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté interministériel du 25 mai 2019 fixant les modalités et les conditions de délivrance du diplôme de matelot qualifié à bord de navires de pêche. - JO du 25 septembre 2019

    Adoption: 2019-05-25 | DZA-2019-R-109802

  4. Algeria - - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté interministériel du 25 mai 2019 fixant les modalités et les conditions de délivrance du diplôme de lieutenant de pêche. - JO du 25 septembre 2019

    Adoption: 2019-05-25 | DZA-2019-R-109803

  5. Algeria - - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté interministériel du 25 mai 2019 fixant les modalités et les conditions de délivrance du diplôme de conduite des moteurs des navires de pêche. - JO du 25 septembre 2019

    Adoption: 2019-05-25 | DZA-2019-R-109804

  6. Algeria - - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté interministériel du 25 mai 2019 fixant les modalités et les conditions de délivrance du diplôme de lieutenant mécanicien de deuxième (2ème) classe à bord de navires de pêche. - JO du 25 septembre 2019

    Adoption: 2019-05-25 | DZA-2019-R-109805

  7. Algeria - - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté du 14 mai 2019 portant revalorisation des pensions, allocations et rentes de sécurité sociale. - JO du 9 juin 2019

    Adoption: 2019-05-14 | Date of entry into force: 2019-05-01 | DZA-2019-R-105070

  8. Algeria - - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret exécutif n° 19-157 du 30 avril 2019 fixant les règles et les conditions du transport de marchandises dangereuses par mer, ainsi que leur séjour et transit dans les ports. - JO du 15 mai 2019

    Adoption: 2019-04-30 | DZA-2019-R-109351

  9. Algeria - - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret exécutif n° 19-137 du 29 avril 2019 complétant le décret exécutif n° 04-15 du 22 janvier 2004 fixant les conditions et le niveau d’aide accordée aux bénéficiaires du micro-crédit. - JO du 4 mai 2019

    Adoption: 2019-04-29 | DZA-2019-R-109349

  10. Algeria - - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret exécutif n° 19-140 du 29 avril 2019 modifiant et complétant le décret exécutif n° 06-77 du 18 février 2006 fixant les missions, l'organisation et le fonctionnement de l'Agence nationale de l'emploi. - JO du 4 mai 2019

    Adoption: 2019-04-29 | DZA-2019-R-109350

  11. Algeria - - Miscellaneous (circular, directive, legal notice, instruction, etc.)

    Règlement intérieur de l’organe national de la protection et de la promotion de l’enfance du 18 avril 2019. - Journal officiel

    Adoption: 2019-04-18 | DZA-2019-M-103557

  12. Algeria - - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret exécutif n° 19-113 du 1er avril 2019 modifiant et complétant le décret exécutif n° 93-119 du 15 mai 1993 fixant les attributions, l’organisation et le fonctionnement administratif de la Caisse nationale de sécurité sociale des non-salariés. - JO du 10 avril 2019

    Adoption: 2019-04-01 | DZA-2019-R-109111

    Modifie l'article 4 relatif à la composition du conseil d'administration de cette caisse.

  13. Algeria - - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret présidentiel n° 19-58 du 2 février 2019 modifiant le décret présidentiel n° 03-514 du 30 décembre 2003 relatif au soutien à la création d'activités par les chômeurs promoteurs âgés de trente (30) à cinquante (50) ans. - JO du 10 février 2019

    Adoption: 2019-02-02 | DZA-2019-R-108575

  14. Algeria - - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret exécutif n° 19-02 du 8 janvier 2019 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’Education nationale. - JO du 9 janvier 2019

    Adoption: 2019-01-08 | DZA-2019-R-108314

    Abroge le décret exécutif n° 09-318 du 6 octobre 2009 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’Education nationale.

  15. Algeria - - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté du 26 décembre 2018 fixant les modalités d’application de l’interdiction de fumer dans les établissements et les structures relevant du secteur du travail, de l'emploi et de la sécurité sociale. - JO du 17 avril 2019

    Adoption: 2018-12-26 | DZA-2018-R-109112

  16. Algeria - - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret exécutif n° 18-227 du 24 septembre 2018 fixant la composition, l’organisation et le fonctionnement du Conseil national de la mutualité sociale. - JO du 26 septembre 2018

    Adoption: 2018-09-24 | DZA-2018-R-107665

    Abroge le décret exécutif n° 97-427 du 11 novembre 1997.

  17. Algeria - - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté interministériel du 16 août 2018 fixant les normes d’aptitude physique des gens de mer. - JO du 20 février 2019

    Adoption: 2018-08-16 | DZA-2018-R-108576

    Abroge l’arrêté interministériel du 1er décembre 1983 fixant les conditions d’aptitude physique pour l’exercice des fonctions de marin à bord des navires.

  18. Algeria - - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté du 30 juillet 2018 modifiant et complétant l’arrêté du 24 juillet 2008 fixant les modèles de contrats d’insertion, de contrats de formation-emploi et de contrats de travail aidé. - JO du 11 mars 2019

    Adoption: 2018-07-30 | DZA-2018-R-108813

  19. Algeria - - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret exécutif n° 18-191 du 22 juillet 2018 modifiant et complétant le décret exécutif n° 03-290 du 6 septembre 2003 fixant les conditions et le niveau d'aide apportée aux jeunes promoteurs. - JO n° 44 du 22 juillet 2018

    Adoption: 2018-07-22 | DZA-2018-R-107475

    Insère notamment de nouvelles dispositions relatives à la création et à la composition, au sein des antennes locales de l'Agence nationale de soutien à l'emploi des jeunes, de comités de sélection, de validation et de financement des projets d'investissement déposés.

  20. Algeria - - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret exécutif n° 18-192 du 22 juillet 2018 modifiant et complétant le décret exécutif n° 04-02 du 3 janvier 2004 fixant les conditions et les niveaux des aides accordées aux chômeurs-promoteurs âgés de trente (30) à cinquante (50) ans. - JO n° 44 du 22 juillet 2018

    Adoption: 2018-07-22 | DZA-2018-R-107476

    Insère notamment de nouvelles dispositions relatives à la création et à la composition, au sein des agences de la wilaya de la Caisse nationale d'assurance chômage, de comités de sélection, de validation et de financement des projets d'investissement déposés.

  21. Algeria - - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret exécutif n° 18-193 du 22 juillet 2018 modifiant et complétant le décret exécutif n° 07-123 du 24 avril 2007 déterminant les conditions et les modalités d'octroi et de retrait d'agrément aux organismes privés de placement des travailleurs et fixant le cahier des charges-type relatif à l'exercice du service public de placement des travailleurs. - JO n° 44 du 22 juillet 2018

    Adoption: 2018-07-22 | DZA-2018-R-107477

    Contient notamment des dispositions relatives au contrôle périodique des dispositions réglementaires et législatives en vigueur par les agents de l'inspection du travail.

  22. Algeria - - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret exécutif n° 18-195 du 22 juillet 2018 fixant les mesures relatives à l'adaptation et à la réinsertion des élèves scolarisés à l'étranger dans les cursus scolaires nationaux. - JO n° 45 du 25 juillet 2018

    Adoption: 2018-07-22 | DZA-2018-R-107478

  23. Algeria - - Law, Act

    Loi n° 18-11 du 2 juillet 2018 relative à la santé - JO n° 46 du 29 juillet 2018

    Adoption: 2018-07-02 | DZA-2018-L-107479

    Titre I: Dispositions et principes fondamentaux
    Titre II: Protection et prévention en santé
    Titre III: Protection des malades atteints de troubles mentaux ou psychologiques
    Titre IV: Professionnels de santé
    Titre V: Produits pharmaceutiques et dispositifs médicaux
    Titre VI: Organisation et financement du systèmme national de santé
    Titre VII: Ethique, déontologie et bioethique médicale
    Titre VIII: Dispositions pénales
    Titre IX: Dispositions particulières, transitoires et finales

    Contient notamment des dispositions relatives à la protection de la santé en milieu du travail et pénitentiaire.

  24. Algeria - - Law, Act

    Loi n° 18-12 du 2 juillet 2018 modifiant et complétant la loi n° 63-278 du 26 juillet 1963 fixant la liste des fêtes légales. - JO n° 46 du 29 juillet 2018

    Adoption: 2018-07-02 | DZA-2018-L-107480

  25. Algeria - - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret exécutif n° 18-170 du 26 juin 2018 fixant les missions, l’organisation et le fonctionnement de l’Agence de développement de la PME et de la promotion de l’innovation. - JO n° 39 du 4 juillet 2018

    Adoption: 2018-06-26 | DZA-2018-R-107474

    Assure la mise en oeuvre de la politique de développement des PME, en matière d’émergence, de croissance et de pérennisation des PME en coordination avec les secteurs concernés.

  26. Algeria - - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret exécutif n° 18-162 du 14 juin 2018 fixant les conditions de création, d’ouverture et de contrôle de l’établissement privé de formation ou d’enseignement professionnels. - JO du 17 juin 2018

    Adoption: 2018-06-14 | DZA-2018-R-107258

    Abroge le décret exécutif n° 01-419 du 20 décembre 2001 fixant les conditions de création, d’ouverture et de contrôle des établissements privés de formation professionnelle.

  27. Algeria - - Law, Act

    Loi n° 18-06 du 10 juin 2018 modifiant et complétant l’ordonnance n° 66-155 du 8 juin 1966 portant Code de procédure pénale. - JO du 10 juin 2018

    Adoption: 2018-06-10 | DZA-2018-L-107252

    Contient notamment des dispositions relatives à la contrainte par corps, au casier judiciaire ainsi qu'à la demande de réhabilitation. Prévoit également que "les mentions de condamnations portées au casier judiciaire, ne peuvent, en aucune manière, constituer un obstacle au recrutement des personnes qu'elles concernent, par les administrations et les établissements publics, à moins que l’infraction commise est incompatible avec l’exercice de la fonction à pourvoir".

  28. Algeria - - Law, Act

    Loi n° 18-07 du 10 juin 2018 relative à la protection des personnes physiques dans le traitement des données à caractère personnel. - JO du 10 juin 2018

    Adoption: 2018-06-10 | DZA-2018-L-107253

    Titre I: Dispositions générales
    Titre II: Principes fondamentaux de protection des données à caractère personnel
    Titre III: De l'autorité nationale de protection des données à caractère personnel
    Titre IV: Droits de la personne concernée
    Titre V: Des obligations du responsable du traitement
    Titre VI: Des dispositions admnistratives et pénales
    Titre VI: Dispositions transitoires et finales

  29. Algeria - - Law, Act

    Loi n° 18-08 du 10 juin 2018 modifiant et complétant la loi n° 04-08 du 14 août 2004 relative aux conditions d’exercice des activités commerciales. - JO du 13 juin 20183

    Adoption: 2018-06-10 | DZA-2018-L-107256

    Prévoit notamment que "toute personne physique ou morale exerçant une activité commerciale de production, de distribution ou de services, peut procéder à la fermeture de son commerce pour un arrêt technique de maintenance, durant les congés ou les fêtes légales".

  30. Algeria - - Law, Act

    Loi n° 18-10 du 10 juin 2018 fixant les règles applicables en matière d’apprentissage. - JO du 13 juin 2018

    Adoption: 2018-06-10 | DZA-2018-L-107257

    Chapitre 1er: Dispositions générales
    Chapitre 2: Champ d'application de l'apprentissage
    Chapitre 3: Avantages et mesures incitatives
    Chapitre 4: Dispositions pénales
    Chapitre 5: Dispositions financières
    Chapitre 6: Dispositions transitoires et finales

  31. Algeria - - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté du 17 mai 2018 portant revalorisation des pensions, allocations et rentes de sécurité sociale. - JO du 27 mai 2018

    Adoption: 2018-05-17 | DZA-2018-R-107220

  32. Algeria - - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret exécutif n° 18-119 du 21 avril 2018 modifiant et complétant le décret exécutif n° 09-170 du 2 mai 2009 fixant les attributions, la composition et les modalités d’organisation et de fonctionnement du conseil de partenariat de la formation et de l’enseignement professionnels. - JO du 25 avril 2018

    Adoption: 2018-04-21 | DZA-2018-R-107073

    Modifie notamment les dispositions relatives aux missions de ce conseil et à la composition de son assemblée générale.

  33. Algeria - - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté du 19 avril 2018 fixant les modalités et les conditions de délivrance du diplôme de capitaine au cabotage. - JO du 23 mai 2018

    Adoption: 2018-04-19 | DZA-2018-R-107215

  34. Algeria - - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté du 19 avril 2018 fixant les modalités et les conditions de délivrance du diplôme de lieutenant au cabotage. - JO du 23 mai 2018

    Adoption: 2018-04-19 | DZA-2018-R-107216

  35. Algeria - - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté du 19 avril 2018 fixant les modalités et les conditions de délivrance du diplôme de capacitaire à la navigation côtière. - JO du 23 mai 2018

    Adoption: 2018-04-19 | DZA-2018-R-107217

  36. Algeria - - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté du 19 avril 2018 fixant les modalités et les conditions de délivrance du diplôme d’officier électrotechnicien. - JO du 23 mai 2018

    Adoption: 2018-04-19 | DZA-2018-R-107218

  37. Algeria - - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté du 19 avril 2018 fixant les modalités et les conditions de délivrance du diplôme de patron à la navigation côtière. - JO du 23 mai 2018

    Adoption: 2018-04-19 | DZA-2018-R-107219

  38. Algeria - - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté du 12 avril 2018 fixant les modalités et les conditions de délivrance du diplôme de lieutenant mécanicien de deuxième (2ème) classe. - JO du 16 mai 2018

    Adoption: 2018-04-12 | DZA-2018-R-107197

  39. Algeria - - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté du 12 avril 2018 fixant les modalités et les conditions de délivrance du diplôme de matelot électrotechnicien. - JO du 16 mai 2018

    Adoption: 2018-04-12 | DZA-2018-R-107198

  40. Algeria - - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté du 12 avril 2018 fixant les modalités et les conditions de délivrance du diplôme d’officier mécanicien de deuxième (2ème) classe. - JO du 16 mai 2018

    Adoption: 2018-04-12 | DZA-2018-R-107199

  41. Algeria - - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté du 12 avril 2018 fixant les modalités et les conditions de délivrance du diplôme de matelot. - JO du 16 mai 2018

    Adoption: 2018-04-12 | DZA-2018-R-107200

  42. Algeria - - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret exécutif n° 18-95 du 19 mars 2018 fixant les conditions et modalités de reconnaissance des diplômes d’enseignement supérieur étrangers. - JO du 21 mars 2018

    Adoption: 2018-03-19 | DZA-2018-R-106882

  43. Algeria - - Law, Act

    Loi n° 18-01 du 30 janvier 2018 complétant la loi n° 05-04 du 6 février 2005 portant Code de l’organisation pénitentiaire et de la réinsertion sociale des détenus. - JO du 30 janvier 2018

    Adoption: 2018-01-30 | DZA-2018-L-106524

    Insère un nouveau chapitre au Titre IV, relatif au placement sous surveillance électronique.

  44. Algeria - - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté du 12 décembre 2017 fixant les conditions et les modalités de délivrance des diplômes sanctionnant la formation professionnelle initiale. - JO du 11 février 2018

    Adoption: 2017-12-12 | DZA-2017-R-106550

    Abroge l'arrêté du 18 avril 2012 fixant les conditions et les modalités de délivrance des diplômes sanctionnant les cycles de formation professionnelle initiale.

  45. Algeria - - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret exécutif n° 17-326 du 8 novembre 2017 complétant le décret exécutif n° 08-02 du 2 janvier 2008 fixant les conditions de création, l'organisation et le fonctionnement des établissements d'aide par le travail. - JO du 15 novembre 2017

    Adoption: 2017-11-08 | DZA-2017-R-106089

    Ajoute deux articles concernant l'organisation interne et le règlement intérieur de ces établissements.

  46. Algeria - - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret exécutif n° 17-319 du 2 novembre 2017 fixant la composition, l'organisation et le fonctionnement du Conseil supérieur de la fonction publique. - JO du 11 novembre 2017

    Adoption: 2017-11-02 | DZA-2017-R-105649

  47. Algeria - - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret exécutif n° 17-321 du 2 novembre 2017 fixant les modalités de révocation du fonctionnaire pour abandon de poste. - JO du 11 novembre 2017

    Adoption: 2017-11-02 | DZA-2017-R-105650

  48. Algeria - - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret exécutif n° 17-322 du 2 novembre 2017 fixant les dispositions applicables au stagiaire dans les institutions et administrations publiques. - JO du 11 novembre 2017

    Adoption: 2017-11-02 | DZA-2017-R-105652

    Chapitre 1er: Dispositions générales
    Chapitre 2: Droits et obligations du stagiaire
    Chapitre 3: Déroulement du stage probatoire
    Chapitre 4: Évaluation et titularisation du stagiaire
    Chapitre 5: Régime disciplinaire du stagiaire

  49. Algeria - - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret exécutif n° 17-302 du 22 octobre 2017 modifiant et complétant le décret exécutif n° 08-167 du 7 juin 2008 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l'administration pénitentiaire. - JO du 29 octobre 2017

    Adoption: 2017-10-22 | DZA-2017-R-105647

  50. Algeria - - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret exécutif n° 17-194 du 11 juin 2017 portant missions, organisation et fonctionnement du Conseil national de concertation pour le développement de la PME. - JO du 14 juin 2017

    Adoption: 2017-06-11 | DZA-2017-R-104748

    S'agit d'un organisme de concertation, chargé de promouvoir le dialogue et la concertation entre les PME représentées par leurs associations et organisations professionnelles d'une part, et les pouvoirs publics, d'autre part. Abroge le décret exécutif n° 03-80 du 25 février 2003, modifié et complété, portant organisation et fonctionnement du Conseil national consultatif pour la promotion des PME.

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