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Algeria > International social security agreements

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Country: Algeria - Subject: International social security agreements

  1. Chile - International social security agreements - International agreement

    Protocole d'accord entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République du Chili relatif au remboursement des cotisations de retraite des travailleurs salariés ayant exercé en Algérie et au Chili durant la période de 1973 à 1990, fait à Alger le 1er décembre 2010. - JO du 24 juillet 2011

    Adoption: 2010-12-01 | INT-2010-IA-87717

  2. Algeria - International social security agreements - International agreement

    Protocole d'accord entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République du Chili relatif au remboursement des cotisations de retraite des travailleurs salariés ayant exercé en Algérie et au Chili durant la période de 1973 à 1990, fait à Alger le 1er décembre 2010. - JO du 24 juillet 2011

    Adoption: 2010-12-01 | INT-2010-IA-87717

  3. Algeria - International social security agreements - International agreement

    Protocole de coopération dans le domaine de la sécurité sociale entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République tunisienne, signé à Tunis le 4 décembre 2008. - JO du 1er septembre 2009

    Adoption: 2008-12-04 | INT-2008-IA-82111

    Est ratifié par l'Algérie par le décret présidentiel n° 09-266 du 30 août 2009, publié au Journal officiel du 1er septembre 2009.

  4. Tunisia - International social security agreements - International agreement

    Protocole de coopération dans le domaine de la sécurité sociale entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République tunisienne, signé à Tunis le 4 décembre 2008. - JO du 1er septembre 2009

    Adoption: 2008-12-04 | INT-2008-IA-82111

    Est ratifié par l'Algérie par le décret présidentiel n° 09-266 du 30 août 2009, publié au Journal officiel du 1er septembre 2009.

  5. Algeria - International social security agreements - International agreement

    Convention de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République tunisienne, signée à Alger le 29 septembre 2004. - Algérie: JO du 26 février 2006 Convention

    Adoption: 2004-09-29 | INT-2004-IA-73485

    Titre I: Dispositions générales (arts. 1 à 6)
    Titre II: Dispositions déterminant la législation applicable (arts. 7 et 8)
    Titre III: Dispositions particulières relatives aux différentes catégories de prestations (arts. 9 à 46)
    Titre IV: Dispositions diverses, transitoires et finales (arts. 47 à 57)

  6. Tunisia - International social security agreements - International agreement

    Convention de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République tunisienne, signée à Alger le 29 septembre 2004. - Algérie: JO du 26 février 2006 Convention

    Adoption: 2004-09-29 | INT-2004-IA-73485

    Titre I: Dispositions générales (arts. 1 à 6)
    Titre II: Dispositions déterminant la législation applicable (arts. 7 et 8)
    Titre III: Dispositions particulières relatives aux différentes catégories de prestations (arts. 9 à 46)
    Titre IV: Dispositions diverses, transitoires et finales (arts. 47 à 57)

  7. Algeria - International social security agreements - International agreement

    Arrangement administratif complémentaire no 5 modifiant l'arrangement administratif du 28 octobre 1981 relatif à la convention franco-algérienne sur la sécurité sociale. Fait à Alger.

    Adoption: 1993-10-22 | Date of entry into force: 1993-10-22 | INT-1993-IA-36502

  8. France - International social security agreements - International agreement

    Arrangement administratif complémentaire no 5 modifiant l'arrangement administratif du 28 octobre 1981 relatif à la convention franco-algérienne sur la sécurité sociale. Fait à Alger.

    Adoption: 1993-10-22 | Date of entry into force: 1993-10-22 | INT-1993-IA-36502

  9. Algeria - International social security agreements - International agreement

    Convention de coopération entre la République algérienne démocratique et populaire et la République de Tunisie dans le domaine protection sociale, signée à Alger le 22 avril 1993.

    Adoption: 1993-04-22 | DZA-1993-IA-40896

    Porte sur la promotion des handicapés, la protection de l'enfance et des personnes âgées, l'enseignement des adultes, la formation des personnels spécialisés en matière d'action sociale bénévole, le développement de l'action, de l'assistance sociale et de la famille. Le texte de la convention figure en annexe.

  10. Algeria - International social security agreements - International agreement

    Avenant no 3 au protocole du 6 mai 1972 relatif aux modalités de transferts de cotisations dues à des organismes de sécurité sociale et de prévoyance sociale par des débiteurs résidant ou ayant résidé en Agérie tel que modifié les 1er octobre 1980 et 22 décembre 1985 (ensemble une annexe). Fait à Paris.

    Adoption: 1992-04-16 | Date of entry into force: 1992-04-16 | INT-1992-IA-37065

    Un avenant modifiant les articles nos 2 et 3 du protocole du 6 mai 1972. Le décret no 93-1161 du 7 octobre 1993 en porte publication.

  11. France - International social security agreements - International agreement

    Avenant no 3 au protocole du 6 mai 1972 relatif aux modalités de transferts de cotisations dues à des organismes de sécurité sociale et de prévoyance sociale par des débiteurs résidant ou ayant résidé en Agérie tel que modifié les 1er octobre 1980 et 22 décembre 1985 (ensemble une annexe). Fait à Paris.

    Adoption: 1992-04-16 | Date of entry into force: 1992-04-16 | INT-1992-IA-37065

    Un avenant modifiant les articles nos 2 et 3 du protocole du 6 mai 1972. Le décret no 93-1161 du 7 octobre 1993 en porte publication.

  12. Algeria - International social security agreements - International agreement

    Convention de sécurité sociale entre les Etats de l'Union du Maghreb arabe, signée à Ras Lanouf (Libye) les 9 et 10 mars 1991

    Adoption: 1991-03-09 | INT-1991-IA-29617

    Stipule que le travailleur assuré qui exerce sur le territoire d'un autre Etat contractant est soumis à la législation de l'Etat du lieu de travail. Prévoit que les conditions d'octroi des prestations, les règles de leur liquidation et les modes de remboursement entre les institutions compétentes de chacun des Etats contractants seront arrêtés par arrangement administratif. Crée une commission maghrébine de sécurité sociale. Le décret présidentiel no 92-84 du 29 février 1992 en porte ratification et publication par la partie algérienne.

  13. Tunisia - International social security agreements - International agreement

    Convention de sécurité sociale entre les Etats de l'Union du Maghreb arabe, signée à Ras Lanouf (Libye) les 9 et 10 mars 1991

    Adoption: 1991-03-09 | INT-1991-IA-29617

    Stipule que le travailleur assuré qui exerce sur le territoire d'un autre Etat contractant est soumis à la législation de l'Etat du lieu de travail. Prévoit que les conditions d'octroi des prestations, les règles de leur liquidation et les modes de remboursement entre les institutions compétentes de chacun des Etats contractants seront arrêtés par arrangement administratif. Crée une commission maghrébine de sécurité sociale. Le décret présidentiel no 92-84 du 29 février 1992 en porte ratification et publication par la partie algérienne.

  14. Mauritania - International social security agreements - International agreement

    Convention de sécurité sociale entre les Etats de l'Union du Maghreb arabe, signée à Ras Lanouf (Libye) les 9 et 10 mars 1991

    Adoption: 1991-03-09 | INT-1991-IA-29617

    Stipule que le travailleur assuré qui exerce sur le territoire d'un autre Etat contractant est soumis à la législation de l'Etat du lieu de travail. Prévoit que les conditions d'octroi des prestations, les règles de leur liquidation et les modes de remboursement entre les institutions compétentes de chacun des Etats contractants seront arrêtés par arrangement administratif. Crée une commission maghrébine de sécurité sociale. Le décret présidentiel no 92-84 du 29 février 1992 en porte ratification et publication par la partie algérienne.

  15. Morocco - International social security agreements - International agreement

    Convention de sécurité sociale entre les Etats de l'Union du Maghreb arabe, signée à Ras Lanouf (Libye) les 9 et 10 mars 1991

    Adoption: 1991-03-09 | INT-1991-IA-29617

    Stipule que le travailleur assuré qui exerce sur le territoire d'un autre Etat contractant est soumis à la législation de l'Etat du lieu de travail. Prévoit que les conditions d'octroi des prestations, les règles de leur liquidation et les modes de remboursement entre les institutions compétentes de chacun des Etats contractants seront arrêtés par arrangement administratif. Crée une commission maghrébine de sécurité sociale. Le décret présidentiel no 92-84 du 29 février 1992 en porte ratification et publication par la partie algérienne.

  16. Libya - International social security agreements - International agreement

    Convention de sécurité sociale entre les Etats de l'Union du Maghreb arabe, signée à Ras Lanouf (Libye) les 9 et 10 mars 1991

    Adoption: 1991-03-09 | INT-1991-IA-29617

    Stipule que le travailleur assuré qui exerce sur le territoire d'un autre Etat contractant est soumis à la législation de l'Etat du lieu de travail. Prévoit que les conditions d'octroi des prestations, les règles de leur liquidation et les modes de remboursement entre les institutions compétentes de chacun des Etats contractants seront arrêtés par arrangement administratif. Crée une commission maghrébine de sécurité sociale. Le décret présidentiel no 92-84 du 29 février 1992 en porte ratification et publication par la partie algérienne.

  17. Algeria - International social security agreements - International agreement

    Avenant à la convention générale de sécurité sociale du 30 décembre 1973. Fait à Tunis.

    Adoption: 1991-03-04 | INT-1991-IA-25232

    Le décret présidentiel no 91-217 du 14 juillet 1991 en porte ratification et publication par la partie algérienne.

  18. Tunisia - International social security agreements - International agreement

    Avenant à la convention générale de sécurité sociale du 30 décembre 1973. Fait à Tunis.

    Adoption: 1991-03-04 | INT-1991-IA-25232

    Le décret présidentiel no 91-217 du 14 juillet 1991 en porte ratification et publication par la partie algérienne.

  19. Algeria - International social security agreements - International agreement

    Protocole relatif à la sécurité sociale des étudiants. Fait à Tunis.

    Adoption: 1991-03-04 | INT-1991-IA-25233

    Le décret présidentiel no 91-218 du 14 juillet 1991 en porte ratification et publication par la partie algérienne. Ce protocole est conclu pour une durée d'un an renouvelable tacitement, sauf dénonciation.

  20. Tunisia - International social security agreements - International agreement

    Protocole relatif à la sécurité sociale des étudiants. Fait à Tunis.

    Adoption: 1991-03-04 | INT-1991-IA-25233

    Le décret présidentiel no 91-218 du 14 juillet 1991 en porte ratification et publication par la partie algérienne. Ce protocole est conclu pour une durée d'un an renouvelable tacitement, sauf dénonciation.

  21. Algeria - International social security agreements - International agreement

    Protocole relatif aux dispositions spéciales de sécurité sociale applicables aux frontaliers. Fait à Tunis.

    Adoption: 1991-03-04 | INT-1991-IA-25234

    Le décret présidentiel no 91-219 du 14 juillet 1991 en porte ratification et publication par la partie algérienne. Ce protocole est conclu pour une durée d'un an renouvelable tacitement, sauf dénonciation.

  22. Tunisia - International social security agreements - International agreement

    Protocole relatif aux dispositions spéciales de sécurité sociale applicables aux frontaliers. Fait à Tunis.

    Adoption: 1991-03-04 | INT-1991-IA-25234

    Le décret présidentiel no 91-219 du 14 juillet 1991 en porte ratification et publication par la partie algérienne. Ce protocole est conclu pour une durée d'un an renouvelable tacitement, sauf dénonciation.

  23. Algeria - International social security agreements - International agreement

    Protocole relatif à la sécurité sociale des étudiants. Fait à Alger.

    Adoption: 1991-02-23 | INT-1991-IA-25231

  24. Morocco - International social security agreements - International agreement

    Protocole relatif à la sécurité sociale des étudiants. Fait à Alger.

    Adoption: 1991-02-23 | INT-1991-IA-25231

  25. Algeria - International social security agreements - International agreement

    Convention générale de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement du Royaume du Maroc, signée à Alger le 23 février 1991

    Adoption: 1991-02-23 | INT-1991-IA-26956

    Porte en annexe un protocole relatif à la sécurité sociale des étudiants. La présente convention est conclue pour une durée de cinq ans et sera sauf dénonciation renouvelée tacitement d'année en année. Le décret présidentiel no 91-215 du 14 juillet 1991 en porte ratification et publication par la partie algérienne.

  26. Morocco - International social security agreements - International agreement

    Convention générale de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement du Royaume du Maroc, signée à Alger le 23 février 1991

    Adoption: 1991-02-23 | INT-1991-IA-26956

    Porte en annexe un protocole relatif à la sécurité sociale des étudiants. La présente convention est conclue pour une durée de cinq ans et sera sauf dénonciation renouvelée tacitement d'année en année. Le décret présidentiel no 91-215 du 14 juillet 1991 en porte ratification et publication par la partie algérienne.

  27. Algeria - International social security agreements - International agreement

    Convention de sécurité sociale. Fait à Tripoli.

    Adoption: 1987-12-20 | INT-1987-IA-8735

    Le décret présidentiel no 89-173 du 12 septembre 1989 porte ratification de cette convention par la partie algérienne.

  28. Libya - International social security agreements - International agreement

    Convention de sécurité sociale. Fait à Tripoli.

    Adoption: 1987-12-20 | INT-1987-IA-8735

    Le décret présidentiel no 89-173 du 12 septembre 1989 porte ratification de cette convention par la partie algérienne.

  29. Algeria - International social security agreements - International agreement

    Accord sur les soins de santé en cas de séjour temporaire. Signé à Alger.

    Adoption: 1987-03-24 | Date of entry into force: 1988-02-01 | INT-1987-IA-25215

  30. Sweden - International social security agreements - International agreement

    Accord sur les soins de santé en cas de séjour temporaire. Signé à Alger.

    Adoption: 1987-03-24 | Date of entry into force: 1988-02-01 | INT-1987-IA-25215

  31. Algeria - International social security agreements - International agreement

    Avenant no 2 du protocole du 6 mai 1972 relatif aux modalités de transfert de cotisations dues à des organismes de sécurité sociale et de prévoyance sociale par des débiteurs résidant ou ayant résidé en Algérie. Fait à Alger.

    Adoption: 1985-12-22 | INT-1985-IA-21039

    Le décret présidentielno 90-320 du 17 octobre 1990 en porte publication par la partie algérienne.

  32. France - International social security agreements - International agreement

    Avenant no 2 du protocole du 6 mai 1972 relatif aux modalités de transfert de cotisations dues à des organismes de sécurité sociale et de prévoyance sociale par des débiteurs résidant ou ayant résidé en Algérie. Fait à Alger.

    Adoption: 1985-12-22 | INT-1985-IA-21039

    Le décret présidentielno 90-320 du 17 octobre 1990 en porte publication par la partie algérienne.

  33. Algeria - International social security agreements - International agreement

    Echange de lettres constituant un accord relatif au régime de retraite des clercs et employés de notaires. Fait à Alger.

    Adoption: 1985-12-22 | Date of entry into force: 1990-03-01 | INT-1985-IA-26417

  34. France - International social security agreements - International agreement

    Echange de lettres constituant un accord relatif au régime de retraite des clercs et employés de notaires. Fait à Alger.

    Adoption: 1985-12-22 | Date of entry into force: 1990-03-01 | INT-1985-IA-26417

  35. Algeria - International social security agreements - International agreement

    Décret no 83-177 du 12 mars 1983 portant ratification de la convention entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République socialiste de Roumanie, concernant la sécurité sociale, signée à Alger le 29 décembre 1981.

    Adoption: 1981-12-29 | INT-1981-IA-5443

  36. Romania - International social security agreements - International agreement

    Décret no 83-177 du 12 mars 1983 portant ratification de la convention entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République socialiste de Roumanie, concernant la sécurité sociale, signée à Alger le 29 décembre 1981.

    Adoption: 1981-12-29 | INT-1981-IA-5443

  37. Algeria - International social security agreements - International agreement

    Arrangement administratif général relatif aux modalités d'application de la convention générale sur la sécurité sociale du 1 octobre 1980. Fait à Paris.

    Adoption: 1981-10-28 | Date of entry into force: 1982-02-01 | INT-1981-IA-21389

  38. France - International social security agreements - International agreement

    Arrangement administratif général relatif aux modalités d'application de la convention générale sur la sécurité sociale du 1 octobre 1980. Fait à Paris.

    Adoption: 1981-10-28 | Date of entry into force: 1982-02-01 | INT-1981-IA-21389

  39. Algeria - International social security agreements - International agreement

    Arrangement admistratif relatif aux modalités d'application du protocole annexé à la convention générale du 1 octobre 1980 relatif aux soins de santé dispensés en France à certaines catégories d'assurés sociaux algériens. Fait à Paris.

    Adoption: 1981-10-28 | Date of entry into force: 1981-01-01 | INT-1981-IA-21390

  40. France - International social security agreements - International agreement

    Arrangement admistratif relatif aux modalités d'application du protocole annexé à la convention générale du 1 octobre 1980 relatif aux soins de santé dispensés en France à certaines catégories d'assurés sociaux algériens. Fait à Paris.

    Adoption: 1981-10-28 | Date of entry into force: 1981-01-01 | INT-1981-IA-21390

  41. Algeria - International social security agreements - International agreement

    Convention générale sur la sécurité sociale du 1er octobre 1980 entre la République française et la République algérienne démocratique et pupolaire. - Convention de sécurité sociale, protocoles et arrangements administratifs (version à jour septembre 2005)

    Adoption: 1980-10-01 | Date of entry into force: 1982-02-01 | INT-1980-IA-21387

    La Convention de sécurité sociale signée le 19 janvier 1965, ainsi que les textes la modifiant ou la complétant, sont abrogés à la date d'entrée en vigueur de la présente Convention.

  42. France - International social security agreements - International agreement

    Convention générale sur la sécurité sociale du 1er octobre 1980 entre la République française et la République algérienne démocratique et pupolaire. - Convention de sécurité sociale, protocoles et arrangements administratifs (version à jour septembre 2005)

    Adoption: 1980-10-01 | Date of entry into force: 1982-02-01 | INT-1980-IA-21387

    La Convention de sécurité sociale signée le 19 janvier 1965, ainsi que les textes la modifiant ou la complétant, sont abrogés à la date d'entrée en vigueur de la présente Convention.

  43. Algeria - International social security agreements - International agreement

    Avenant au protocole du 6 mai 1972 relatif aux modalités de transfert des cotisations dues à des organismes de sécurité sociale et de prévoyance sociale par des débiteurs résidant ou ayant résidé en Algérie. Fait à Paris.

    Adoption: 1980-10-01 | Date of entry into force: 1980-10-01 | INT-1980-IA-21388

    Modifie l'article 2 du Protocole du 6 mai 1972.

  44. France - International social security agreements - International agreement

    Avenant au protocole du 6 mai 1972 relatif aux modalités de transfert des cotisations dues à des organismes de sécurité sociale et de prévoyance sociale par des débiteurs résidant ou ayant résidé en Algérie. Fait à Paris.

    Adoption: 1980-10-01 | Date of entry into force: 1980-10-01 | INT-1980-IA-21388

    Modifie l'article 2 du Protocole du 6 mai 1972.

  45. Algeria - International social security agreements - International agreement

    Protocole annexe relatif aux soins de santé dispensés en France à certaines catégories d'assurés sociaux algériens. Fait à Paris.

    Adoption: 1980-10-01 | Date of entry into force: 1981-01-01 | INT-1980-IA-25229

  46. France - International social security agreements - International agreement

    Protocole annexe relatif aux soins de santé dispensés en France à certaines catégories d'assurés sociaux algériens. Fait à Paris.

    Adoption: 1980-10-01 | Date of entry into force: 1981-01-01 | INT-1980-IA-25229

  47. Algeria - International social security agreements - International agreement

    Convention générale de sécurité sociale conclue entre l'Algérie et la Tunisie. Faite à Alger.

    Adoption: 1973-12-30 | INT-1973-IA-16191

  48. Tunisia - International social security agreements - International agreement

    Convention générale de sécurité sociale conclue entre l'Algérie et la Tunisie. Faite à Alger.

    Adoption: 1973-12-30 | INT-1973-IA-16191

  49. Algeria - International social security agreements - International agreement

    Special Agreement on the social security coverage of seafarers, with two Protocols: Protocol on the cessation of the activities of the National Disabled Seafarers' Institution in Algeria, and Protocol on the insurance coverage of students attending national merchant shipping schools and maritime apprenticeship schools.

    Adoption: 1973-01-23 | INT-1973-IA-16190

  50. France - International social security agreements - International agreement

    Special Agreement on the social security coverage of seafarers, with two Protocols: Protocol on the cessation of the activities of the National Disabled Seafarers' Institution in Algeria, and Protocol on the insurance coverage of students attending national merchant shipping schools and maritime apprenticeship schools.

    Adoption: 1973-01-23 | INT-1973-IA-16190


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