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Country: Algeria - Subject: International agreements

  1. Algeria - International agreements - International agreement

    Mémorandum d'entente entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République islamique d'Iran dans le domaine de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, signé à Alger, le 17 décembre 2015. - JO du 30 avril 2017

    Adoption: 2015-12-17 | INT-2015-IA-104457

    Ratifié par l'Algérie par le décret présidentiel n° 17-149 du 20 avril 2017.

  2. Algeria - International agreements - International agreement

    Convention de coopération entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement du Royaume d'Arabie Saoudite dans le domaine du transport maritime, signée à Riad, le 9 décembre 2015. - Convention

    Adoption: 2015-12-09 | INT-2015-IA-105013

    Contient notamment des dispositions relatives aux documents d'identité ainsi qu'à la reconnaissance des titres et diplômes.

  3. Algeria - International agreements - International agreement

    Accord entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement du Royaume de Norvège sur le transport maritime, signé à Oslo le 23 juillet 2015. - JO du 8 juin 2016

    Adoption: 2015-07-23 | INT-2015-IA-102130

    Contient notamment des dispositions relatives à la reconnaissance mutuelle des documents d'identité des marins ainsi qu'aux droits accordés aux membres de l'équipage des navires. A été ratifié par l'Algérie par le décret présidentiel n° 16-157 du 26 mai 2016.

  4. Algeria - International agreements - International agreement

    Accord de coopération entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République populaire de Chine dans le domaine du travail, de l'emploi et de la sécurité sociale, signé à Pékin, le 29 avril 2015. - JO du 16 août 2017

    Adoption: 2015-04-29 | INT-2015-IA-105085

  5. Algeria - International agreements - International agreement

    Convention entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République fédérale démocratique d'Ethiopie dans le domaine de la formation professionnelle et technique, signée à Alger le 15 mars 2015. - JO du 11 novembre 2017

    Adoption: 2015-03-15 | INT-2015-IA-105648

    A été ratifiée par l'Algérie par le décret présidentiel n° 17-314 du 2 novembre 2017.

  6. Algeria - International agreements - International agreement

    Mémorandum d'entente de coopération entre le Gouvernement de la République algériénne démocratique et populaire et le Gouvernement de la RÈpublique arabe d'Egypte dans le domaine de la formation professionnelle, signé au Caire, le 13 novembre 2014. 2014. - JO du 16 mars 2016

    Adoption: 2014-11-13 | INT-2014-IA-101633

    Ratifié par l'Algérie par le décret présidentiel n° 16-96 du 3 mars 2016, publié au Journal officiel n° 16 du 13 mars 2016.

  7. Algeria - International agreements - International agreement

    Accord de coopération dans le domaine du transport maritime entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République socialiste du Vietnam, signé à Alger, le 28 février 2011. - JO du 14 février 2012

    Adoption: 2011-02-28 | INT-2011-IA-89456

    Ratifié par l'Algérie par le décret présidentiel n° 11-471 du 28 décembre 2011, publié au Journal officiel n° 7 du 14 février 2012.
    Contient notamment des dispositions relatives aux documents d'identité des gens de mer, aux droits reconnus au gens de mer titulaires de ces documents et à la reconnaissance des titres et des diplômes.

  8. Algeria - International agreements - International agreement

    Protocole d'accord entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République du Chili relatif au remboursement des cotisations de retraite des travailleurs salariés ayant exercé en Algérie et au Chili durant la période de 1973 à 1990, fait à Alger le 1er décembre 2010. - JO du 24 juillet 2011

    Adoption: 2010-12-01 | INT-2010-IA-87717

  9. Algeria - International agreements - International agreement

    Protocole de coopération dans le domaine de la sécurité sociale entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République tunisienne, signé à Tunis le 4 décembre 2008. - JO du 1er septembre 2009

    Adoption: 2008-12-04 | INT-2008-IA-82111

    Est ratifié par l'Algérie par le décret présidentiel n° 09-266 du 30 août 2009, publié au Journal officiel du 1er septembre 2009.

  10. Algeria - International agreements - International agreement

    Convention de partenariat entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire (ensemble un protocole administratif et financier relatif aux moyens de la coopération), signée à Alger le 4 décembre 2007. - Convention de partenariat

    Adoption: 2007-12-04 | INT-2007-IA-84125

    Couvre notamment les domaines suivants: l'enseignement supérieur, la coopération universitaire, la recherche, la formation des cadres, la santé publique et la protection sociale.

    Titre premier: Champ et modalités d'application
    Titre second: Organisation et procédures de la coopération bilatérale

    Est publié au Journal officiel de la France par le décret n° 2010-730 du 28 juin 2010.

  11. Algeria - International agreements - International agreement

    Accord de coopération dans le domaine de l'emploi entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République tunisienne, signé à Alger le 5 août 2007. - JO du 1er avril 2012

    Adoption: 2007-08-05 | INT-2007-IA-90378

    La coopération dans le domaine de l'emploi entrant dans
    le cadre de cet accord comprend notamment l'échange de documentations, de législations, d'études et d'informations en matière d'emploi ; l'échange de programmes de promotion de l'emploi et l'insertion des jeunes ; l'échange de programmes de soutien des entreprises pour la promotion de l'auto-emploi ; et l'échange de programmes d'informations et
    d'orientation professionnelle.
    Est ratifié par l'Algérie par le décret présidentiel n° 12-139 du 21 mars 2012, publié au Journal officiel n° 19 du 1er avril 2012.

  12. Algeria - International agreements - International agreement

    Accord du 8 février 2006 entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République fédérale du Brésil dans le domaine de la marine marchande. - JO du 20 janvier 2010

    Adoption: 2006-02-08 | INT-2006-IA-82822

    Est ratifié par l'Algérie par le décret présidentiel n° 10-08 du 11 janvier 2010, publié au Journal officiel n° 5 du 20 janvier 2010.
    Prévoit notamment la reconnaissance réciproque des documents d'identité des membres de l'équipage délivrés par les autorités maritimes compétentes (article 6) et la possibilité pour un membre d'équipage de débarquer durant le séjour du navire sur le port, y compris pour y recevoir un traitement médical ou une hospitalisation (article 7).

  13. Algeria - International agreements - International agreement

    Convention de coopération en matière de travail et d'utilisation des ressources humaines entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République islamique de Mauritanie. Faite à Alger le 27 décembre 2004. - JO du 17 août 2005

    Adoption: 2004-12-27 | Date of entry into force: 2005-08-14 | INT-2004-IA-71589

    Fixe les conditions générales pour l'utilisation des experts et des techniciens dans le cadre de la coopération et de l'assistance technique mutuelle, ainsi que l'organisation des mouvements de main-d'oeuvre entre les deux pays et les échanges dans les domaines de l'encadrement, de l'information et de la gestion du marché du travail.
    Ratifiée par le Décret présidentiel n° 05-284 du 14 août 2005.

  14. Algeria - International agreements - International agreement

    Convention de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République tunisienne, signée à Alger le 29 septembre 2004. - Algérie: JO du 26 février 2006 Convention

    Adoption: 2004-09-29 | INT-2004-IA-73485

    Titre I: Dispositions générales (arts. 1 à 6)
    Titre II: Dispositions déterminant la législation applicable (arts. 7 et 8)
    Titre III: Dispositions particulières relatives aux différentes catégories de prestations (arts. 9 à 46)
    Titre IV: Dispositions diverses, transitoires et finales (arts. 47 à 57)

  15. Algeria - International agreements - International agreement

    Protocole de coopération dans le domaine de la main-d'oeuvre entre le gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le gouvernement du Royaume hachémite de Jordanie, signé à Alger le 18 juillet 2004. - JO du 3 juillet 2005

    Adoption: 2004-07-18 | INT-2004-IA-71103

    Prévoit une coopération dans les domaines suivants:
    l'administration et l'organisation de l'emploi de la main-d'oeuvre; les législations relatives au travail ainsi que les expériences pilotes en matière de main-d'oeuvre.

    Ratifié, pour l'Algérie, par le décret présidentiel n° 05-238 du 23 juin 2005.

  16. Algeria - International agreements - International agreement

    Accord entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République de Corée dans le domaine du transport maritime, signé à Séoul le 9 décembre 2003. - Algérie: JO du 1er mars 2006

    Adoption: 2003-12-09 | INT-2003-IA-73486

    Contient notamment des dispositions relatives à l'Autorité maritime compétente; aux documents d'identité des gens de mer; ainsi qu'au débarquement, transit et rapatriement des membres d'équipage.

  17. Algeria - International agreements - International agreement

    Convention entre le gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le gouvernement de la République arabe syrienne dans le domaine de la marine marchande, signée à Damas, le 10 avril 2002. - JO du 9 avril 2003

    Adoption: 2002-04-10 | INT-2002-IA-64186

    Contient des dispositions relatives aux documents d'identité des gens de mer ainsi qu'aux droits reconnus aux gens de mer titulaires de ces documents. Prévoit la coordination des activités des centres et écoles de qualification et de formation des deux pays ainsi que la reconnaissance mutuelle des diplômes et des qualifications maritimes. Ratifiée par le décret présidentiel no 03-162 du 7 avril 2003.

  18. Algeria - International agreements - International agreement

    Convention de coopération dans le domaine du transport maritime entre la République algérienne démocratique et populaire et la République du Soudan, signée à Khartoum, le 17 juillet 2001. - JO du 23 mars 2003

    Adoption: 2001-07-17 | INT-2001-IA-64176

    Contient des dispositions relatives aux documents d'identité des marins et aux droits y afférents. Ratifiée par le décret présidentiel no 03-118 du 17 mars 2003.

  19. Algeria - International agreements - International agreement

    Accord de coopération dans le domaine de l'apprentissage et de la formation professionnelle entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement du Royaume hachémite de Jordanie, signé à Alger le 25 juin 2001. - JO du 5 mai 2004

    Adoption: 2001-06-25 | INT-2001-IA-67498

    Ratifié par le décret présidentiel algérien n° 04-142 du 28 avril 2004.

  20. Algeria - International agreements - International agreement

    Accord entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République d'Afrique du Sud dans le domaine de la marine marchande, signé à Alger, le 28 avril 1998 et l'échange de lettres signées le 7 octobre 2000 et le 17 septembre 2001.

    Adoption: 1998-04-28 | INT-1998-IA-63333

    Ratifié par le décret présidentiel no 02-401 du 25 novembre 2002. Contient des dispositions relatives aux marins (documents d'aptitude des membres de l'équipage, principe de reconnaissance réciproque des certificats de capacité et autres documents relatifs aux navires, séjour des membres de l'équipage sur le territoire de l'autre partie). Prévoit que les Etats s'engagent à rechercher et développer toutes formes de coopération notamment en matière de formation des marins.

  21. Algeria - International agreements - International agreement

    Accord du 29 mars 1997 entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République arabe d'Egypte sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements.

    Adoption: 1997-03-29 | INT-1997-IA-53985

  22. Algeria - International agreements - International agreement

    Accord du 24 octobre 1996 sur l'échange commercial et la coopération technique entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de l'Etat du Qatar.

    Adoption: 1996-10-24 | INT-1996-IA-53986

  23. Algeria - International agreements - International agreement

    Accord du 6 juillet 1996 sur l'établissement et la circulation des personnes entre la République algérienne démocratique et populaire et la République islamique de Mauritanie.

    Adoption: 1996-07-06 | INT-1996-IA-48166

    L'exercice de toute activité lucrative doit faire l'objet d'une demande préalable auprès des autorités compétentes du pays d'accueil (article 6). Les ressortissants des deux pays visés à l'article 6 restent soumis aux lois et règlements en vigueur dans chacun des deux pays relatifs à l'exercice d'une activité professionnelle, salariale ou toute autre activité (article 7). Chacune des deux parties contractantes s'engage à traiter les ressortissants de l'autre partie selon les principes de réciprocité et de non discrimination par rapport à ses propres nationaux (article 8).

  24. Algeria - International agreements - International agreement

    Accord du 8 février 1995 de coopération dans le domaine de la formation professionnelle entre la République algérienne démocratique et populaire et la République islamique de Mauritanie.

    Adoption: 1995-02-08 | INT-1995-IA-48167

    Vise notamment l'échange d'informations, la tenue de journées d'études, l'échange de visites d'experts, la préparation de cadres dans le domaine de la formation professionnelle, l'échange de stagiaires et l'encouragement au jumelage des établissements de formation des deux pays.

  25. Algeria - International agreements - International agreement

    Accord sous forme d'échange des lettres entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire, portant modification de l'accord du 31 août 1983 relatif à la circulation des personnes, modifié par l'échange de lettres des 10 et 11 octobre 1986, signé à Alger le 28 septembre 1994.

    Adoption: 1994-09-28 | Date of entry into force: 1994-09-28 | INT-1994-IA-39025

    Modifications relatives aux garanties quant aux conditions d'hébergement, aux ressources pour le séjour et aux garanties de rapatriement des ressortissants algériens dont le séjour en France est de moins de 3 mois. Publié par le décret no 94-1102 du 19 décembre 1994.

  26. Algeria - International agreements - International agreement

    Arrangement administratif complémentaire no 5 modifiant l'arrangement administratif du 28 octobre 1981 relatif à la convention franco-algérienne sur la sécurité sociale. Fait à Alger.

    Adoption: 1993-10-22 | Date of entry into force: 1993-10-22 | INT-1993-IA-36502

  27. Algeria - International agreements - International agreement

    Convention de coopération entre la République algérienne démocratique et populaire et la République de Tunisie dans le domaine protection sociale, signée à Alger le 22 avril 1993.

    Adoption: 1993-04-22 | DZA-1993-IA-40896

    Porte sur la promotion des handicapés, la protection de l'enfance et des personnes âgées, l'enseignement des adultes, la formation des personnels spécialisés en matière d'action sociale bénévole, le développement de l'action, de l'assistance sociale et de la famille. Le texte de la convention figure en annexe.

  28. Algeria - International agreements - International agreement

    Echange de lettres des 15/21 juin 1992 entre la Suisse et l'Algérie complétant l'accord des 15 janvier/28 mai 1991 concernant la dispense réciproque du visa envers certains ressortissants de l'autre Etat.

    Adoption: 1992-06-21 | Date of entry into force: 1992-09-21 | INT-1992-IA-36117

    Prévoit la délivrance de visas pour un séjour de trois mois (renouvelable une fois) aux ressortissants suisses et algériens dans les deux pays. Contient des dispositions particulières applicables aux visas destinés aux hommes d'affaires de chacun des deux Etats ainsi qu'aux ressortisants ayant la qualité de "résident" en Suisse ou en Algérie.

  29. Algeria - International agreements - International agreement

    Avenant no 3 au protocole du 6 mai 1972 relatif aux modalités de transferts de cotisations dues à des organismes de sécurité sociale et de prévoyance sociale par des débiteurs résidant ou ayant résidé en Agérie tel que modifié les 1er octobre 1980 et 22 décembre 1985 (ensemble une annexe). Fait à Paris.

    Adoption: 1992-04-16 | Date of entry into force: 1992-04-16 | INT-1992-IA-37065

    Un avenant modifiant les articles nos 2 et 3 du protocole du 6 mai 1972. Le décret no 93-1161 du 7 octobre 1993 en porte publication.

  30. Algeria - International agreements - International agreement

    Convention de coopération économique et technique entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République arabe d'Egypte, signée au Caire le 15 octobre 1991.

    Adoption: 1991-10-15 | INT-1993-IA-34449

    Porte ratifiCation de la Convention. Contient en annexe le texte de la Convention.

  31. Algeria - International agreements - International agreement

    Accord de coopération scientifique et technologique entre la République algérienne démocratique et populaire et la République arabe d'Egypte signé au Caire le 15 octobre 1991.

    Adoption: 1991-10-15 | Date of entry into force: 1991-10-15 | INT-1993-IA-34450

    Porte ratification de l'Accord. Contient en annexe l'accord de coopération scientifique et technologique.

  32. Algeria - International agreements - International agreement

    Accord entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et l'Union économique Belgo-luxembourgeoise concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Alger le 24 avril 1991

    Adoption: 1991-09-24 | INT-1991-IA-27106

    Conclu pour une période de 10 ans, l'accord est reconduiit tacitement pour une même période, sauf dénonciation. Le décret présidentiel no 91-345 du 5 octobre 1991 en porte ratification et publication par la partie algérienne.

  33. Algeria - International agreements - International agreement

    Echange de notes des 14/28 mai 1991 entre la Suisse et l'Algérie concernant la dispense réciproque du visa envers certains ressortissants de l'autre Etat.

    Adoption: 1991-05-28 | INT-1991-IA-39584

    Dispense notamment de visas les ressortissants algériens titulaires d'une autorisation de séjour ou d'établissement en cours de validité et les ressortissants suisses titulaires d'une carte de séjour valable.

  34. Algeria - International agreements - International agreement

    Accord entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République italienne sur la promotion et la protection réciproques des investissements, signé à Alger le 18 mai 1991

    Adoption: 1991-05-18 | INT-1991-IA-27107

    Conclu pour une période de 10 ans, l'accord est reconduit tacitement pour une même période, sauf dénonciation.

  35. Algeria - International agreements - International agreement

    Echange de lettres entre le ministre des affaires étrangères de la République algérienne démocratique et populaire et le ministre des affaires étrangères de la République tunisienne relatif à l'établissement des ressortissants des deux pays, signé le 15 mai 1991

    Adoption: 1991-05-15 | Date of entry into force: 1991-06-15 | INT-1991-IA-26953

    Echange de lettres portant sur la carte d'identité des ressortissants des deux pays établis régulièrement dans chacun des deux Etats. Le décret présidentiel no 91-240 du 20 juillet 1991 en porte ratification et publication par la partie algérienne.

  36. Algeria - International agreements - International agreement

    Convention de coopération dans le domaine maritime entre les Etats de l'Union du Maghreb arabe, signée à Ras Lanouf les 9 et 10 mars 1991

    Adoption: 1991-03-09 | ORG-1991-IA-27119

    Le décret présidentiel no 91-379 du 12 octobre 1991 en porte ratification et publication par la partie algérienne.

  37. Algeria - International agreements - International agreement

    Convention de sécurité sociale entre les Etats de l'Union du Maghreb arabe, signée à Ras Lanouf (Libye) les 9 et 10 mars 1991

    Adoption: 1991-03-09 | INT-1991-IA-29617

    Stipule que le travailleur assuré qui exerce sur le territoire d'un autre Etat contractant est soumis à la législation de l'Etat du lieu de travail. Prévoit que les conditions d'octroi des prestations, les règles de leur liquidation et les modes de remboursement entre les institutions compétentes de chacun des Etats contractants seront arrêtés par arrangement administratif. Crée une commission maghrébine de sécurité sociale. Le décret présidentiel no 92-84 du 29 février 1992 en porte ratification et publication par la partie algérienne.

  38. Algeria - International agreements - International agreement

    Avenant à la convention générale de sécurité sociale du 30 décembre 1973. Fait à Tunis.

    Adoption: 1991-03-04 | INT-1991-IA-25232

    Le décret présidentiel no 91-217 du 14 juillet 1991 en porte ratification et publication par la partie algérienne.

  39. Algeria - International agreements - International agreement

    Protocole relatif à la sécurité sociale des étudiants. Fait à Tunis.

    Adoption: 1991-03-04 | INT-1991-IA-25233

    Le décret présidentiel no 91-218 du 14 juillet 1991 en porte ratification et publication par la partie algérienne. Ce protocole est conclu pour une durée d'un an renouvelable tacitement, sauf dénonciation.

  40. Algeria - International agreements - International agreement

    Protocole relatif aux dispositions spéciales de sécurité sociale applicables aux frontaliers. Fait à Tunis.

    Adoption: 1991-03-04 | INT-1991-IA-25234

    Le décret présidentiel no 91-219 du 14 juillet 1991 en porte ratification et publication par la partie algérienne. Ce protocole est conclu pour une durée d'un an renouvelable tacitement, sauf dénonciation.

  41. Algeria - International agreements - International agreement

    Protocole relatif à la sécurité sociale des étudiants. Fait à Alger.

    Adoption: 1991-02-23 | INT-1991-IA-25231

  42. Algeria - International agreements - International agreement

    Convention générale de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement du Royaume du Maroc, signée à Alger le 23 février 1991

    Adoption: 1991-02-23 | INT-1991-IA-26956

    Porte en annexe un protocole relatif à la sécurité sociale des étudiants. La présente convention est conclue pour une durée de cinq ans et sera sauf dénonciation renouvelée tacitement d'année en année. Le décret présidentiel no 91-215 du 14 juillet 1991 en porte ratification et publication par la partie algérienne.

  43. Algeria - International agreements - International agreement

    Convention de coopération entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement du Royaume du Maroc dans le domaine des affaires sociales, signée à Rabat le 7 janvier 1991

    Adoption: 1991-01-07 | INT-1991-IA-26955

    La coopération vise notamment la protection et l'insertion socio-professionnelle des handicapés, la protection de l'enfance, la prise en charge des personnes âgées, la promotion de la condition féminine, la formation et le perfectionnement de cadres spécialisés en matière d'action sociale, la prévention des maux et le développement de l'action sociale bénévole. Le décret présidentiel no 91-214 du 14 juillet 1991 en porte ratification et publication par la partie algérienne.

  44. Algeria - International agreements - International agreement

    Accord visant à encourager les investissements, signé à Washington le 22 juin 1990 entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique.

    Adoption: 1990-06-22 | INT-1990-IA-21038

    Le décret présidentiel no 90-319 du 17 octobre 1990 en porte publication a la partie algérienne.

  45. Algeria - International agreements - International agreement

    Convention de sécurité sociale. Fait à Tripoli.

    Adoption: 1987-12-20 | INT-1987-IA-8735

    Le décret présidentiel no 89-173 du 12 septembre 1989 porte ratification de cette convention par la partie algérienne.

  46. Algeria - International agreements - International agreement

    Convention de coopération dans le domaine du travail et de l'utilisation des ressources humaines entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et la Jamahirya arabe libyenne populaire et socialiste, signée à Tripoli le 20 décembre 1987.

    Adoption: 1987-12-20 | INT-1987-IA-8818

    Cette convention a été ratifiée par l'Algérie par le décret présidentiel no 89-189 du 10 octobre 1989. Définit les conditions générales pour l'emploi des experts et techniciens. Fournit un cadre juridique pour des conventions et contrats entre les organismes des deux pays.

  47. Algeria - International agreements - International agreement

    Accord sur les soins de santé en cas de séjour temporaire. Signé à Alger.

    Adoption: 1987-03-24 | Date of entry into force: 1988-02-01 | INT-1987-IA-25215

  48. Algeria - International agreements - International agreement

    Accord de transport et de navigation maritime entre le gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le gouvernement de la République italienne. Fait à Alger.

    Adoption: 1987-02-28 | INT-1987-IA-4290

    Contient notamment des dispositions concernant le statut et les pièces d'identité des gens de mer (arts. 10 à 14).

  49. Algeria - International agreements - International agreement

    Avenant no 2 du protocole du 6 mai 1972 relatif aux modalités de transfert de cotisations dues à des organismes de sécurité sociale et de prévoyance sociale par des débiteurs résidant ou ayant résidé en Algérie. Fait à Alger.

    Adoption: 1985-12-22 | INT-1985-IA-21039

    Le décret présidentielno 90-320 du 17 octobre 1990 en porte publication par la partie algérienne.

  50. Algeria - International agreements - International agreement

    Echange de lettres constituant un accord relatif au régime de retraite des clercs et employés de notaires. Fait à Alger.

    Adoption: 1985-12-22 | Date of entry into force: 1990-03-01 | INT-1985-IA-26417

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