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Algeria > Transport and communication workers

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Country: Algeria - Subject: Transport and communication workers

  1. Algeria - Transport and communication workers - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret exécutif n° 04-409 du 14 décembre 2004 fixant les modalités de transport des déchets spéciaux dangereux. - JO du 19 décembre 2004

    Adoption: 2004-12-14 | DZA-2004-R-69624

    Chapitre I: Dispositions préliminaires (arts. 1er à 3)
    Chapitre II: Des conditions générales de transport des déchets spéciaux dangereux (arts. 4 à 12)
    Chapitre III: Des conditions particulières relatives à l'autorisation de transport et aux documents de mouvement des déchets spéciaux dangereux (arts. 13 à 21)
    Chapitre IV: Dispositions finales (arts. 22 et 23)

  2. Algeria - Transport and communication workers - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret exécutif n° 02-89 du 2 mars 2002 relatif à la durée de travail au titre du régime spécifique des relations de travail du personnel navigant professionnel de l'aviation civile. - JO du 6 mars 2002

    Adoption: 2002-03-02 | DZA-2002-R-61220

  3. Algeria - Transport and communication workers - Law, Act

    Loi no 01-13 du 7 août 2001 portant orientation et organisation des transports terrestres. - JO du 8 août 2001

    Adoption: 2001-08-07 | DZA-2001-L-59687

    Définit les principes et les règles générales régissant l'activité des transports terrestres de personnes et de marchandises. Contient des dispositions relatives aux modes de transport, à l'organisation des transports, aux infrastructures et équipements, aux infractions et sanctions.

  4. Algeria - Transport and communication workers - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté ministériel du 2 novembre 2000 relatif au transport routier des matières solides inflammables, matières inflammables spontanément, matières qui, au contact de l'eau, émettent des gaz inflammables. - JO du 11 avril 2001

    Adoption: 2000-11-02 | DZA-2000-R-59038

    Définit les conditions relatives au transport (emballages, moyens de transport, mesures de sécurité et de prévention) et prévoit les autorisations nécessaires.

  5. Algeria - Transport and communication workers - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté du 3 juin 1991 relatif aux conditions d'exercice de la fonction de contrôleur de la circulation aérienne.

    Adoption: 1991-06-03 | DZA-1991-R-31730

  6. Algeria - Transport and communication workers - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté interministériel du 5 novembre 1989 relatif à la procédure de contrôle des opérations de chargement et de déchargement de marchandises dangereuses.

    Adoption: 1989-11-05 | DZA-1989-R-9702

  7. Algeria - Transport and communication workers - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret exécutif no 89-64 du 9 mai 1989 portant statut type des travailleurs exerçant des activités au sol dans les domaines des transports terrestre, aérien, maritime, et de la météorologie.

    Adoption: 1989-05-09 | DZA-1989-R-8224

    Ce texte régit les droits et obligations des personnels concernés, la relation de travail, la durée du travail, les absences et congés, le règlement intérieur, la discipline, les conditions d'aptitudes professionnelles particulières, la classification des postes de travail, la rémunération, la formation et la protection sociale.


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