Promoting jobs, protecting people
NATLEX
Database of national labour, social security and related human rights legislation

Algeria > Construction workers

Show abstract/citation:

Filtered by:
Country: Algeria - Subject: Construction workers

  1. Algeria - Construction workers - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté du 26 juillet 2008 relatif au plan d'hygiène et de sécurité dans les activités du bâtiment, des travaux publics et de l'hydraulique. - JO du 8 octobre 2008

    Adoption: 2008-07-26 | DZA-2008-R-80888

    Ce plan doit notamment indiquer les consignes précises à observer pour assurer les premiers secours aux victimes d'accidents et aux malades, le nombre de travailleurs ayant reçu la formation nécessaire pour donner ces premiers soins ainsi que les mesures prévues pour assurer l'hygiène générale des locaux. Un exemplaire à jour doit obligatoirement se trouver en permanence sur le chantier.

  2. Algeria - Construction workers - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté du 26 juillet 2008 relatif à la déclaration d'ouverture de chantier dans les activités du bâtiment, des travaux publics et de l'hydraulique. - JO du 8 octobre 2008

    Adoption: 2008-07-26 | DZA-2008-R-80889

  3. Algeria - Construction workers - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret exécutif n° 06-223 du 21 juin 2006 portant création, attributions, organisation et fonctionnement de l'organisme de prévention des risques professionnels dans les activités du bâtiment, des travaux publics et de l'hydraulique. - JO du 25 juin 2006

    Adoption: 2006-06-21 | DZA-2006-R-74012

    Le conseil d'administration de cet organisme est tripartite (art. 9).

  4. Algeria - Construction workers - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret exécutif nº 05-12 du 8 janvier 2005 relatif aux prescriptions particulières d'hygiène et de sécurité applicables aux secteurs du bâtiment, des travaux publics et de l'hydraulique. - JO du 9 janvier 2005

    Adoption: 2005-01-08 | DZA-2005-R-69811

    Chapitre I: Dispositions générales (arts. 1er à 7)
    Chapitre II: Etablissement du plan d'hygiène et de sécurité (arts. 8 et 9)
    Chapitre III: Clôture et signalisation du chantier (arts. 10 et 11)
    Chapitre IV: Premiers secours (arts. 12 à 17)
    Chapitre V: Mesures de protection individuelle (arts. 18 à 21)
    Chapitre VI: Mesures de protection collective (arts. 22 et 23)
    Chapitre VII: Hygiène générale et bien-être des travailleurs (arts. 24 à 37)
    Chapitre VIII: Substances explosives et appareils à pression (art. 38)
    Chapitre IX: Délais minimaux d'exécution dans le cadre de la procédure de mise en demeure (art. 39)
    Chapitre X: Dispositions particulières (arts. 40 à 43)

  5. Algeria - Construction workers - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté du 14 août 2004 portant organisation interne de la Caisse nationale des congés payés et du chômage-intempéries des secteurs du bâtiment, des travaux publics et de l'hydraulique. - JO du 26 septembre 2004

    Adoption: 2004-08-14 | DZA-2004-R-69043

    Contient des dispositions relatives aux compétences respectives des structures centrales et régionales de la Caisse.

  6. Algeria - Construction workers - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret exécutif n° 97-45 du 4 février 1997 portant création de la Caisse nationale des congés payés et du chômage-intempéries des secteurs du bâtiment, des travaux publics et de l'hydraulique. - JO du 5 février 1997

    Adoption: 1997-02-04 | DZA-1997-R-69046

    Chapitre I: Dénomination - Objet - Siège (arts. 1er à 4)
    Chapitre II: Organisation et fonctionnement (arts. 5 à 40)
    Chapitre III: Dispositions financières (arts. 41 à 46)

    Le Conseil d'administration de la Caisse est tripartite (art. 6).

  7. Algeria - Construction workers - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret exécutif n° 97-46 du 4 février 1997 fixant les taux de cotisations dues à la Caisse nationale des congés payés et du chômage-intempéries des secteurs du bâtiment, des travaux publics et de l'hydraulique, au titre des congés payés et du chômage-intempéries. - JO du 5 février 1997

    Adoption: 1997-02-04 | DZA-1997-R-69047

  8. Algeria - Construction workers - Law, Act

    Ordonnance n° 97-01 du 11 janvier 1997 instituant l'indemnité de chômage-intempéries pour les travailleurs des secteurs du bâtiment, des travaux publics et de l'hydraulique, et fixant les conditions et les modalités de son attribution.

    Adoption: 1997-01-11 | DZA-1997-L-46291

    La gestion de cette indemnité est confiée à une caisse spécifique et son taux fixé par décret. L'indemnité est exclusive de toute autre indemnité de chômage et ne peut se cumuler avec les indemnités journalières d'accidents de travail, d'assurances sociales et de congés-payés. Les intempéries rendent l'accomplissement du travail effectivement dangereux pour la santé ou la sécurité des travailleurs ou impossible.

  9. Algeria - Construction workers - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret exécutif no 89-119 du 11 juillet 1989 portant statut type des travailleurs exerçant des activités dans les domaines du bâtiment, des travaux publics et de l'hydraulique.

    Adoption: 1989-07-11 | DZA-1989-R-8743

  10. Algeria - Construction workers - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret no 87-203 du 1er septembre 1987 fixant les conditions de durée et de maintien de la relation de travail dans certaines activités de bâtiment et de travaux publics.

    Adoption: 1987-09-01 | DZA-1987-R-4291

    Le décret fixe à une période ne dépassant pas 18 mois (renouvelable une seule fois) la relation de travail à durée déterminée pour les activités dont la liste est jointe en annexe.


© Copyright and permissions 1996-2014 International Labour Organization (ILO) | Privacy policy | Disclaimer