Promoting jobs, protecting people
NATLEX
Database of national labour, social security and related human rights legislation

Algeria > Seafarers - Recruitment and job placement

Show abstract/citation:

Filtered by:
Country: Algeria - Subject: Seafarers - Recruitment and job placement

  1. Algeria - Seafarers - Recruitment and job placement - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté du 5 novembre 1989 fixant les conditions d'exercice, par des personnes de nationalité algérienne de la profession de marin à bord de navires battant pavillon étranger.

    Adoption: 1989-11-05 | DZA-1989-R-9703

    L'exercice de la profession sus-visée est soumis pour les officiers à une autorisation préalable, délivrée pour une durée déterminée, et est libre pour les membres navigants subalternes libres de tout engagement vis-à-vis d'un armement national. Abroge l'arrêté du 6 octobre 1973 règlementant l'embarquement des gens de mer algériens à bord de navires battant pavillon étranger.


© Copyright and permissions 1996-2014 International Labour Organization (ILO) | Privacy policy | Disclaimer