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Database of national labour, social security and related human rights legislation

Algeria > Migrant workers

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Country: Algeria - Subject: Migrant workers

  1. Algeria - Migrant workers - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret exécutif n° 10-137 du 13 mai 2010 modifiant et complétant le décret n° 86-61 du 25 mars 1986 fixant les conditions d'admission, d'études et de prise en charge des étudiants et stagiaires étrangers. - JO du 16 mai 2010

    Adoption: 2010-05-13 | Date of entry into force: 2009-09-01 | DZA-2010-R-83780

  2. Algeria - Migrant workers - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté interministériel du 22 février 2010 fixant les modalités de participation aux assises nationales, leur organisation ainsi que les critères d'élection des membres du Conseil consultatif de la communauté nationale à l'étranger. - JO du 11 avril 2010

    Adoption: 2010-02-22 | Date of entry into force: 2009-12-28 | DZA-2010-R-82670

  3. Algeria - Migrant workers - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret présidentiel n° 09-297 du 9 septembre 2009 portant création, organisation et fonctionnement du Conseil consultatif de la communauté nationale à l'étranger. - JO du 13 septembre 2009

    Adoption: 2009-09-09 | DZA-2009-R-82116

  4. Algeria - Migrant workers - Law, Act

    Loi n° 08-11 du 25 juin 2008 relative aux conditions d'entrée, de séjour et de circulation des étrangers en Algérie. - JO du 2 juillet 2008 Loi

    Adoption: 2008-06-25 | DZA-2008-L-79064

    Abroge l'ordonnance n° 66-211 du 21 juillet 1966.

  5. Algeria - Migrant workers - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret exécutif n° 06-454 du 11 décembre 2006 relatif à la carte professionnelle délivrée aux étrangers exerçant sur le territoire national une activité commerciale, industrielle et artisanale ou une profession libérale. - JO du 11 décembre 2006

    Adoption: 2006-12-11 | DZA-2006-R-74876

    Définit les conditions et les modalités de délivrance de la carte professionnelle aux étrangers en situation régulière au plan du séjour sur le territoire national. Abroge le décret exécutif n° 97-38 du 18 janvier 1997.

  6. Algeria - Migrant workers - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret présidentiel n° 04-441 du 29 décembre 2004 portant ratification, avec réserve, de la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille, adoptée par l'Assemblée générale de l'Organisation des Nations Unies le 18 décembre 1990. - JO du 5 janvier 2005

    Adoption: 2004-12-29 | DZA-2004-R-70023

  7. Algeria - Migrant workers - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret exécutif no 97-38 du 18 janvier 1997 portant modalités d'attribution de la carte de commerçant aux représentants étrangers des sociétés commerciales.

    Adoption: 1997-04-18 | DZA-1997-R-46294

  8. Algeria - Migrant workers - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté du 3 avril 1995 fixant les conditions et modalités de non affiliation au régime de sécurité sociale algérien pour le personnel étranger exerçant dans les zones franches.

    Adoption: 1995-04-03 | DZA-1995-R-41779

  9. Algeria - Migrant workers - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret no 86-60 du 25 mars 1986 fixant les dispositions applicables aux travailleurs exerçant à l'étranger au titre de la coopération.

    Adoption: 1986-03-25 | DZA-1986-R-2273

  10. Algeria - Migrant workers - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 86-61 du 25 mars 1986 fixant les conditions d'admission, d'études et de prise en charge des étudiants et stagiaires étrangers. - JO du 26 mars 1986

    Adoption: 1986-03-25 | Date of entry into force: 1986-09-01 | DZA-1986-R-83781

    Chapitre I: De l'admission
    Chapitre II: Le déroulement des études
    Chapitre III: La prise en charge

  11. Algeria - Migrant workers - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté du 26 octobre 1983 fixant les caractéristiques du permis de travail et de l'autorisation du travail temporaire délivrés aux travailleurs étrangers.

    Adoption: 1983-10-26 | DZA-1983-R-92

    Modèles et caractéristiques annexés au présent arrêté.

  12. Algeria - Migrant workers - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 82-510 du 25 décembre 1982, fixant les modalités d'attribution du permis de travail et de l'autorisation de travail temporaire aux travailleurs étrangers. - Décret

    Adoption: 1982-12-25 | DZA-1982-R-99084

  13. Algeria - Migrant workers - Law, Act

    Loi n° 81-10 du 11 juillet 1981 relative aux conditions d'emploi des travailleurs étrangers. - Loi

    Adoption: 1981-07-11 | DZA-1981-L-11051


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