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Algeria > Employment accident and occupational disease benefit

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Country: Algeria - Subject: Employment accident and occupational disease benefit

  1. Algeria - Employment accident and occupational disease benefit - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté interministériel du 5 mai 2010 modifiant et complétant l'arrêté interministériel du 10 avril 1995 fixant la composition de la commission des maladies professionnelles. - JO du 9 juin 2010

    Adoption: 2010-05-05 | DZA-2010-R-84090

    Modifie l'article 1er qui fixe la composition de cette commission. Comprend un représentant et des organisations syndicales des travailleurs et des organisations syndicales d'employeurs les plus représentatives au niveau national.

  2. Algeria - Employment accident and occupational disease benefit - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret exécutif n° 97-424 du 11 novembre 1997 fixant les conditions d'application du titre V de la loi n° 83-13 du 2 juillet 1983 modifiée et complétée, relatif à la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles - Décret exécutif

    Adoption: 1997-11-11 | DZA-1997-R-49162

    Enumère les actions de prévention que la caisse nationale des assurances sociales peut mener dans le cadre de ses missions en matière de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles.

  3. Algeria - Employment accident and occupational disease benefit - Regulation, Decree, Ordinance

    Ordonnance n° 96-19 du 6 juillet 1996 modifiant et complétant la loi n° 83-13 du 2 juillet 1983 relative aux accidents de travail et aux maladies professionnelles. - Ordonnance

    Adoption: 1996-07-06 | DZA-1996-R-44712

    La définition de l'accident de travail est élargie et le réglement de l'indemnité journalière due précisé.

  4. Algeria - Employment accident and occupational disease benefit - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté interministériel du 10 avril 1995 fixant la composition de la commission des maladies professionnelles. - Arrêté interministériel

    Adoption: 1995-04-10 | DZA-1995-R-49599

  5. Algeria - Employment accident and occupational disease benefit - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté du 11 février 1984 fixant le barème servant au calcul du capital représentatif de la rente d'accident du travail ou de maladie professionnelle.

    Adoption: 1984-02-13 | DZA-1984-R-290

  6. Algeria - Employment accident and occupational disease benefit - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 84-28 du 11 février 1984 fixant les modalités d'application des titres III, IV et VIII de la loi n° 83-13 du 2 juillet 1983 relative aux accidents du travail et aux maladies professionnelles. - Décret

    Adoption: 1984-02-11 | DZA-1984-R-287

  7. Algeria - Employment accident and occupational disease benefit - Law, Act

    Loi n° 83-13 du 2 juillet 1983 relative aux accidents du travail et aux maladies professionnelles. - Loi

    Adoption: 1983-07-02 | Date of entry into force: 1984-01-01 | DZA-1983-L-35249

    Contient des dispositions relatives à la constatation de l'accident et des lésions. Etablit une liste des prestations d'incapacité et des prestations en cas de décès. Définit la maladie professionnelle.

  8. Algeria - Employment accident and occupational disease benefit - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté du 2 mars 1973 relatif à la réparation des accidents du travail survenus à l'étranger [à compter du 1er avril 1960].

    Adoption: 1973-03-02 | DZA-1973-R-15556


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