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Algeria - Protection in certain sectors of economic activity - Regulation, Decree, Ordinance

Décret exécutif n° 19-157 du 30 avril 2019 fixant les règles et les conditions du transport de marchandises dangereuses par mer, ainsi que leur séjour et transit dans les ports. -

Adoption: 2019-04-30 | DZA-2019-R-109351

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Arrété du 10 novembre 2015 fixant les règles d'optimisation et les niveaux indicatifs pour les expositions médicales à l'intention des professionnels de la santé. -

Adoption: 2015-11-10 | DZA-2015-R-100955

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Arrêté du 26 juillet 2008 relatif au plan d'hygiène et de sécurité dans les activités du bâtiment, des travaux publics et de l'hydraulique. -

Adoption: 2008-07-26 | DZA-2008-R-80888

Ce plan doit notamment indiquer les consignes précises à observer pour assurer les premiers secours aux victimes d'accidents et aux malades, le nombre de travailleurs ayant reçu la formation nécessaire pour donner ces premiers soins ainsi que les mesures prévues pour assurer l'hygiène générale des locaux. Un exemplaire à jour doit obligatoirement se trouver en permanence sur le chantier.

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Arrêté du 26 juillet 2008 relatif à la déclaration d'ouverture de chantier dans les activités du bâtiment, des travaux publics et de l'hydraulique. -

Adoption: 2008-07-26 | DZA-2008-R-80889

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Décret exécutif n° 06-223 du 21 juin 2006 portant création, attributions, organisation et fonctionnement de l'organisme de prévention des risques professionnels dans les activités du bâtiment, des travaux publics et de l'hydraulique. -

Adoption: 2006-06-21 | DZA-2006-R-74012

Le conseil d'administration de cet organisme est tripartite (art. 9).

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Décret exécutif nº 05-12 du 8 janvier 2005 relatif aux prescriptions particulières d'hygiène et de sécurité applicables aux secteurs du bâtiment, des travaux publics et de l'hydraulique. -

Adoption: 2005-01-08 | DZA-2005-R-69811

Chapitre I: Dispositions générales (arts. 1er à 7)
Chapitre II: Etablissement du plan d'hygiène et de sécurité (arts. 8 et 9)
Chapitre III: Clôture et signalisation du chantier (arts. 10 et 11)
Chapitre IV: Premiers secours (arts. 12 à 17)
Chapitre V: Mesures de protection individuelle (arts. 18 à 21)
Chapitre VI: Mesures de protection collective (arts. 22 et 23)
Chapitre VII: Hygiène générale et bien-être des travailleurs (arts. 24 à 37)
Chapitre VIII: Substances explosives et appareils à pression (art. 38)
Chapitre IX: Délais minimaux d'exécution dans le cadre de la procédure de mise en demeure (art. 39)
Chapitre X: Dispositions particulières (arts. 40 à 43)

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Décret exécutif n° 04-409 du 14 décembre 2004 fixant les modalités de transport des déchets spéciaux dangereux. -

Adoption: 2004-12-14 | DZA-2004-R-69624

Chapitre I: Dispositions préliminaires (arts. 1er à 3)
Chapitre II: Des conditions générales de transport des déchets spéciaux dangereux (arts. 4 à 12)
Chapitre III: Des conditions particulières relatives à l'autorisation de transport et aux documents de mouvement des déchets spéciaux dangereux (arts. 13 à 21)
Chapitre IV: Dispositions finales (arts. 22 et 23)

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Arrêté du 6 juin 2004 relatif à l'aérage. -

Adoption: 2004-06-06 | DZA-2004-R-69033

Prévoit que tous les ouvrages souterrains accessibles au personnel doivent être aérés afin d'assainir l'atmosphère et d'éviter toute élévation exagérée de la température. La qualité de l'air doit être contrôlée régulièrement au moyen d'appareils appropriés.

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Décret exécutif n° 03-452 du 1er décembre 2003 fixant les conditions particulières relatives au transport routier de matières dangereuses. -

Adoption: 2003-12-01 | DZA-2003-R-66184

Contient notamment des dispositions relatives aux qualifications du transporteur, à l'emballage et l'étiquetage de ces matières et à leur chargement (limitation de poids, colis mis à part, etc.)
Abroge le décret exécutif n° 90-79 du 27 février 1990.

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Arrêté ministériel du 2 novembre 2000 relatif au transport routier des matières solides inflammables, matières inflammables spontanément, matières qui, au contact de l'eau, émettent des gaz inflammables. -

Adoption: 2000-11-02 | DZA-2000-R-59038

Définit les conditions relatives au transport (emballages, moyens de transport, mesures de sécurité et de prévention) et prévoit les autorisations nécessaires.

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Arrêté interministériel du 5 novembre 1989 relatif à la procédure de contrôle des opérations de chargement et de déchargement de marchandises dangereuses.

Adoption: 1989-11-05 | DZA-1989-R-9702