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Algeria - Protection against particular hazards - Regulation, Decree, Ordinance

Arrêté du 26 décembre 2018 fixant les modalités d’application de l’interdiction de fumer dans les établissements et les structures relevant du secteur du travail, de l'emploi et de la sécurité sociale. -

Adoption: 2018-12-26 | DZA-2018-R-109112

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Arrété du 10 novembre 2015 relatif à la surveillance médicale des travailleurs exposés aux rayonnements ionisants. -

Adoption: 2015-11-10 | DZA-2015-R-101901

A pour objet de fixer les modalités de la surveillance médicale des travailleurs exposés aux rayonnements ionisants; la conduite de l'examen médical et les examens complémentaires ainsi que les mesures à prendre en cas de surexposition.

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Arrêté interministériel du 20 janvier 2011 fixant la signalisation particulière des zones réglementées contenant des sources de rayonnements ionisants. -

Adoption: 2011-01-20 | DZA-2011-R-90128

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Arrêté interministériel du 20 janvier 2011 fixant les conditions d'utilisation des dosimètres individuels. -

Adoption: 2011-01-20 | DZA-2011-R-90129

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Décret exécutif n° 10-19 du 12 janvier 2010 modifiant et complétant le décret exécutif n° 03-451 du 1er décembre 2003 définissant les règles de sécurité applicables aux activités portant sur les matières et produits chimiques dangereux ainsi qu'aux récipients de gaz sous pression. -

Adoption: 2010-01-12 | DZA-2010-R-82821

Contient des dispositions relatives à l'agrément des opérateurs. Prévoit également que le personnel affecté aux tâches de stockage des matières et produits chimiques dangereux doit être préalablement "habilité".

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Décret exécutif n° 09-321 du 8 octobre 2009 modifiant le décret exécutif n° 99-95 du 19 avril 1999 relatif à la prévention des risques liés à l'amiante. -

Adoption: 2009-10-08 | DZA-2009-R-82243

Modifie l'article 3. Prévoit que la fabrication, l'importation et la commercialisation de tout type de fibre d'amiante et des produits qui en contiennent est interdite.

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Décret présidentiel n° 07-171 du 2 juin 2007 modifiant et complétant le décret présidentiel n° 05-117 du 11 avril 2005 relatif aux mesures de protection contre les rayonnements ionisants. -

Adoption: 2007-06-02 | DZA-2007-R-76115

Modifie l'article 1er du décret, relatif à son champ d'application.

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Décret présidentiel n° 05-119 du 11 avril 2005 relatif à la gestion des déchets radioactifs. -

Adoption: 2005-04-11 | DZA-2005-R-70558

Chapitre I: Objet et définitions (arts. 1 à 3)
Chapitre II: Conditions de gestion des déchets radioactifs (arts. 4 à 24)

Contient des dispositions relatives à l'entreposage, au stockage et au conditionnement de ces déchets ainsi qu'à la responsabilité du producteur ou de l'exploitant.

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Décret présidentiel n° 05-117 du 11 avril 2005 relatif aux mesures de protection contre les rayonnements ionisants. -

Adoption: 2005-04-11 | DZA-2005-R-70559

Chapitre Ier: Champ d'application
Chapitre II: Conditions de détention et d'utilisation des sources de rayonnements ionisants
Chapitre III: Expositions professionnelles
Chapitre IV: Expositions potentielles
Chapitre V: Expositions médicales
Chapitre VI: Exposition du public
Chapitre VII: Situation d'exposition d'urgence
Chapitre VIII Inspections et sanctions
Chapitre IX: Dispositions transitoires

Interdit l'emploi à des travaux sous rayonnements ionisants de personnes de moins de 18 ans, à l'exclusion des travaux à des fins de formation pratique ou d'apprentissage pouvant être entrepris dès l'âge de 16 ans (art. 17).

Fixe les limites de dose (arts. 18 à 23) et prévoit la mise en place d'un dispositif de protection radiologique (art. 24) ainsi que le port d'équipements de protection individuelle (art. 29).

Prévoit un examen médical avant toute affectation à un poste (art. 35) et le changement de poste de travail pour les femmes enceintes (art. 36).

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Décret exécutif nº 05-08 du 8 janvier 2005 relatif aux prescriptions particulières applicables aux substances, préparations ou produits dangereux en milieu de travail. -

Adoption: 2005-01-08 | DZA-2005-R-69770

Détermine les substances, préparations et produits considérés comme dangereux afin d'assurer aux travailleurs des conditions de prévention contre les risques professionnels.
Ne s'applique pas aux substances radioactives ni aux explosifs qui sont régis par une réglementation spéciale.

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Décret exécutif nº 05-09 du 8 janvier 2005 relatif aux commissions paritaires et aux préposés à l'hygiène et à la sécurité. -

Adoption: 2005-01-08 | DZA-2005-R-69771

Chapitre I: Dispositions générales (arts. 1er et 2)
Chapitre II: Attributions des commissions paritaires d'hygiène et de sécurité (arts. 3 à 8)
Chapitre III: Composition des commissions paritaires d'hygiène et de sécurité (art. 9)
Chapitre IV: Organisation des commissions paritaires d'hygiène et de sécurité (arts. 10 à 16)
Chapitre V: Fonctionnement des commissions paritaires d'hygiène et de sécurité (arts. 17 à 21)
Chapitre VI: Dispositions relatives aux préposés à l'hygiène et à la sécurité (arts. 22 à 26)
Chapitre VII: Dispositions particulières (arts. 27 à 30)

Prévoit notamment que ces commissions s'assurent de l'application des prescriptions législatives et réglementaires en vigueur en matière d'hygiène et de sécurité, suggèrent les améliorations jugées nécessaires et contribuent à l'information des travailleurs, à la formation et au perfectionnement des personnels concernés (art. 3).
Prévoit également la désignation d'un préposé permanent à l'hygiène et à la sécurité, assisté de deux travailleurs les plus qualifiés en la matière (art. 22).

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Décret exécutif nº 05-10 du 8 janvier 2005 fixant les attributions, la composition, l'organisation et le fonctionnement du Comité inter-entreprises d'hygiène et de sécurité. -

Adoption: 2005-01-08 | DZA-2005-R-69772

Prévoit que ce comité est notamment chargé de la coordination des mesures à prendre pour assurer le respect des règles de protection individuelles et collectives, et de l'adaptation de la formation des personnels en fonction de la nature des travaux et des risques y afférents (art. 3).
Le comité est composé des représentants de toutes les entreprises concernées (pour chaque entreprise, un représentant des travailleurs et un représentant des employeurs)(art. 4).

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Arrêté du 19 mai 2004 relatif aux conditions d'exploitation des machines minières. -

Adoption: 2004-05-19 | DZA-2004-R-69029

Contient notamment des dispositions relatives à l'éclairage, aux équipements de protection et au poids des charges.
Prévoit que l'employeur a l'obligation de prendre toutes les mesures nécessaires pour le respect de ces dispositions.

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Décret exécutif n° 03-451 du 1er décembre 2003 définissant les règles de sécurité applicables aux activités portant sur les matières et produits chimiques dangereux ainsi que les récipients de gaz sous pression. -

Adoption: 2003-12-01 | DZA-2003-R-66183

Prévoit notamment la création d'un comité technique des matières et produits chimiques dangereux et soumet l'exercice d'une activité professionnelle nécessitant l'emploi de ces produits à un système d'agrément ou d'habilitation.

Abroge l'arrêté interministériel du 2 mars 1996.

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Arrêté interministériel du 1er octobre 2003 relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à l'inhalation de poussières d'amiante. -

Adoption: 2003-10-01 | DZA-2003-R-66539

Chap. I: Champ d'application (travaux concernés)
Chap. II: Dispositions générales (notamment déclaration des travaux, évaluation des risques, information des travailleurs, formation à la sécurité, interdiction d'affecter des personnes de moins de 18 ans à des travaux exposant à l'inhalation de poussières d'amiante)
Chap. III: Mesures de protection collective
Chap. IV: Mesures de surveillance médicale
Chap. V: Mesures de protection spécifiques (selon les types de travaux)

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Décret exécutif n° 01-342 du 28 octobre 2001 relatif aux prescriptions particulières de protection et de sécurité des travailleurs contre les risques électriques au sein des organismes employeurs. -

Adoption: 2001-10-28 | DZA-2001-R-60299

A pour but d'assurer la protection et la sécurité des travailleurs contre les risques électriques sur le lieu de travail. Rappelle la terminologie d'usage. Présente un classement des installations électriques en fonction des tensions et les conditions générales auxquelles doivent satisfaire ces installations. Précise quelles sont les mesures à prendre pour assurer la protection des travailleurs.

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Décret exécutif n° 01-85 du 24 septembre 2001 fixant les lieux publics où l'usage du tabac est interdit et les modalités d'application de cette interdiction. -

Adoption: 2001-09-24 | DZA-2001-R-109113

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Arrêté interministériel du 15 juin 1999 relatif aux règles techniques que doivent respecter les entreprises effectuant des activités de confinement et de retrait de l'amiante.

Adoption: 1999-06-15 | DZA-1999-R-54218

Les dispositions de protection collective et individuelle (équipements divers) sont prévues.

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Décret exécutif n° 99-95 du 19 avril 1999 relatif à la prévention des risques liés à l'amiante. -

Adoption: 1999-04-19 | DZA-1999-R-82245

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Décret présidentiel no 99-64 du 15 mars 1999 modifiant et complétant certaines dispositions du décret présidentiel no 90-198 du 30 juin 1990 portant réglementation des substances explosives.

Adoption: 1999-03-15 | DZA-1999-R-52977

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Arrêté interministériel du 28 décembre 1997 fixant la liste des produits de consommation présentant un caractère de toxicité ou un risque particulier ainsi que la liste des substances chimiques dont l'utilisation est interdite ou réglementée pour la fabrication desdits produits. -

Adoption: 1997-12-28 | DZA-1997-R-70573

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Décret exécutif n° 97-254 du 8 juillet 1997 relatif aux autorisations préalables à la fabrication et à l'importation des produits toxiques ou présentant un risque particulier. -

Adoption: 1997-07-08 | DZA-1997-R-70574

Définit les conditions de délivrance ou de retrait de ces autorisations.

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Arrêté interministériel du 10 août 1993 portant conditions d'isolement des établissements de production ou de conservation des substances explosives.

Adoption: 1993-08-10 | DZA-1993-R-38028

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Décret exécutif no 90-402 du 15 décembre 1990 portant organisation et fonctionnement du fonds de calamités naturelles et de risques technologiques majeurs.

Adoption: 1990-12-15 | DZA-1990-R-21578

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Décret exécutif no 90-245 du 18 août 1990 portant réglementation des appareils à pression de gaz.

Adoption: 1990-08-18 | DZA-1990-R-20877

Règlemente la construction, l'installation et l'exploitation des appareils à pression de gaz, tels que définis aux articles 2 et 3.

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Décret exécutif no 90-246 du 18 août 1990 portant réglementation des appareils à pression de vapeur.

Adoption: 1990-08-18 | DZA-1990-R-20878

Fixe les exigences auxquelles doivent répondre la construction, l'installation et l'exploitation des chaudières, des canalisations de vapeur et des récipients de vapeur.

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Décret présidentiel no 90-198 du 30 juin 1990 portant réglementation des substances explosives.

Adoption: 1990-06-30 | DZA-1990-R-20777

Règlemente la recherche, la production, la conservation, la commercialialisation, le transport et l'emploi des substances explosives, avec notamment diverses dispositions concernant la sécurité du personnel y prenant part. Abroge le décret no 63-183 du 15 juin 1963 relatif à l'industrie des substances explosives.

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Arrêté interministériel du 10 février 1988 fixant les méthodes de contrôle en matière d'utilisation des sources radioactives et des appareils émettant des rayonnements ionisants.

Adoption: 1988-02-10 | DZA-1988-R-7144

Ce texte fixe les modalités de mise en oeuvre des contrôles prévus aux articles 54 et 56 du décret no 86-132 du 27 mai 1986 fixant les règles de protection des travailleurs contre les risques des rayonnements ionisants ainsi que celles relatives au contrôle de la détention et de l'utilisation des substances radioactives et des appareils émettant des rayonnements ionisants. Il précise les mesures de détection, de vérification, de détermination de l'exposition et de signalisation qui doivent être prises par l'employeur. Tout contrôle doit faire l'objet d'un rapport où doit notamment figurer le nombre de personnes directement affectées à des travaux sous rayonnement.

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Arrêté interministériel du 10 février 1988 précisant les conditions d'utilisation des dosimètres individuels destinés au contrôle des équivalents de dose reçus par les travailleurs soumis au risque d'exposition externe.

Adoption: 1988-02-10 | DZA-1988-R-7145

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Arrêté interministériel du 10 février 1988 fixant la délimitation et la signalisation particulière des zones réglementées et interdites.

Adoption: 1988-02-10 | DZA-1988-R-7146

Ce texte a pour but de préciser les délimitations des zones réglementées (divisées en zones surveillées et zones contrôlées en fonction du risque d'exposition encouru par les travailleurs) et contient en annexe un code des panneaux de signalisation de danger de radioactivité.

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Arrêté interministériel du 10 février 1988 portant classification des principes radionucléïdes.

Adoption: 1988-02-10 | DZA-1988-R-7155

Ce texte, pris en application du décret no 86-132 du 27 mai 1986 fixant notamment les règles de protection des travailleurs contre les risques des rayonnements ionisants contient en annexe une classification des principaux nucléïdes radioactifs.

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Décret n° 86-132 du 27 mai 1986 fixant les règles de protection des travailleurs contre les risques de rayonnements ionisants ainsi que celles relatives au contrôle de la détention et de l'utilisation des substances radioactives et des appareils émettant des rayonnements ionisants.

Adoption: 1986-05-27 | DZA-1986-R-55850