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Algeria > Conditions of employment

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Country: Algeria - Subject: Conditions of employment

  1. Algeria - Conditions of employment - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret exécutif n° 15-177 du 6 juillet 2015 complétant le décret exécutif n° 15-59 du 8 février 2015 fixant les éléments constitutifs du salaire minimum garanti. - JO du 8 juillet 2015

    Adoption: 2015-07-06 | DZA-2015-R-99845

    Fixe au 1er janvier 2015 la date d'entrée en vigueur du décret exécutif n° 15-59.

  2. Algeria - Conditions of employment - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret exécutif n° 15-59 du 8 février 2015 fixant les éléments constitutifs du salaire national minimum garanti. - JO du 15 février 2015

    Adoption: 2015-02-08 | Date of entry into force: 2015-01-01 | DZA-2015-R-98554

  3. Algeria - Conditions of employment - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret présidentiel n° 11-407 du 29 novembre 2011 fixant le salaire national minimum garanti. - JO du 4 décembre 2011

    Adoption: 2011-11-29 | Date of entry into force: 2012-01-01 | DZA-2011-R-89051

  4. Algeria - Conditions of employment - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret présidentiel n° 09-416 du 16 décembre 2009 fixant le salaire national minimum garanti. - JO du 20 décembre 2009

    Adoption: 2009-12-16 | Date of entry into force: 2010-01-01 | DZA-2009-R-82585

  5. Algeria - Conditions of employment - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté du 24 juillet 2008 fixant les modèles de contrats d'insertion, de contrats de formation-emploi et de contrats de travail aidé. - JO du 3 septembre 2008

    Adoption: 2008-07-24 | DZA-2008-R-79418

  6. Algeria - Conditions of employment - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret exécutif no 97-474 du 8 décembre 1997 fixant le régime spécifique des relations de travail concernant les travailleurs à domicile.

    Adoption: 1997-12-08 | DZA-1997-R-50373

    Est qualifié de travailleur à domicile tout travailleur qui exerce en son domicile des activités de production de biens, de services ou de transformation moyennant rémunération, pour le compte d'un ou de plusieurs employeurs; exécute ses activités seul ou avec l'aide des membres de sa famille à l'exclusion de toute main-d'oeuvre salariée et se procure lui-même tout ou partie des matières premières et des instruments de travail ou se les fait remettre par l'employeur.

  7. Algeria - Conditions of employment - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret exécutif n° 96-98 du 6 mars 1996 déterminant la liste et le contenu des livres et registres obligatoires pour les employeurs. - JO du 13 mars 1996

    Adoption: 1996-03-06 | DZA-1996-R-79172

    Ces livres sont le livre de paie, le registre des congés payés, le registre des personnels, le registre des travailleurs étrangers, le registre des vérifications techniques des installations et des équipements industriels, le registre d'hygiène et sécurité et de médecine du travail et le registre des accidents du travail.

  8. Algeria - Conditions of employment - Law, Act

    Décret législatif no 94-03 du 11 avril 1994 complétant la loi no 90-11 du 21 avril 1990 relative aux relations de travail.

    Adoption: 1994-04-11 | DZA-1994-L-36900

    Insère un article 87 bis prévoyant que le salaire national minimum garanti, visé à l'article 87, comprend le salaire de base, les indemnités et primes de toute nature à l'exclusion des indemnités versées au titre de remboursement de frais engagés par le travailleur.

  9. Algeria - Conditions of employment - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret exécutif no 91-519 du 22 décembre 1991 modifiant le décret no 81-392 du 26 décembre 1981 portant application des dispositions de la loi no 81-07 du 17 juin 1981 relative à l'apprentissage, modifiée et complétée, par la loi no 90-34 du 25 décembre 1990.

    Adoption: 1991-12-22 | DZA-1991-R-28218

    Modifications relatives au présalaire perçu par l'apprenti et à la commission communale d'apprentissage. Abroge les articles 12 et 15 du décret no 81-392 susvisé. Voir: loi 81-07 [Série Législative, 1981-Alg. 2] sur l'apprentissage et loi 90-34 la modifiant

  10. Algeria - Conditions of employment - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret exécutif no 90-290 du 29 septembre 1990 relatif au régime spécifique des relations de travail concernant les dirigeants d'entreprises.

    Adoption: 1990-09-29 | DZA-1990-R-20884

    Dispose que le contrat de travail du gestionnaire salarié principal et des cadres de direction est librement négocié. Règlemente la rupture du contrat de travail. Pris pour l'application de l'article 4 de la loi no 90-11 du 21 avril 1990 relative aux relations de travail (DDS 1990/3, 1990-DZA 4).

  11. Algeria - Conditions of employment - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret no 88-156 du 2 août 1988 fixant les conditions d'attribution des présalaires.

    Adoption: 1988-08-02 | DZA-1988-R-6594

    L'art. 2 définit le présalaire comme la rétribution accordée à un futur travailleur qui, lié par contrat à un employeur qui le rémunère, doit, préalablement à son affectation à un poste de travail, suivre un cycle de formation approprié. L'apprentissage et la formation professionnelle en entreprise sont exclus du champ d'application de ce décret. La nomenclature des postes de travail et des formations qui y préparent qui peuvent donner lieu au versement d'un présalaire est établie par arrêté du ministre du Travail et des Affaires sociales.

  12. Algeria - Conditions of employment - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret no 88-157 du 2 août 1988 fixant le montant des présalaires.

    Adoption: 1988-08-02 | DZA-1988-R-6595

  13. Algeria - Conditions of employment - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté du 26 octobre 1983 fixant les caractéristiques du permis de travail et de l'autorisation du travail temporaire délivrés aux travailleurs étrangers.

    Adoption: 1983-10-26 | DZA-1983-R-92

    Modèles et caractéristiques annexés au présent arrêté.

  14. Algeria - Conditions of employment - Law, Act

    Loi no 82-06 du 27 février 1982 relative aux relations individuelles de travail.

    Adoption: 1982-02-27 | DZA-1982-L-10304

  15. Algeria - Conditions of employment - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret no 81-57 du 28 mars 1981 fixant le taux et les conditions d'attribution de l'indemnité forfaitaire de service permanent.

    Adoption: 1981-03-28 | DZA-1981-R-11047

  16. Algeria - Conditions of employment - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret no 81-58 du 28 mars 1981 fixant les modalités de calcul et le montant de l'indemnité de nuisance.

    Adoption: 1981-03-28 | DZA-1981-R-11048

  17. Algeria - Conditions of employment - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret no 81-14 du 31 janvier 1981 fixant les modalités de calcul de l'indemnité de travail posté.

    Adoption: 1981-01-31 | DZA-1981-R-11044

    Indemnité de travail posté destinée à compenser, forfaitairement, les sujétions du service continu (travail de nuit, travail de jour hebdomadaire de repos, etc.)

  18. Algeria - Conditions of employment - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret no 80-118 du 12 avril 1980 portant organisation, fonctionnement et intervention du Comité national des salaires.

    Adoption: 1980-04-12 | DZA-1980-R-11751

  19. Algeria - Conditions of employment - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret no 80-48 du 23 f vrier 1980 portant institution de la régulation économique des salaires et de la stimulation matérielle collective et individuelle des travailleurs.

    Adoption: 1980-02-23 | DZA-1980-R-11748

  20. Algeria - Conditions of employment - Regulation, Decree, Ordinance

    Ordonnance no 75-34 du 29 avril 1975 relative à la saisie-arrêt et à la cession des rémunérations.

    Adoption: 1975-04-29 | DZA-1975-R-14275

  21. Algeria - Conditions of employment - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret no 74-66 du 20 mars 1974 portant création d'une direction des salaires au ministère du Travail et des Affaires sociales.

    Adoption: 1974-03-20 | DZA-1974-R-14712

    Chargée de mettre en oeuvre une politique nationale des salaires et d'en suivre l'application.

  22. Algeria - Conditions of employment - Regulation, Decree, Ordinance

    Ordonnance n° 74-2 du 16 janvier 1974 portant institution du salaire national minimum garanti. - JO du 25 janvier 1974

    Adoption: 1974-01-16 | DZA-1974-R-14710

  23. Algeria - Conditions of employment - Regulation, Decree, Ordinance

    Ordonnance no 71-37 du 17 juin 1971 relative à la suspension du contrat de travail pendant le service national.

    Adoption: 1971-06-17 | DZA-1971-R-16888

    Abroge les articles 25 à 28 du livre Ier du Code du travail.


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