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Database of national labour, social security and related human rights legislation

Algeria > Labour inspection

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Country: Algeria - Subject: Labour inspection

  1. Algeria - Labour inspection - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrété interministériel du 24 décembre 2014 fixant les modalités d'organisation, la durée ainsi que le contenu du programme de la formation complémentaire préalable à la promotion au grade d'inspecteur principal du travail. - JO du 1er avril 2015

    Adoption: 2014-12-24 | DZA-2014-R-98833

  2. Algeria - Labour inspection - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrété interministériel du 2 septembre 2013 fixant les modalités d'organisation, la durée ainsi que le contenu des programmes de la formation préparatoire à l'occupation de certains grades appartenant au corps des inspecteurs du travail. - JO du 25 décembre 2014

    Adoption: 2013-09-02 | DZA-2013-R-98179

  3. Algeria - Labour inspection - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret exécutif n° 11-307 du 25 août 2011 instituant le régime indemnitaire des fonctionnaires appartenant au corps des inspecteurs du travail. - JO du 28 août 2011

    Adoption: 2011-08-25 | Date of entry into force: 2008-01-01 | DZA-2011-R-88172

  4. Algeria - Labour inspection - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret exécutif n° 11-261 du 30 juillet 2011 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant au corps des inspecteurs du travail. - JO du 3 août 2011

    Adoption: 2011-07-30 | Date of entry into force: 2008-01-01 | DZA-2011-R-87719

    Contient des dispositions relatives au recrutement, au stage, à la titularisation, à la promotion, à l'avancement, aux prérogatives et à la formation des inspecteurs du travail.

  5. Algeria - Labour inspection - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret exécutif n° 09-218 du 23 juin 2009 portant organisation et fonctionnement de l'inspection générale du ministère du travail, de l'emploi et de la sécurité sociale. - JO du 24 juin 2009

    Adoption: 2009-06-23 | DZA-2009-R-81677

  6. Algeria - Labour inspection - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté ministériel du 18 janvier 2006 fixant l'organisation en bureaux de l'inspection générale du travail. - JO du 19 février 2006

    Adoption: 2006-01-18 | DZA-2006-R-73136

  7. Algeria - Labour inspection - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté interministériel du 16 août 2005 fixant le nombre, l'organisation et la compétence territoriale des inspections régionales du travail. - JO du 20 novembre 2005

    Adoption: 2005-08-16 | DZA-2005-R-72276

  8. Algeria - Labour inspection - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté interministériel du 16 août 2005 fixant l'organisation de l'inspection du travail de wilaya. - JO du 20 novembre 2005

    Adoption: 2005-08-16 | DZA-2005-R-72277

  9. Algeria - Labour inspection - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté interministériel du 16 août 2005 fixant le nombre, l'organisation et la compétence territoriale des bureaux d'inspection du travail. - JO du 20 novembre 2005

    Adoption: 2005-08-16 | DZA-2005-R-72278

  10. Algeria - Labour inspection - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret exécutif nº 05-05 du 6 janvier 2005 portant organisation et fonctionnement de l'inspection générale du travail. - JO du 9 janvier 2005

    Adoption: 2005-01-06 | DZA-2005-R-69767

    Prévoit que l'inspection est notamment chargée de veiller au contrôle de l'application de la législation et de la réglementation du travail, de mettre en oeuvre toute action tendant à lutter contre toutes les formes de travail illégal et d'organiser le traitement des conflits individuels de travail (art. 24).

  11. Algeria - Labour inspection - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret exécutif nº 05-06 du 6 janvier 2005 fixant les conditions d'accès et la classification des postes supérieurs des services déconcentrés de l'inspection générale du travail. - JO du 9 janvier 2005

    Adoption: 2005-01-06 | DZA-2005-R-69768

  12. Algeria - Labour inspection - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret exécutif nº 05-07 du 6 janvier 2005 fixant la compétence locale des bureaux de conciliation. - JO du 9 janvier 2005

    Adoption: 2005-01-06 | DZA-2005-R-69769

    Prévoit qu'un bureau de conciliation pour la prévention et le règlement des conflits individuels de travail est institué pour chaque circonscription de compétence territoriale d'une inspection du travail.

  13. Algeria - Labour inspection - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret exécutif no 02-386 du 24 novembre 2002 portant institution d'une indemnité de risque et d'une indemnité forfaitaire de tournée au profit des personnels relevant du corps des inspecteurs du travail. - JO du 24 novembre 2002

    Adoption: 2002-11-24 | Date of entry into force: 2003-01-01 | DZA-2002-R-63113

  14. Algeria - Labour inspection - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret exécutif no 01-340 du 28 octobre 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l'inspection générale du ministère du travail et de la sécurité sociale. - JO du 31 octobre 2001

    Adoption: 2001-10-28 | DZA-2001-R-59947

    L'inspection générale est notamment chargée de s'assurer de la mise en oeuvre et du suivi des décisions et orientations du ministre du travail et de la sécurité sociale. L'inspection générale est dirigée par un inspecteur général assisté de six inspecteurs chargés de missions dans les domaines de l'application de la législation et de la réglementation du travail, de la régulation et de l'encadrement du marché de l'emploi, des dispositifs d'insertion et de la sécurité sociale.

  15. Algeria - Labour inspection - Law, Act

    Ordonnance no 96-11 du 10 juin 1996 modifiant et complétant la loi no 90-03 du 6 février 1990 relative à l'inspection du travail. - JO du 12 juin 1996

    Adoption: 1996-06-10 | DZA-1996-L-44704

    Concerne les informations sur la législation du travail sur les lieux de travail.

  16. Algeria - Labour inspection - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret exécutif no 94-474 du 27 décembre 1994 modifiant et complétant le décret exécutif no 91-45 du 16 février 1991 fixant une indemnité de sujétion spéciale allouée aux personnels relevant du corps des inspecteurs du travail. - JO du 15 janvier 1995

    Adoption: 1994-12-27 | DZA-1994-R-39819

    Soumise à la cotisation de la sécurité sociale et de la retraite.

  17. Algeria - Labour inspection - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret exécutif no 93-62 du 27 février 1993 modifiant et complétant le décret exécutif no 92-38 du 2 février 1992 portant création, organisation et fonctionnement de l'inspection générale du ministère de l'Emploi et de la Formation professionnelle. - JO du 28 février 1993

    Adoption: 1993-02-27 | DZA-1993-R-35457

    Abroge les dispositions du décret no 92-38 relatives à l'activité "emploi" et modifie les dispositions relatives à l'inspection générale.

  18. Algeria - Labour inspection - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret exécutif no 92-149 du 14 avril 1992 portant transfert de certaines structures des ex-ministères des affaires sociales et de l'emploi au ministère de la santé et des affaires sociales. - JO du 15 avril 1992

    Adoption: 1992-04-14 | DZA-1992-R-31393

    L'Inspection générale du travail demeure dans l'organisation de l'administration centrale du ministère du travail.

  19. Algeria - Labour inspection - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret exécutif no 92-38 du 2 février 1992 portant création, organisation et fonctionnement de l'inspection générale du ministère de l'Emploi et de la Formation professionnelle. - JO du 2 février 1992

    Adoption: 1992-02-02 | DZA-1992-R-28175

  20. Algeria - Labour inspection - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret exécutif no 91-44 du 16 février 1991 portant statut particulier applicable aux inspecteurs du travail - JO du 20 février 1991

    Adoption: 1991-02-16 | Date of entry into force: 1990-01-01 | DZA-1991-R-27054

    Pris en application de la loi no 90-03 du 6 février 1990 (Documents de droit social 1990/3, 1990 - DZA 3). Abroge toutes dispositions contraires, notamment les décrets no 68-367 du 30 mai 1968 et no 78-152 du 17 juin 1978.

  21. Algeria - Labour inspection - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret exécutif n° 90-209 du 14 juillet 1990 portant organisation et fonctionnement de l'inspection générale du travail. - JO du 18 juillet 1990

    Adoption: 1990-07-14 | DZA-1990-R-20654

    Texte d'application de la loi no 90-03 du 6 février 1990 relative à l'inspection du travail (DDS 1990/3, 1990-DZA 3).

  22. Algeria - Labour inspection - Law, Act

    Loi n° 90-03 du 6 février 1990 relative à l'inspection du travail. - JO du 7 février 1990 Loi (telle que modifiée par l'ordonnance n° 96-11)

    Adoption: 1990-02-06 | DZA-1990-L-9558

    Détermine les missions et compétences de l'inspection du travail ainsi que les attributions, obligations et protections des inspecteurs du travail. Abroge l'ordonnance no 75-33 du 29 avril 1975 relative aux attributions de l'inspection du travail et des affaires sociales (SL 1975-Alg. 4).

  23. Algeria - Labour inspection - Regulation, Decree, Ordinance

    Ordonnance no 75-33 relative aux attributions de l'Inspection du travail et des affaires sociales. - JO du 16 mai 1975

    Adoption: 1975-04-29 | DZA-1975-R-14274


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