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Algeria > Equality of opportunity and treatment

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Country: Algeria - Subject: Equality of opportunity and treatment

  1. Algeria - Equality of opportunity and treatment - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret exécutif n° 15-81 du 8 mars 2015 modifiant et complétant le décret exécutif n° 06-421 du 22 novembre 2006 portant création du Conseil national de la famille et de la femme. - JO du 11 mars 2015

    Adoption: 2015-03-08 | DZA-2015-R-98749

    Modifie les articles 5,7 et 8 relatifs à la composition et à la nomination des membres de ce conseil.

  2. Algeria - Equality of opportunity and treatment - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrété interministériel du 13 mars 2014 fixant les modalités d'ouverture de classes spéciales pour enfants handicapés au sein des établissements d'éducation et d'enseignement publics relevant du secteur de l'éducation nationale. - JO du 27 juillet 2014

    Adoption: 2014-03-13 | DZA-2014-R-96594

  3. Algeria - Equality of opportunity and treatment - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret exécutif n° 12-116 du 11 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement du Comité national de prévention et de lutte contre les infections sexuellement transmissibles et le syndrome d'immuno-déficience acquise (SIDA). - JO du 21 mars 2012

    Adoption: 2012-03-11 | DZA-2012-R-90126

  4. Algeria - Equality of opportunity and treatment - Law, Act

    Loi organique n° 12-03 du 12 janvier 2012 fixant les modalités augmentant les chances d'accès de la femme à la représentation dans les assemblées élues. - JO du 14 janvier 2012 JO du 1er avril 2012 (rectificatif)

    Adoption: 2012-01-12 | DZA-2012-L-89140

  5. Algeria - Equality of opportunity and treatment - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret exécutif n° 06-421 du 22 novembre 2006 portant création du Conseil national de la famille et de la femme. - JO du 26 novembre 2006

    Adoption: 2006-11-22 | DZA-2006-R-74787

    Le Conseil est notamment chargé de contribuer par diverses actions à la promotion de la famille et de la femme.

  6. Algeria - Equality of opportunity and treatment - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret exécutif no 97-98 du 29 mars 1997 portant création d'un Conseil national de la femme. - JO du 30 mars 1997

    Adoption: 1997-03-29 | DZA-1997-R-46926

    De composition tripartite et interministérielle, à vocation consultative, le conseil est chargé d'assurer la promotion et l'information de la femme. Il peut établir une base de données sur les femmes, effectuer des recherches et études, favoriser les mouvements associatifs et initier des relations avec les institutions internationales oeuvrant dans ce domaine.

  7. Algeria - Equality of opportunity and treatment - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret présidentiel no 96-51 du 22 janvier 1996 portant adhésion de la République algérienne démocratique et populaire, avec réserve, à la convention de 1979 sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes. - JO du 24 janvier 1996

    Adoption: 1996-02-22 | DZA-1996-R-43095

    Prévoit que l'Etat s'engage à prendre toutes les mesures appropriées pour éliminer la discrimination à l'égard des femmes dans le domaine de l'emploi (art. 11) et autres domaines de la vie économique et sociale (art. 13). Mentionne notamment le droit au travail, aux mêmes possibilités d'emploi, au libre choix de la profession, à l'égalité de rémunération, à la sécurité sociale, à la protection de la santé et à la sécurité des conditions de travail, aux congés maternité et aux prestations familiales.

  8. Algeria - Equality of opportunity and treatment - Regulation, Decree, Ordinance

    Ordonnance no 74-45 du 3 avril 1974 portant de quatorze à dix-sept ans l'âge limite des enfants donnant droit à l'attribution des allocations familiales. - JO du 12 avril 1974

    Adoption: 1974-04-03 | DZA-1974-R-14713

  9. Algeria - Equality of opportunity and treatment - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret no 73-98 du 25 juillet 1973 modifiant le décret no 71-77 du 5 avril 1971 portant organisation d'un régime de prestations familiales en agriculture. - JO du 3 août 1973

    Adoption: 1973-07-25 | DZA-1973-R-15561

    Modifie les art. 1er et 2 (champ d'application) et l'art. 7 (modalités d'attribution et de paiement des allocations).

  10. Algeria - Equality of opportunity and treatment - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret no 71-77 du 5 avril 1971 portant organisation d'un régime de prestations familiales en agriculture. - JO du 9 avril 1971

    Adoption: 1971-04-05 | DZA-1971-R-16885

    Le finacement en est assuré par une cotisation, à la charge exclusive de l'employeur, égale à 7,5 pour cent des avances et salaires versés, et une subvention d'équilibre de l'Etat.


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