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Algeria > Public Health Policy And Regulations

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Country: Algeria - Subject: Public Health Policy And Regulations

  1. Algeria - Public Health Policy And Regulations - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté interministériel du 20 octobre 2020 modifiant l’arrêté interministériel du 12 septembre 2020 fixant les modalités d’application du décret exécutif n° 20-211 du 30 juillet 2020 portant allocation d'une aide financière au profit des personnes exerçant des métiers impactés par les effets de la pandémie du Coronavirus (COVID-19). - JO du 24 octobre 2020

    Adoption: 2020-10-20 | DZA-2020-R-110554

  2. Algeria - Public Health Policy And Regulations - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret exécutif n° 20-277 du 30 septembre 2020 portant mesures complémentaires d'allègement du dispositif de prévention et de lutte contre la propagation du Coronavirus (COVID-19). - JO du 1er octobre 2020

    Adoption: 2020-09-30 | Date of entry into force: 2020-10-01 | DZA-2020-R-110556

  3. Algeria - Public Health Policy And Regulations - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté interministériel du 12 septembre 2020 fixant les modalités d’application du décret exécutif n° 20-211 du 30 juillet 2020 portant allocation d'une aide financière au profit des personnes exerçant des métiers impactés par les effets de la pandémie du Coronavirus (COVID-19). - JO du 14 septembre 2020

    Adoption: 2020-09-12 | DZA-2020-R-110553

  4. Algeria - Public Health Policy And Regulations - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret exécutif n° 20-238 du 31 août 2020 portant consolidation des mesures d’allègement du dispositif de prévention et de lutte contre la propagation du Coronavirus (COVID-19). - JO du 2 septembre 2020

    Adoption: 2020-08-31 | Date of entry into force: 2020-09-01 | DZA-2020-R-110555

    Prévoit notamment la levée de la mise en congé exceptionnel rémunéré accordé aux femmes enceintes et celles élevant des enfants âgés de moins de quatorze ans, prévue par le décret exécutif n° 20-159.

  5. Algeria - Public Health Policy And Regulations - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret exécutif n° 20-225 du 8 août 2020 portant allègement du dispositif de prévention et de lutte contre la propagation du Coronavirus (COVID-19). - JO du 9 août 2020

    Adoption: 2020-08-08 | DZA-2020-R-110552

    Proroge jusqu'au 31 août les mesures de confinement partiel à domicile dans certaines localités,édictées par le décret n° 2020-182. A l'inverse lève l'interdiction de circulation routière dans ces localités et prévoit la réouverture progressive et sous conditions à partir du 15 août des mosquées, plages, lieux récréatifs et de loisirs, hôtels, cafés et restaurants.

  6. Algeria - Public Health Policy And Regulations - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret exécutif n° 20-211 du 30 juillet 2020 portant allocation d’une aide financière au profit des personnes exerçant des métiers impactés par les effets de la pandémie du Coronavirus (COVID-19). - JO du 30 juillet 2020

    Adoption: 2020-07-30 | DZA-2020-R-110551

  7. Algeria - Public Health Policy And Regulations - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret exécutif n° 20-207 du 27 juillet 2020 portant reconduction des mesures de consolidation du dispositif de prévention et de lutte contre la propagation du Coronavirus (COVID-19). - JO du 28 juillet 2020

    Adoption: 2020-07-27 | Date of entry into force: 2020-07-28 | DZA-2020-R-110550

  8. Algeria - Public Health Policy And Regulations - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret exécutif n° 20-185 du 16 juillet 2020 portant prorogation des mesures de consolidation du dispositif de prévention et de lutte contre la propagation du Coronavirus (COVID-19). - JO du 18 juillet 2020

    Adoption: 2020-07-16 | Date of entry into force: 2020-07-18 | DZA-2020-R-110549

  9. Algeria - Public Health Policy And Regulations - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret exécutif n° 20-182 du 9 juillet 2020 portant consolidation du dispositif de prévention et de lutte contre la propagation du Coronavirus (COVID-19). - JO du 11 juillet 2020

    Adoption: 2020-07-09 | Date of entry into force: 2020-07-10 | DZA-2020-R-110548

    Reconduit les mesures édictées par le décret exécutif n° 2020-168 du 29 juin 2020. Prévoit également la possibilité pour les walis de prendre, après accord des autorités compétentes, toutes mesures qu’exige la situation sanitaire de chaque wilaya, notamment l’instauration, la modification ou la modulation des horaires de la mesure de confinement à domicile partiel ou total ciblé d’une ou de plusieurs communes, localités ou quartiers connaissant des foyers de contamination ou des mesures de réquisitions.

  10. Algeria - Public Health Policy And Regulations - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret exécutif n° 20-168 du 29 juin 2020 portant prorogation du confinement partiel à domicile et renforcement des mesures du dispositif de prévention et de lutte contre la propagation du Coronavirus (COVID-19). - JO du 30 juin 2020

    Adoption: 2020-06-29 | Date of entry into force: 2020-06-29 | Date of end of application: 2020-07-13 | DZA-2020-R-110547

  11. Algeria - Public Health Policy And Regulations - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret exécutif n° 20-159 du 13 juin 2020 portant réaménagement du confinement à domicile et des mesures prises dans le cadre du dispositif de prévention et de lutte contre la propagation du Coronavirus (COVID-19). - JO du 14 juin 2020

    Adoption: 2020-06-13 | Date of entry into force: 2020-06-14 | Date of end of application: 2020-06-28 | DZA-2020-R-110545

    Tout en maintenant un confinement partiel à domicile dans certaines localités entre 20h et 5h du mation, contient des dispostions sur la reprise partielle des activités par secteur. Fixe les conditions de cette reprise. Prévoit également que la mesure de mise en congé exceptionnel rémunéré des 50 pourcent des personnels du secteur des institutions et administrations publiques, prévue par le décret exécutif n° 20-69 est levée tout comme la mesure de mise en congé exceptionnel rémunéré des 50 pourcent des personnels du secteur économique public et privé, prévue par le décret exécutif n° 20-70, pour autant que les employeurs puissent assurer le transport de leur personnel et satisfaire aux conditions de prévention et de protection sanitaires propres à leur activité. Ces mesures ne sont pas applicables aux femmes enceintes et celles élevant des enfants âgés de moins de quatorze (14) ans.

  12. Algeria - Public Health Policy And Regulations - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret exécutif n° 20-145 du 7 juin 2020 portant réaménagement du dispositif de prévention et de lutte contre la propagation du Coronavirus (COVID-19). - JO du 7 juin 2020

    Adoption: 2020-06-07 | Date of entry into force: 2020-06-07 | DZA-2020-R-110546

    Prévoit le renforcement de la surveillance sanitaire eu égard à l’évolution de la situation épidémiologique ainsi que la reprise graduelle et adaptée de certaines activités économiques, commerciales et de services. Fixe les conditions de reprise selon les activités autorisées.

  13. Algeria - Public Health Policy And Regulations - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret exécutif n° 20-131 du 28 mai 2020 portant prorogation de la mesure de confinement partiel à domicile avec réaménagement de ses horaires et reconduction du dispositif de prévention et de lutte contre la propagation du Coronavirus (COVID-19). - JO du 30 mai 2020

    Adoption: 2020-05-28 | Date of entry into force: 2020-05-30 | Date of end of application: 2020-06-14 | DZA-2020-R-110544

  14. Algeria - Public Health Policy And Regulations - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret exécutif n° 20-127 du 20 mai 2020 modifiant et complétant le décret exécutif n° 20-70 du 24 mars 2020 fixant des mesures complémentaires de prévention et de lutte contre la propagation du Coronavirus (COVID-19). - JO du 21 mai 2020

    Adoption: 2020-05-20 | DZA-2020-R-110543

    Ajoute le port du masque comme mesure de prévention obligatoire contre le coronavirus.

  15. Algeria - Public Health Policy And Regulations - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret exécutif n° 20-121 du 14 mai 2020 portant prorogation de la mesure de confinement partiel à domicile et la reconduction du dispositif de prévention et de lutte contre la propagation du Coronavirus (COVID-19). - JO du 14 mai 2020

    Adoption: 2020-05-14 | Date of entry into force: 2020-05-15 | Date of end of application: 2020-05-29 | DZA-2020-R-110542

  16. Algeria - Public Health Policy And Regulations - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret exécutif n° 20-102 du 23 avril 2020 portant prorogation de la mesure de confinement partiel à domicile prise dans le cadre de la prévention et de la lutte contre la propagation du Coronavirus (Covid-19) et réaménagement de ses horaires. - JO du 26 avril 2020

    Adoption: 2020-04-23 | Date of entry into force: 2020-04-30 | Date of end of application: 2020-05-15 | DZA-2020-R-110541

  17. Algeria - Public Health Policy And Regulations - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret exécutif n° 20-100 du 19 avril 2020 portant reconduction du dispositif de prévention et de lutte contre la propagation du Coronavirus (Covid-19). - JO du 19 avril 2020

    Adoption: 2020-04-19 | Date of entry into force: 2020-04-20 | Date of end of application: 2020-04-29 | DZA-2020-R-110540

  18. Algeria - Public Health Policy And Regulations - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret exécutif n° 20-92 du 5 avril 2020 modifiant et complétant le décret exécutif n° 20-72 du 28 mars 2020 portant extension de la mesure de confinement partiel à domicile à certaines wilayas. - JO du 5 avril 2020

    Adoption: 2020-04-05 | Date of entry into force: 2020-04-05 | Date of end of application: 2020-05-15 | DZA-2020-R-110539

  19. Algeria - Public Health Policy And Regulations - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret exécutif n° 20-86 du 2 avril 2020 portant prorogation des dispositions relatives aux mesures de prévention et de lutte contre la propagation du Coronavirus (COVID-19). - JO du 2 avril 2020

    Adoption: 2020-04-02 | Date of end of application: 2020-04-19 | DZA-2020-R-110538

  20. Algeria - Public Health Policy And Regulations - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret exécutif n° 20-72 du 28 mars 2020 portant extension de la mesure de confinement partiel à domicile à certaines wilayas. - JO du 28 mars 2020

    Adoption: 2020-03-28 | Date of entry into force: 2020-03-28 | Date of end of application: 2020-06-14 | DZA-2020-R-110537

  21. Algeria - Public Health Policy And Regulations - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret exécutif n° 20-70 du 24 mars 2020 fixant des mesures complémentaires de prévention et de lutte contre la propagation du Coronavirus (COVID-19). - JO du 24 mars 2020

    Adoption: 2020-03-24 | Date of end of application: 2020-06-14 | DZA-2020-R-110536

    Prévoit la mise en place de dispositifs de confinement, de restriction de la circulation, d’encadrement des activités de commerce et d’approvisionnement des citoyens, de règles de distanciation ainsi que les modalités de mobilisation citoyenne dans l’effort national de prévention et de lutte contre la propagation de la pandémie du Coronavirus (COVID-19). Le confinement, selon les cas, peut-être total ou partiel. La mesure de mise en congé rémunéré de 50 pourcent, au moins, des personnels des institutions et administrations
    publiques, prévue par le décret exécutif n° 20-69 est étendue au secteur économique public et privé.

  22. Algeria - Public Health Policy And Regulations - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret exécutif n° 20-69 du 21 mars 2020 relatif aux mesures de prévention et de lutte contre la propagation du Coronavirus (COVID-19). - JO du 21 mars 2020

    Adoption: 2020-03-21 | Date of entry into force: 2020-03-22 | Date of end of application: 2020-06-14 | DZA-2020-R-110535

    Prévoit notamment, en plus des mesures de distanciation sociale et des mesures de fermeture d'activité, la mise en congé exceptionnel rémunéré d'au moins 50 pourcent des effectifs de chaque institution et administration publique, prioritairement les femmes enceintes et les femmes élevant des enfants ainsi que les personnes atteintes de maladies chroniques et celles présentant des vulnérabilités sanitaires. Enumère les personnels exclus de cette mesure.


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