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Djibouti - - Regulation, Decree, Ordinance

Décret n° 2020-306/PRE du 2 décembre 2020 portant institution de la Carte Mobilité Inclusion (CMI). -

Adoption: 2020-12-02 | Date of entry into force: 2020-12-02 | DJI-2020-R-110820

A pour finalité est d'offrir aux personnes handicapées des avantages sociaux de diverses natures afin de renforcer l'égalité des chances.

Djibouti - - Law, Act

Loi n° 98/AN/20/8ème L du 16 novembre 2020 modifiant et complétant la loi n° 133/AN/05/5ème L du 28 janvier 2006 portant Code du travail. -

Adoption: 2020-11-16 | Date of entry into force: 2020-11-16 | DJI-2020-L-110817

Insère un article 205 bis au titre VI du Code du travail qui prévoit que les entreprises et établissements, employant un effectif égal ou supérieur à onze (11) travailleurs, établissent et transmettent à l'Inspection général du Travail et de Lois sociales, avant le 31 mars de chaque année, une déclaration annuelle de la situation de la main d'œuvre (DASMO) de l'année précédente. La non-transmission de ce document sera sanctionnée d'une amende au titre de l'article 289.

Djibouti - - Regulation, Decree, Ordinance

Décret n° 2020-294/PR/MTRA du 16 novembre 2020 portant dispositions particulières à l'emploi des personnes handicapées. -

Adoption: 2020-11-16 | DJI-2020-R-110818

Djibouti - - Regulation, Decree, Ordinance

Décret n° 2020-208/PR/MTRA du 11 août 2020 déterminant la quotité des fractions du salaire soumise à prélèvements progressifs et les taux y afférents au titre de la cotisation aux institutions obligatoires de la sécurité sociale. -

Adoption: 2020-08-11 | Date of entry into force: 2020-08-11 | DJI-2020-R-110813

Prévoit les taux applicables aux différents régimes de la Caisse nationale de Sécurité sociale.

Djibouti - - Regulation, Decree, Ordinance

Décret n° 2020-196/PR/MTRA du 5 août 2020 instituant la carte d'identification des professionnels privés, entrepreneurs de travail temporaire, salariés effectuant des travaux de tous types. -

Adoption: 2020-08-05 | DJI-2020-R-110814

Djibouti - - Regulation, Decree, Ordinance

Décret n° 2020-192/PR/MTRA du 4 août 2020 portant création et organisation du Service civique du Volontariat pour l'Emploi. -

Adoption: 2020-08-04 | DJI-2020-R-110815

A notamment pour missions d'assurer le rôle d'interconnexion entre les institutions œuvrant dans la politique de l'employabilité des jeunes ; de renforcer l'amélioration de l'employabilité des jeunes diplômés ou sans qualification par l'acquisition d'une expérience professionnelle volontaire et par l'octroi d'un emploi décent encadré par des dispositifs ou des programmes d'insertion ; et de favoriser la mise en relation des jeunes intéressés par le Service civique avec les entités proposant un contrat de Service civique.

Djibouti - - Regulation, Decree, Ordinance

Arrêté n° 2020-083/PR/MTRA du 4 août 2020 portant réglementation des heures supplémentaires. -

Adoption: 2020-08-04 | DJI-2020-R-110816

Fixe le taux de majoration du salaire horaire en fonction des heures supplémentaires effectuées (période et nombre). Abroge l'arrêté n° 75-335/SG/CG du 28 février 1975 portant modification des taux de majoration prévu aux articles 2, 3 et 4 de l'arrêté n° 1372 du 12 novembre 1953, portant réglementation des heures supplémentaires dans les entreprises établies en T.F.

Djibouti - - Regulation, Decree, Ordinance

Décret n° 2020-146/PR/MI du 13 juillet 2020 portant modalités d’accès, d’exploitation et de communication du Registre national des personnes physiques. -

Adoption: 2020-07-13 | DJI-2020-R-110810

Djibouti - - Miscellaneous (circular, directive, legal notice, instruction, etc.)

Politique nationale de la Formation professionnelle (2021-2035). -

Adoption: 2019-12-19 | DJI-2019-M-110809

Adoptée par la loi n° 76/AN/20/8ème L du 13 juillet 2020, publiée au Journal officiel n° 13.