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Database of national labour, social security and related human rights legislation

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Country: Djibouti - Month updated: May 2019

  1. Djibouti - - Law, Act

    Loi n° 40/AN/19/8ème L du 21 janvier 2019 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en République de Djibouti. - Loi

    Adoption: 2019-01-21 | DJI-2019-L-108312

    Chapitre premier: Dispositions générales
    Chapitre II: Les visas
    Chapitre III: Les titres de séjour
    Chapitre IV: Les régimes de sanctions administratives

  2. Djibouti - - Law, Act

    Loi n° 39/AN/19/8ème L 21 janvier 2019 portant identification des personnes physiques en République de Djibouti, création du numéro national d'identification et établissement d'un registre national. - Loi

    Adoption: 2019-01-21 | DJI-2019-L-108313

    A pour objet de définir et de déterminer les éléments d'identification nominative, personnelle, numérique et biométrique des personnes physiques. Elle fixe l'ensemble des éléments d'identification des personnes physiques à inscrire sur le registre national des personnes physiques, organise le traitement de ces procédés et en garantit la protection.


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