Promoting jobs, protecting people
NATLEX
Database of national labour, social security and related human rights legislation

Show abstract/citation:

Filtered by:
Country: Djibouti - Month updated: September 2018

  1. Djibouti - - Law, Act

    Loi n° 12/AN/18/8ème L du 26 juin 2018 portant création du Centre du Leadership et d'Entreprenariat (CLE). - Loi

    Adoption: 2018-06-26 | Date of entry into force: 2018-06-28 | DJI-2018-L-107085

    A pour mission de faciliter le développement de l'entrepreneuriat à Djibouti. Un accent particulier est notamment mis sur les jeunes, les femmes et autres travailleurs indépendants ainsi que sur les entreprises et plus particulièrement les start-up, les micros, petites et moyennes entreprises.

  2. Djibouti - - Law, Act

    Loi n° 15/AN/18/8ème L du 25 juin 2018 portant création de l'Agence nationale des Personnes handicapées. - Loi

    Adoption: 2018-06-25 | Date of entry into force: 2018-06-25 | DJI-2018-L-107086

    A pour objet de promouvoir la participation, l'intégration et l'égalité des chances des personnes handicapées, dans tous les domaines de la vie sociale.

  3. Djibouti - - Law, Act

    Loi n° 221/AN/17/8ème L du 25 juin 2018 modifiant et complétant la loi n°133/AN/05/5ème L du 28 janvier 2006 portant Code du travail. - Loi

    Adoption: 2018-06-25 | Date of entry into force: 2018-06-25 | DJI-2018-L-107087

    Prévoit que ce code est applicable "à l'ensemble du territoire national". Contient également des modifications relatives notamment au contrat de travail à durée déterminée ; à la suspension du contrat de travail ; au salaire minimum interprofessionnel garanti ; à la durée du travail, à la retenue sur salaire, aux pénalités encourues et à la liberté syndicale. Insère des dispositions relatives aux harcèlements moral et sexuel au travail et à leurs sanctions.

  4. Djibouti - - Law, Act

    Loi n° 222/AN/17/8ème L du 25 juin 2018 portant Code de déontologie des Agents publics. - Loi

    Adoption: 2018-06-25 | Date of entry into force: 2018-06-28 | DJI-2018-L-107088

    S'impose à tout agent exerçant dans la Fonction publique de la République de Djibouti. Définit les principes et règles de conduite relatifs aux obligations et devoirs des agents publics dans l'exercice de leurs fonctions, ainsi que leurs droits en matière de déroulement de carrière, de dignité et d'épanouissement professionnel.


© Copyright and permissions 1996-2014 International Labour Organization (ILO) | Privacy policy | Disclaimer