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Comoros - - Regulation, Decree, Ordinance

Arrêté no 55-270/IT du 20 décembre 1955 relatif aux délégués du personnel.

Adoption: 1955-12-20 | COM-1955-R-51300

Prévoit le nombre de délégués, la procédure de leur élection, l'exercice de leur fonction et leur révocation.

Comoros - - Regulation, Decree, Ordinance

Arrêté no 54/87-C du 12 mai 1954 déterminant les modalités d'application du repos hebdomadaire.

Adoption: 1954-05-12 | COM-1954-R-51302

Enumère notamment les catégories d'établissements qui peuvent déroger au principe du repos dominical et donner le repos hebdomadaire par roulement. Prévoit aussi les dérogations facultatives de caractère temporaire et occasionnel, les dérogations au principe du repos hebdomadaire accordées avec ou sans repos compensateur.

Comoros - - Regulation, Decree, Ordinance

Arrêté fixant les modalités d'application de la Loi du 15 décembre 1952 en ce qui concerne la règlementation et la rémunération des heures supplémentaires de travail et des heures de nuit.

Adoption: 1952 | COM-1952-R-51297

Prévoit notamment que la durée du travail officiel peut, à titre temporaire, être prolongée au-delà de la durée légale ou de la durée considérée comme équivalente dans les cas de travaux urgents, exceptionnels ou siasonniers ou justifiés soit par un surcroît extraordinaire de travail, soit par la nécessité de maintenir ou d'accroître le niveau de production, soit par la pénurie de la main-d'oeuvre.

Comoros - - Law, Act

Loi no 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération (dans sa teneur modifiée en 2001).

Adoption: 1947-09-10 | COM-1947-L-65040

Concerne l'organisation, l'administration, le contrôle des coopératives ainsi que les sanctions applicables en cas d'escroquerie.