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Comoros - - Law, Act

Loi n° 20-038/AU du 29 décembre 2020 portant Code pénal.

Adoption: 2020-12-29 | COM-2020-L-113567

A été promulguée par le décret n° 21-018/PR du 16 février 2021.

Comoros - - Regulation, Decree, Ordinance

Arrêté n° 20‐007/MFBSB/CAB du 30 mars 2020 portant mesures d’accompagnement dans le cadre de la mise en œuvre du plan national de riposte menée contre la crise multisectorielle liée à la pandémie du COVID‐19. -

Adoption: 2020-03-30 | Date of entry into force: 2020-03-30 | COM-2020-R-110441

S'agit pour l'essentiel de mesures fiscales.

Comoros - - Regulation, Decree, Ordinance

Arrêté n° 20‐006/MIDATI/CAB du 24 mars 2020 portant mesures exceptionnelles de lutte contre le coronavirus. -

Adoption: 2020-03-24 | Date of entry into force: 2020-03-24 | COM-2020-R-110457

Prévoit des mesures de distanciation sociale, le port du masque obligatoire et instaure des mesure dans les transports publics.

Comoros - - Miscellaneous (circular, directive, legal notice, instruction, etc.)

RIATT-ESA Strategic Plan and Costed Implementation Plan (2019-2022).

Adoption: 2019 | INT-2019-M-111800

Comoros - - Miscellaneous (circular, directive, legal notice, instruction, etc.)

Plan de transition du secteur de l'Education (PTSE) (2017-2020).

Adoption: 2017-07 | COM-2017-M-111683

Comoros - - Regulation, Decree, Ordinance

Arrêté n° 15.021/METFPEF/CAB fixant les modalités d’organisation et de fonctionnement de l’inspection du travail et des lois sociales.

Adoption: 2017 | COM-2017-R-110201

Comoros - - Miscellaneous (circular, directive, legal notice, instruction, etc.)

Plan stratégique national de lutte contre le VIH et le SIDA (2015-2019). -

Adoption: 2015-02 | COM-2015-M-110857

Comoros - - Law, Act

Loi n° 14-034/AU du 22 décembre 2014 portant lutte contre le travail et la traite des enfants.

Adoption: 2014-12-22 | COM-2014-L-98176

Est promulguée par le décret n° 15-007/PR du 15 janvier 2015. Contient notamment des dispositions relatives aux pires formes de travail des enfants, aux travaux dangereux, au trafic, à l'exploitation et à la traite des enfants et à leurs sanctions.

Titre I: Dispositions générales
Titre II: Du travail des enfants et des pratiques assimilées
Titre III: De la prévention

Comoros - - Miscellaneous (circular, directive, legal notice, instruction, etc.)

Politique nationale de santé (2015-2024). -

Adoption: 2014-12 | COM-2014-M-111131

Compte parmis ses objectifs le renforcement du système de prévention et de promotion de la santé notamment dans les domaines de la prévention du VIH/SIDA, de la santé de la
reproduction, de la vaccination, et de la nutrition.

Comoros - - Law, Act

Loi du 28 juin 2012 abrogeant, modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 84-108/PR portant Code du travail.

Adoption: 2012-06-28 | COM-2012-L-91298

Titre I: Dispositions générales
Titre II: Des syndicats professionnels
Titre III: Du contrat de travail
Titre IV: Du salaire
Titre V: Des conditions de travail
Titre VI: Dispositions particulières aux travailleurs étrangers
Titre VII: Hygiène et sécurité - service médical
Titre VIII: Des organismes et moyens d'exécution
Titre IX: Des différends du travail
Titre X: Pénalités
Titre XI: Dispositions transitoires

Comoros - - Miscellaneous (circular, directive, legal notice, instruction, etc.)

Politique nationale de la solidarité. -

Adoption: 2012-05 | COM-2012-M-96300

Vise à contribuer au développement d'une société plus solidaire qui oeuvre pour par la lutte contre la pauvreté, la promotion d'une protection sociale appropriée, l'intégration sociale, la lutte contre les exclusions et les inégalités afin de garantir à l'Union des Comores un développement social durable et solidaire.

Comoros - - Miscellaneous (circular, directive, legal notice, instruction, etc.)

Plan stratégique national (PSN) de lutte contre le VIH/SIDA (2011-2015).

Adoption: 2011 | COM-2011-M-111132

Comoros - - International agreement

Acte uniforme du 15 décembre 2010 relatif au Droit des sociétés coopératives, adopté à Lomé. -

Adoption: 2010-12-15 | INT-2010-IA-90322

Chapitre préliminaire: Champ d'application
Partie I: Dispositions générales sur la société coopérative
Partie II: Dispositions particulières aux différentes catégories de sociétés coopératives
Partie III: Dispositions pénales
Partie IV: Dispositions diverses, transitoires et finales

Comoros - - Miscellaneous (circular, directive, legal notice, instruction, etc.)

Politique nationale d'équité et d'égalité de genre (PNEEG). -

Adoption: 2007-09 | COM-2007-M-96299

Vise à accorder la priorité à une meilleure participation des femmes aux activités de développement économique, aux activités décisionnelles qu'elles soient politiques, traditionnelles ou religieuses, au renforcement des capacités des femmes et des filles, au droit à l'éducation, au droit à la santé (y compris à la santé de la reproduction des femmes et des adolescentes), au statut juridique et à l'application des droits fondamentaux des femmes et des filles et aux mécanismes institutionnels.

Comoros - - Miscellaneous (circular, directive, legal notice, instruction, etc.)

Plan stratégique national de lutte contre les IST/VIH/SIDA 2008-2012. -

Adoption: 2007-04 | COM-2007-M-91498

Comoros - - Miscellaneous (circular, directive, legal notice, instruction, etc.)

Guide de prise en charge psychosociale de l’infection à VIH aux Comores, 2007. -

Adoption: 2007 | COM-2007-M-111684

Comoros - - Law, Act

Loi du 27 juin 2006 relative à la Commission nationale des Droits de l'Homme et des Libertés de l'Union des Comores. -

Adoption: 2006-06-27 | COM-2006-L-96296

Titre 1: Dispositions générales
Titre 2: Des missions et attributions
Titre 3: Composition, organisation, fonctionnement
Titre 4: Des dispositions pénales
Titre 5: De la procédure
Titre 6: Des immunités
Titre 7: Régime disciplinaire
Titre 8: Des ressources
Titre 9: Dispositions diverses et finales

Comoros - - International agreement

Convention multilatérale de sécurité sociale de la Conférence interafricaine de prévoyance sociaIe (CIPRES), adoptée le 27 février 2006 à Dakar. -

Adoption: 2006-02-27 | INT-2006-IA-99191

Titre I: Dispositions générales et champ d'application
Titre II: Dispositions relatives à la législation applicable
Titre III: Dispositions particulières aux différentes catégories de prestations
Titre IV: Dispositions diverses
Titre V: Dispositions transitoires et finales

Comoros - - Law, Act

Loi organique n° 05-009/AU du 4 juin 2005, relative aux conditions d'éligibilité du Président de l'Union et aux modalités d'application de l'article 13 de la Constitution -

Adoption: 2005-06-04 | COM-2005-L-96289

Comoros - - Law, Act

Code de la famille. -

Adoption: 2005-06-03 | COM-2005-L-96290

Comoros - - Law, Act

Loi organique n° 05-003/AU du 1er mars 2005, portant modalités d'application de l'article 9 de la Constitution de l'Union des Comores. -

Adoption: 2005-03-01 | COM-2005-L-96288

L'article 9 détermine les compétences respectives de l'Union et des îles.

Comoros - - Miscellaneous (circular, directive, legal notice, instruction, etc.)

Politique nationale de santé (PNS). -

Adoption: 2005-02 | COM-2005-M-96301

Contient des dispositions en matière de VIH-SIDA.

Comoros - - Law, Act

Loi n° 04-006/AU du 10 novembre 2004, portant Statut général des fonctionnaires de l'Union des Comores. -

Adoption: 2004-11-10 | COM-2004-L-96291

Prévoit notamment l'application du principe de non discrimination dans l'accès à l'emploi et reconnait le droit syndical ainsi que le droit de grève aux fonctionnaires.

Comoros - - Miscellaneous (circular, directive, legal notice, instruction, etc.)

Stratégie nationale sur la protection des enfants les plus vulnérables aux Comores. -

Adoption: 2004-10 | COM-2004-M-96298

L'enfant vulnérable est défini comme étant «un être humain âgé de moins de 18 ans qui par son âge, son état physique et mental et son environnement se trouve dans une situation de faiblesse pour son développement harmonieux, normal et socioculturel, le prédisposant à l'insécurité et à l'impossibilité de jouir de tous ses droits». La stratégie étant limitée aux enfants les plus vulnérables, un groupe cible rassemblant ces enfants a été arrêté et comprend : les enfants maltraités, les enfants travailleurs, les enfants placés, les albinos, les enfants handicapés, les enfants non scolarisés, les enfants en contravention avec la loi, les enfants de la rue, les orphelins, les enfants abandonnés, les filles, les enfants des parents divorcés et les enfants nés hors mariage.

Comoros - - Constitution

Constitution de l'Union des Comores du 23 décembre 2001. -

Adoption: 2001-12-23 | COM-2001-C-72696

Titre I: De l'Union des Comores (arts. 1 à 6)
Titre II: Des compétences respectives de l'Union et des îles (arts. 7 à 11)
Titre III: Des institutions de l'Union (arts. 12 à 30)
Titre IV: De la Cour constitutionnelle (arts. 31 à 35)
Titre V: Des organes consultatifs (art. 36)
Titre VI: De la révision de la constitution (art. 37)

Comoros - - Law, Act

Code de commerce (dans sa teneur modifiée en 2001).

Adoption: 2001-06-19 | COM-2001-L-65039

Précise que tous les engagements de gens de mer pour le service de bâtiments de commerce ainsi que tous les accords et conventions pour les salaires et loyers d'équipages sont réputés actes de commerce (article 633).

Comoros - - Law, Act

Ordonnance n° 01-011/CE du 19 juin 2001 portant Nouveau Code de procédure civile. -

Adoption: 2001-06-19 | COM-2001-L-96303

Comoros - - Law, Act

Loi n° 97-006/AF du 21 juillet 1997 portant Statut des personnels militaires de la République Fédérale Islamique des Comores. -

Adoption: 1997-07-21 | COM-1997-L-96292

Contient notamment des dispositions relatives au recrutement, à l'avancement ainsi qu'à la rémunération. Prévoit que les militaires en activité ne jouissent ni du droit de grève ni du droit de constituer ou d'appartenir à un syndicat.

Comoros - - Constitution

Constitution de la République Fédérale Islamique des Comores du 30 octobre 1996.

Adoption: 1996-10-30 | COM-1996-C-51066

Comoros - - International agreement

Statuts de l'Inspection régionale de la prévoyance sociale, fait à Bamako le 10 octobre 1995. -

Adoption: 1995-10-10 | Date of entry into force: 1995-10-10 | ORG-1995-IA-45453

Adoptés, en application du Traité de la Conférence Interafricaine de la Prévoyance Sociale (CIPRES), par le Conseil des Ministres de tutelle de la prévoyance sociale.

Comoros - - International agreement

Statuts de la Commission de surveillance de la prévoyance sociale, fait à Bamako le 10 octobre 1995. -

Adoption: 1995-10-10 | Date of entry into force: 1995-10-10 | ORG-1995-IA-45454

Adoptés, en application du Traité instituant la Conférence Interafricaine de la Prévoyance Sociale (CIPRES), par le Conseil des Ministres de tutelle de la prévoance sociale.

Comoros - - International agreement

Règlement financier et comptable des organes de la prévoyance sociale, fait à Bamako le 10 octobre 1995. -

Adoption: 1995-10-10 | Date of entry into force: 1995-10-10 | ORG-1995-IA-45495

Adopté, en application du Traité de la Conférence Interafricaine de la Prévoyance Sociale (CIPRES) par le Conseil des Ministres de tutelle de la prévoyance sociale.

Comoros - - International agreement

Règlement interieur du Conseil des Ministres de tutelle de la prévoyance sociale, fait à Bamako le 10 octobre 1995. -

Adoption: 1995-10-10 | Date of entry into force: 1995-10-10 | ORG-1995-IA-45496

Adopté en application du Traité instituant la Conférence Interafricaine de la Prévoyance Sociale (CIPRES).

Comoros - - Law, Act

Code pénal (crimes et délits). -

Adoption: 1995-09-18 | COM-1995-L-96297

Comoros - - Law, Act

Loi n° 95-013/A/F du 24 juin 1995 portant Code de la santé publique et de l'action sociale pour le bien être de la population. -

Adoption: 1995-06-24 | COM-1995-L-96302

A été promulguée par le par décret n° 95-124/PR du 8 août 1995. Contient notamment des dispositions relatives au VIH-SIDA, à la santé maternelle et infantile, à la santé des travailleurs ainsi qu'à la protection des handicapés et des personnes âgées.

Comoros - - Law, Act

Loi n° 94-026/AF du 28 juin 1994 portant statut des marins. -

Adoption: 1994-06-28 | COM-1994-L-96295

Titre I: Généralité
Titre II: Inscription et immatriculation
Titre III: Droits et obligations
Titre IV: Salaire - Heures supplémentaires et avantages
Titre V: Rapatriement - maaldie - décès
Titre VI: Litige

Comoros - - International agreement

Traité instituant une Conférence interafricaine de la prévoyance sociale (CIPRES), fait à Abidjan, le 21 septembre 1993. -

Adoption: 1993-09-21 | ORG-1993-IA-45452

Les Hautes Parties Contractantes, constituées des Gouvernements du Bénin, du Burkina Faso, du Cameroun, des Comores, du Congo, de la Côte d'Ivoire, du Gabon, de la Guinée Equatoriale, du Mali, du Niger, du Sénégal, du Tchad et du Togo, instituent entre elles la Conférence Interafricaine de la Prévoyance Sociale (CIPRES), afin de poursuivre en commun, dans le cadre des organismes nationaux de prévoyance sociale, la réalisation des objectifs suivants: fixer les règles et instituer un contrôle commun de la gestion en vue de rationaliser leur fonctionnement pour mieux garantir les intérêts des assurés sociaux y inclus ceux des travailleurs migrants, réaliser des études communes et élaborer des propositions tendant à harmoniser les dispositions législatives et règlementaires, et faciliter la mise en oeuvre d'une politique de formation permanente des cadres et techniciens des organismes de prévoyance sociale dans les Etats membres. La Conférence est constituée d'un Conseil des Ministres de tutelle de la prévoyance sociale, d'une Commission régionale de surveillance, et d'une Inspection régionale. Ces organes sont régis par des statuts et règlements intérieurs, pris en application du présent Traité. Depuis le 27 février 2009, la République démocratique du Congo est également membre de la CIPRES.

Comoros - - Law, Act

Loi n° 88-14 du 29 décembre 1988 relative à l'apprentissage. -

Adoption: 1988-12-29 | COM-1988-L-46951

Détermine les modalités de l'apprentissage et les obligations de l'employeur. L'apprenti doit être âgé de 15 ans au moins.

Comoros - - Law, Act

Loi n° 88-15 du 29 décembre 1988 relative aux mesures générales de prévention des risques professionnels et d'amélioration des conditions de travail. -

Adoption: 1988-12-29 | COM-1988-L-46952

Définit les obligations en matière de sécurité et d'hygiène au travail, notamment en ce qui concerne les locaux, les machines, les charges, les installations sanitaires et les équipements individuels.

Comoros - - Law, Act

Loi n° 88-025 du 29 décembre 1988 portant modification de la loi n° 82-026 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers aux Comores. -

Adoption: 1988-12-29 | COM-1988-L-96293

Titre I: Conditions d'admission et de séjour
Titre II: Refus d'entrée, refoulement et expulsion
Titre III: Des pénalités
Titre IV: Dispositions transitoires

Comoros - - Law, Act

Loi n° 86-006/AF du 30 mai 1986 relative au contrat d'association. -

Adoption: 1986-05-30 | COM-1986-L-96294

L'association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d'une façon permanente, leurs connaissances ou leurs activités dans un but autre que de partager des bénéfices. Contient des dispositions relatives à la constitution, la déclaration, la nullité ainsi que la dissolution d'une association.

Comoros - - Law, Act

Loi No. 84-018/PR portant Code du travail.

Adoption: 1984-02-18 | COM-1984-L-1515

Etablit la droit au travail, à la formation et au perfectionnement professionnel pour tous et interdit le travail forcé ou obligatoire (Art. 2). Autres matières régies par le code: syndicats professionnels (Titre II), contrat de travail (Titre III - contrat de travail individuel, apprentissage, tâcheronnat, convention et accords collectifs de travail, cautionnement), salaire (Titre IV), conditions de travail (Titre V - durée, travail de nuit, travail des femmes et des enfants, repos hebdomadaire, congés et voyages), travailleurs étrangers (Titre VI), hygiène, sécurité et service médical (Titre VII), organismes et moyens d'exécution (Titre VIII - organismes administratifs, conseil supérieur du travail et de l'emploi, délégués du personnel, moyens de contrôle, placement), différends du travail (Titre IX), pénalités (Titre X) et dispositions transitoires (Titre XI). Abroge toutes dispositions contraires.

Comoros - - Law, Act

Loi no 80-22/PR du 10 janvier 1981 portant statut général des fonctionnaires.

Adoption: 1981-01-10 | COM-1981-L-47587

Prévoit notamment que la création et l'organisation de statut particulier de cadre de fonctionnaires s'opèrera par décret. Reconnait également le droit syndical et le droit de grève.

Comoros - - Law, Act

Loi n° 79-12 du 12 décembre 1979 portant Code de la nationalité comorienne. -

Adoption: 1979-12-12 | COM-1979-L-96304

Comoros - - Regulation, Decree, Ordinance

Arrêté no 67/14/IT-C du 5 janvier 1967 fixant les conditions de travail des ouvriers, employés, cadres et agents de direction de l'hôtellerie, des bars, restaurants et cafés dans l'Archipel des Comores.

Adoption: 1967-01-05 | COM-1967-R-51296

Les employeurs reconnaissent le droit des travailleurs de s'associer pour la défense collective des intérêts afférents à leur condition ainsi que la pleine liberté pour les syndicats d'exercer leur activité. Contient également des dispositions relatives au contrat de travail, au salaire, aux conditions de travail (notamment au travail des femmes et des enfants) et à la discipline.

Comoros - - Regulation, Decree, Ordinance

Arrêté no 67/17/IT-C du 5 janvier 1967 fixant les conditions de travail des travailleurs occupant dans toutes les branches d'activité de l'Archipel des Comores des emplois de bureau, de commerce ou de comptabilité.

Adoption: 1967-01-05 | COM-1967-R-51303

Contient des dispositions relatives à l'exercice du droit syndical, au règlement des litiges, aux délégués du personnel, au contrat de travail, au salaire et aux conditions de travail.

Comoros - - Regulation, Decree, Ordinance

Arrêté no 66/84/IT-C du 22 janvier 1966 fixant les conditions de travail de nuit des femmes et des enfants dans l'industrie.

Adoption: 1966-01-22 | COM-1966-R-40869

Sont définis les établissements industriels concernés et les conditions de travail; sont exclus de leur champ d'application les femmes majeures et les enfants de sexe masculin âgés de plus de seize ans travaillant des matières susceptibles d'altération très rapide, ou occupés à des travaux qui ne peuvent être interrompus.

Comoros - - Regulation, Decree, Ordinance

Arrêté no 61-403/IT du 29 décembre 1961 abrogeant les articles 2 et 3 de l'arrêté no 54-58/C du 15 avril 1954 et fixant à nouveau la durée du préavis de résiliation des contrats de travail à durée indéterminée.

Adoption: 1961-12-29 | COM-1961-R-51299

Comoros - - Regulation, Decree, Ordinance

Arrêté no 60-135/IT-C du 1er août 1960 fixant le taux des primes à attribuer à tout travailleur en fonction de son ancienneté dans l'entreprise, dans l'Archipel des Comores.

Adoption: 1960-08-01 | COM-1960-R-51298

Prévoit notamment que ne sont pas interruptives de l'ancienneté: les absences pour congés payés et les absences régulièrement autorisées par l'employeur; dans la limite de six mois, les absences pour maladies, accidents du travail ou maladies professionnelles; les absences prévues aux alinéas a et b de l'article 47 du Code du Travail, sauf dans le cas de service militaire obligatoire du travailleur.

Comoros - - Regulation, Decree, Ordinance

Arrêté no 59-42/IT/C-CG du 7 février 1959 établissant le barème de conversion des rentes d'accidents du travail et fixant certaines modalités complémentaires d'application du décret modifié du 24 février 1957 sur la réparation et la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles.

Adoption: 1959-02-07 | COM-1959-R-51301