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Comoros - Migrant workers - Law, Act

Loi n° 88-025 du 29 décembre 1988 portant modification de la loi n° 82-026 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers aux Comores. -

Adoption: 1988-12-29 | COM-1988-L-96293

Titre I: Conditions d'admission et de séjour
Titre II: Refus d'entrée, refoulement et expulsion
Titre III: Des pénalités
Titre IV: Dispositions transitoires