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Comoros - Employment accident and occupational disease benefit - Regulation, Decree, Ordinance

Arrêté no 59-42/IT/C-CG du 7 février 1959 établissant le barème de conversion des rentes d'accidents du travail et fixant certaines modalités complémentaires d'application du décret modifié du 24 février 1957 sur la réparation et la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles.

Adoption: 1959-02-07 | COM-1959-R-51301