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Comoros - Elimination of forced labour - Law, Act

Loi n° 14-034/AU du 22 décembre 2014 portant lutte contre le travail et la traite des enfants.

Adoption: 2014-12-22 | COM-2014-L-98176

Est promulguée par le décret n° 15-007/PR du 15 janvier 2015. Contient notamment des dispositions relatives aux pires formes de travail des enfants, aux travaux dangereux, au trafic, à l'exploitation et à la traite des enfants et à leurs sanctions.

Titre I: Dispositions générales
Titre II: Du travail des enfants et des pratiques assimilées
Titre III: De la prévention