Comoros > Constitutional law

Comoros - Constitutional law - Law, Act

Loi organique n° 05-009/AU du 4 juin 2005, relative aux conditions d'éligibilité du Président de l'Union et aux modalités d'application de l'article 13 de la Constitution -

Adoption: 2005-06-04 | COM-2005-L-96289

Comoros - Constitutional law - Law, Act

Loi organique n° 05-003/AU du 1er mars 2005, portant modalités d'application de l'article 9 de la Constitution de l'Union des Comores. -

Adoption: 2005-03-01 | COM-2005-L-96288

L'article 9 détermine les compétences respectives de l'Union et des îles.

Comoros - Constitutional law - Constitution

Constitution de l'Union des Comores du 23 décembre 2001. -

Adoption: 2001-12-23 | COM-2001-C-72696

Titre I: De l'Union des Comores (arts. 1 à 6)
Titre II: Des compétences respectives de l'Union et des îles (arts. 7 à 11)
Titre III: Des institutions de l'Union (arts. 12 à 30)
Titre IV: De la Cour constitutionnelle (arts. 31 à 35)
Titre V: Des organes consultatifs (art. 36)
Titre VI: De la révision de la constitution (art. 37)

Comoros - Constitutional law - Constitution

Constitution de la République Fédérale Islamique des Comores du 30 octobre 1996.

Adoption: 1996-10-30 | COM-1996-C-51066