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Country: Comoros - Subject: General provisions

  1. Comoros - General provisions - Law, Act

    Loi du 28 juin 2012 abrogeant, modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 84-108/PR portant Code du travail.

    Adoption: 2012-06-28 | COM-2012-L-91298

    Titre I: Dispositions générales
    Titre II: Des syndicats professionnels
    Titre III: Du contrat de travail
    Titre IV: Du salaire
    Titre V: Des conditions de travail
    Titre VI: Dispositions particulières aux travailleurs étrangers
    Titre VII: Hygiène et sécurité - service médical
    Titre VIII: Des organismes et moyens d'exécution
    Titre IX: Des différends du travail
    Titre X: Pénalités
    Titre XI: Dispositions transitoires

  2. Comoros - General provisions - Law, Act

    Loi du 27 juin 2006 relative à la Commission nationale des Droits de l'Homme et des Libertés de l'Union des Comores. - Loi

    Adoption: 2006-06-27 | COM-2006-L-96296

    Titre 1: Dispositions générales
    Titre 2: Des missions et attributions
    Titre 3: Composition, organisation, fonctionnement
    Titre 4: Des dispositions pénales
    Titre 5: De la procédure
    Titre 6: Des immunités
    Titre 7: Régime disciplinaire
    Titre 8: Des ressources
    Titre 9: Dispositions diverses et finales

  3. Comoros - General provisions - Law, Act

    Loi organique n° 05-009/AU du 4 juin 2005, relative aux conditions d'éligibilité du Président de l'Union et aux modalités d'application de l'article 13 de la Constitution - Loi organique

    Adoption: 2005-06-04 | COM-2005-L-96289

  4. Comoros - General provisions - Law, Act

    Code de la famille. - Code de la famille

    Adoption: 2005-06-03 | COM-2005-L-96290

  5. Comoros - General provisions - Law, Act

    Loi organique n° 05-003/AU du 1er mars 2005, portant modalités d'application de l'article 9 de la Constitution de l'Union des Comores. - Loi organique

    Adoption: 2005-03-01 | COM-2005-L-96288

    L'article 9 détermine les compétences respectives de l'Union et des îles.

  6. Comoros - General provisions - Constitution

    Constitution de l'Union des Comores du 23 décembre 2001. - Constitution

    Adoption: 2001-12-23 | COM-2001-C-72696

    Titre I: De l'Union des Comores (arts. 1 à 6)
    Titre II: Des compétences respectives de l'Union et des îles (arts. 7 à 11)
    Titre III: Des institutions de l'Union (arts. 12 à 30)
    Titre IV: De la Cour constitutionnelle (arts. 31 à 35)
    Titre V: Des organes consultatifs (art. 36)
    Titre VI: De la révision de la constitution (art. 37)

  7. Comoros - General provisions - Law, Act

    Code de commerce (dans sa teneur modifiée en 2001).

    Adoption: 2001-06-19 | COM-2001-L-65039

    Précise que tous les engagements de gens de mer pour le service de bâtiments de commerce ainsi que tous les accords et conventions pour les salaires et loyers d'équipages sont réputés actes de commerce (article 633).

  8. Comoros - General provisions - Law, Act

    Ordonnance n° 01-011/CE du 19 juin 2001 portant Nouveau Code de procédure civile. - Code de procédure civile

    Adoption: 2001-06-19 | COM-2001-L-96303

  9. Comoros - General provisions - Constitution

    Constitution de la République Fédérale Islamique des Comores du 30 octobre 1996.

    Adoption: 1996-10-30 | COM-1996-C-51066

  10. Comoros - General provisions - Law, Act

    Code pénal (crimes et délits). - Code pénal

    Adoption: 1995-09-18 | COM-1995-L-96297

  11. Comoros - General provisions - Law, Act

    Loi No. 84-018/PR portant Code du travail.

    Adoption: 1984-02-18 | COM-1984-L-1515

    Etablit la droit au travail, à la formation et au perfectionnement professionnel pour tous et interdit le travail forcé ou obligatoire (Art. 2). Autres matières régies par le code: syndicats professionnels (Titre II), contrat de travail (Titre III - contrat de travail individuel, apprentissage, tâcheronnat, convention et accords collectifs de travail, cautionnement), salaire (Titre IV), conditions de travail (Titre V - durée, travail de nuit, travail des femmes et des enfants, repos hebdomadaire, congés et voyages), travailleurs étrangers (Titre VI), hygiène, sécurité et service médical (Titre VII), organismes et moyens d'exécution (Titre VIII - organismes administratifs, conseil supérieur du travail et de l'emploi, délégués du personnel, moyens de contrôle, placement), différends du travail (Titre IX), pénalités (Titre X) et dispositions transitoires (Titre XI). Abroge toutes dispositions contraires.

  12. Comoros - General provisions - Law, Act

    Loi n° 79-12 du 12 décembre 1979 portant Code de la nationalité comorienne. - Code de la nationalité

    Adoption: 1979-12-12 | COM-1979-L-96304


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