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Database of national labour, social security and related human rights legislation

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Country: Congo - Month updated: March 2020

  1. Congo - - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 2019-221 du 13 août 2019 portant création, attributions et organisation du programme national de lutte contre le VIH/SIDA et les infections sexuellement transmissibles. - Journal officiel

    Adoption: 2019-08-13 | COG-2019-R-109543

  2. Congo - - Law, Act

    Loi n° 23-2019 du 5 juillet 2019 portant création du fonds d’impulsion, de garantie et d’accompagnement des très petites, petites et moyennes entreprises et de l’artisanat. - Journal officiel

    Adoption: 2019-07-05 | COG-2019-L-109540

    A pour mission de faciliter l’accès des très petites, petites et moyennes entreprises et de l’artisanat aux services financiers et non financiers.

  3. Congo - - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 2019-168 du 1er juillet 2019 portant approbation des statuts de l’Agence congolaise pour l’emploi. - Journal officiel

    Adoption: 2019-07-01 | COG-2019-R-109541

  4. Congo - - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 2019-169 du 1er juillet 2019 portant approbation des statuts du Fonds national d’appui à l’employabilité et à l’apprentissage. - Journal officiel

    Adoption: 2019-07-01 | COG-2019-R-109542

    Ce Fonds a pour missions la promotion de l’employabilité et de l’apprentissage par des formations qualifiantes et l’auto-entrepreneuriat.

  5. Congo - - Law, Act

    Loi n° 22-2019 du 17 juin 2019 portant lutte contre la traite des personnes. - Journal officiel

    Adoption: 2019-06-17 | COG-2019-L-109537

  6. Congo - - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 2019-134 du 31 mai 2019 portant création, attributions et organisation du registre social unique. - Journal officiel

    Adoption: 2019-05-31 | COG-2019-R-109539

    S'agit d'une plateforme Web centralisée de données sociales dans laquelle sont regroupées les informations des ménages et des personnes, leurs données personnelles, leurs conditions de revenus ainsi que les prestations qu’ils touchent.

  7. Congo - - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 2019-128 du 17 mai 2019 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du projet Lisungi-système des filets sociaux. - Journal officiel

    Adoption: 2019-05-17 | COG-2019-R-109526


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