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Congo - Hours of work, weekly rest and paid leave - Regulation, Decree, Ordinance

Décret n° 78/364/MDT.SGFPT.DTPS.ST.3/8 du 12 mai 1978 déterminant les modalités d'application du repos hebdomadaire.

Adoption: 1978-05-12 | COG-1978-R-67797

Prévoit que le repos hebdomadaire est obligatoire et qu'il doit être au minimum de 24 heures consécutives par semaine et de préférence le dimanche. Précise que les apprentis ne peuvent être tenus de travailler les dimanches et jours fériés.

Précise également les dérogations aux principes du repos dominical et du repos hebdomadaire.

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Décret no 66-48 du 31 janvier 1966 fixant en application de la loi no 10-64 du 25 juin 1966 portant Code du travail, le régime des congés payés des travailleurs.

Adoption: 1966-01-31 | COG-1966-R-40949