Congo > Non-discrimination

Congo - Non-discrimination - Law, Act

Loi MOUEBARA du 4 mai 2022 n° 19-2022 portant lutte contre les violences faites aux femmes en République du Congo. -

Adoption: 2022-05-04 | COG-2022-L-113524

Congo - Non-discrimination - Regulation, Decree, Ordinance

Décret n° 2022-237 du 4 mai 2022 portant création, attributions et organisation du Programme national de lutte contre les violences faites aux femmes. -

Adoption: 2022-05-04 | COG-2022-R-113525

Congo - Non-discrimination - Regulation, Decree, Ordinance

Décret n° 2014-29 du 14 février 2014 portant ratification de la Convention relative aux droits des personnes handicapées ainsi que le Protocole facultatif se rapportant à cette convention. -

Adoption: 2014-02-14 | COG-2014-R-95380

Congo - Non-discrimination - Law, Act

Loi no 12-98 du 31 octobre 1998 autorisant la ratification de la Convention no 111 sur la discrimination en matière d'emploi et de profession adoptée par la Conférence internationale du travail à sa 42ème session, 1958.

Adoption: 1998-10-31 | COG-1998-L-52982

Congo - Non-discrimination - Law, Act

Loi no 13-98 du 31 octobre 1998 autorisant la ratification de la Convention no 100 concernant l'égalité de rémunération entre la main-d'oeuvre masculine et la main-d'oeuvre féminine pour un travail de valeur égale, adoptée par la Conférence internationale du travail à sa 34ème session, 1951.

Adoption: 1998-10-31 | COG-1998-L-52983