Congo > Labour codes, general labour and employment acts

Congo - Labour codes, general labour and employment acts - Law, Act

Loi n° 6-96 du 6 mars 1996 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 45/75 du 15 mars 1975 instituant un Code du Travail. -

Adoption: 1996-03-06 | COG-1996-L-43085

Exclut du champ d'application les personnes nommées dans un emploi permanent d'une administration publique. Dans un nouvel article 4, définit le travail forcé ou obligatoire et l'interdit de façon absolue. Modifie de nombreuses dispositions, relatives notamment au contrat de travail à durée déterminée ou indéterminée, à la résiliation du contrat de travail (rupture abusive et suspension), au chômage économique et technique, au salaire, à l'hygiène et à la sécurité, à l'administration du travail, aux syndicats professionnels et au règlement des différends. Insère un nouveau chapitre V sur le travail temporaire dans le titre II (Du contrat de travail), ainsi qu'un nouveau chapitre V au titre VI (Des organismes et moyens d'exécution), relatif aux délégués du personnel.

Congo - Labour codes, general labour and employment acts - Law, Act

Loi n° 45-75 instituant un Code du travail de la République populaire du Congo. -

Adoption: 1975-03-15 | COG-1975-L-14546

Abroge la loi no 10-64 du 25 juin 1964 (SL 1964-Congo (Bré) 1) aux mêmes fins. Titre I: Dispositions générales. Titre II: Du contrat de travail (apprentissage, contrat de travail individuel, convention collective et accords collectifs, sous-entreprise, règlement intérieur, cautionnement). Titre III: Du salaire. Titre IV: Des conditions de travail (durée du travail, travail de nuit, travail des femmes et des enfants, repos hebdomadaire, congé payé et transports). Titre V: De l'hygiène et de la sécurité; du service médical. Titre VI: des organismes et moyens d'exécution (administration travail, , formation professionnelle, commission nationale consultative du travail, comités d'entreprise, bureau syndical de base et d'entreprise, moyens de contrôle). Titre VII: Des syndicats professionnels. Titre VIII: Du règlement des différends du travail. Titre IX: Pénalités. Titre X: Dispositions transitoires.