Congo > Constitutional law

Congo - Constitutional law - Law, Act

Loi organique n° 1-2022 du 6 janvier 2022 fixant la procédure de révision de la Constitution. -

Adoption: 2022-01-06 | COG-2022-L-113151

Congo - Constitutional law - Law, Act

Loi organique n° 57-2020 du 18 novembre 2020 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi organique n° 28-2018 du 7 août 2018 portant organisation et fonctionnement de la Cour constitutionnelle. -

Adoption: 2020-11-18 | COG-2020-L-111313

Congo - Constitutional law - Law, Act

Loi organique n° 28-2018 du 7 août 2018 portant organisation et fonctionnement de la Cour constitutionnelle. -

Adoption: 2018-08-07 | COG-2018-L-108928

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Constitution du 6 novembre 2015. -

Adoption: 2015-11-06 | Date of entry into force: 2015-11-06 | COG-2015-C-100814

Approuvée par référendum le 25 octobre 2015. Parmi les droits fondamentaux consacrés par ce texte figurent notamment la non-discrimination (article 15); la promotion et la protection des peuples autochtones (article 16) les principes d'égalité (article 17), de libre circulation (article 22), de liberté d'association (article 27); le droit au travail (article 30); la liberté syndicale (article 32); l'interdiction du travail forcé (article 33); le droit au repos (congés périodiques et jours fériés: article 34) et l'interdiction du travail des enfants de moins de seize ans (article 40).

Congo - Constitutional law - Constitution

Loi n° 1-2003 du 17 janvier 2003 portant organisation et fonctionnement de la Cour constitutionnelle. -

Adoption: 2003-01-17 | COG-2003-C-64283

Congo - Constitutional law - Constitution

Constitution de la République du Congo. -

Adoption: 2002-01-20 | COG-2002-C-64280

Parmi les droits fondamentaux consacrés par ce texte figurent notamment la non-discrimination; les principes d'égalité (article 8), de libre circulation (article 16), de liberté d'association (article 21); le droit au travail (article 24); l'interdiction du travail forcé (article 26); le droit au repos (congés périodiques et jours fériés: article 28) et l'interdiction du travail des enfants de moins de seize ans (article 34).

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Acte fondamental [Constitution] du 24 octobre 1997.

Adoption: 1997-10-24 | COG-1997-C-51067

Titre I: De l'Etat et de la souveraineté; Titre II: Des droits fondamentaux; Titre III: Du Président de la République; Titre IV: Du Gouvernement; Titre V: Du Conseil National de Transition; Titre VI: Des rapports entre le Conseil National de Transition et le Gouvernement; Titre VII: De la Haute Cour de Justice; Titre VIII: Du pouvoir judiciaire; Titre IX: Du médiateur; Titre X: De l'administration du territoire; Titre XI: Des traités et des accords internationaux; Titre XII: Dispositions finales.

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Constitution de la République du Congo du 15 mars 1992.

Adoption: 1992-03-15 | Date of entry into force: 1992-06 | COG-1992-C-32234

Titre I: De l'Etat et de la souveraineté (système électoral, associations et partis politiques). Titre II: Des droits et libertés fondamentaux (interdiction des discriminations, protection des droits de la femme, interdiction de tout acte de torture, citoyenneté, liberté d'expression, interdiction du travail des enfants de moins de 16 ans, etc.). Titre III: Des devoirs. Titre IV: Du Président de la République. Titre V: Du gouvernement et du Premier ministre. Titre VI: Du parlement. Titre VII: Des rapports entre le parlement et le gouvernement. Titre VIII: De la Haute Cour de justice. Titre IX: Du pouvoir judiciaire. Titre X: Du Conseil constitutionnel. Titre XI: Du Conseil économique et social. Titre XII: Du Conseil supérieur de l'information et de la communication. Titre XIII: De la force publique. Titre XIV: Des collectivités locales. Titre XV: Des traités et accords internationaux. Titre XVI: De la révision de la Constitution. Titre XVII: Des dispositions transitoires et finales. Disponible en anglais.