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Congo - - Regulation, Decree, Ordinance

Décret n° 2020-148 du 11 juin 2020 portant attributions, organisation et fonctionnement du Comité technique national de riposte à la pandémie de coronavirus COVID-19. -

Adoption: 2020-06-11 | Date of entry into force: 2020-06-11 | COG-2020-R-110785

Congo - - Law, Act

Loi n° 27-2020 du 5 juin 2020 portant lutte contre la cybercriminalité. -

Adoption: 2020-06-05 | COG-2020-L-112949

Congo - - Regulation, Decree, Ordinance

Arrêté n° 5799 du 27 mai 2020 déterminant les modalités d’utilisation et de rémunération des personnels de santé réquisitionnés exerçant sur le territoire national, pour la riposte à la pandémie à coronavirus (Covid-19). -

Adoption: 2020-05-27 | COG-2020-R-110784

Prévoit le paiement d'une prime.

Congo - - Regulation, Decree, Ordinance

Arrêté n° 5800 du 27 mai 2020 approuvant le protocole sanitaire relatif à la réouverture et au fonctionnement des établissements scolaires dans le cadre de l’urgence sanitaire consécutive à la riposte contre la pandémie du Covid-19. -

Adoption: 2020-05-27 | Date of entry into force: 2020-05-27 | COG-2020-R-110786

Congo - - Regulation, Decree, Ordinance

Arrêté n° 5670 du 18 mai 2020 maintenant la mesure de fermeture des frontières de la République du Congo. -

Adoption: 2020-05-18 | COG-2020-R-110783

Congo - - Law, Act

Loi n° 20-2020 du 8 mai 2020 habilitant le Gouvernement à édicter, par ordonnance, des mesures relevant du domaine de la loi, dans le cadre de la lutte contre la pandémie de Coronavirus (Covid-19). -

Adoption: 2020-05-08 | COG-2020-L-110780

Congo - - Law, Act

Loi n° 21-2020 du 8 mai 2020 déterminant les conditions de mise en oeuvre de l’état d’urgence et de l’état de siège en République du Congo. -

Adoption: 2020-05-08 | COG-2020-L-110781

Abroge l’ordonnance n° 62-8 du 28 juillet 1962 sur l’état d’urgence et l’état de siège.

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Arrêté n° 5610 du 18 mai 2020 relatif au port du masque et au respect des autres mesures barrières, dans le cadre de la lutte contre le Covid-19. -

Adoption: 2020-04-18 | COG-2020-R-110782

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Décret n° 2020-112 du 16 avril 2020 portant création, attributions et composition du comité de pilotage du projet de riposte d’urgence au «COVID-19». -

Adoption: 2020-04-16 | COG-2020-R-110777

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Décret n° 2020-105 du 9 avril 2020 portant approbation du plan national de riposte au coronavirus (Covid-19). -

Adoption: 2020-04-09 | COG-2020-R-110779

Plan national de riposte contenu en annexe.

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Décret n° 2020-101 du 3 avril 2020 portant réquisition du personnel de santé exerçant sur le territoire national. -

Adoption: 2020-04-03 | Date of entry into force: 2020-04-03 | COG-2020-R-110778

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Décret n° 2020-99 du 1er avril 2020 fixant la liste des biens et services indispensables et des déplacements essentiels dans le cadre de l’application des mesures de lutte contre la pandémie de coronavirus COVID-19. -

Adoption: 2020-04-01 | Date of entry into force: 2020-04-01 | COG-2020-R-110774

S'agit des déplacement essentiels ainsi que des biens et services indispensables pour lesquels les producteurs, les fournisseurs et les distributeurs sont autorisés à poursuivre les activités pendant la période de confinement.

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Décret n° 2020-100 du 1er avril 2020 portant organisation du service public pendant la période du confinement. -

Adoption: 2020-04-01 | Date of entry into force: 2020-04-01 | COG-2020-R-110775

Contient des dispositions relatives au personnel réquisitionné d'office, à l'organisation du travail par rotation ainsi qu'aux mesures d'hygiène et de distanciation sociale à appliquer.

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Arrêté n° 5471 du 1er avril 2020 fixant les modalités de mise en oeuvre du couvre-feu sur l’ensemble du territoire national. -

Adoption: 2020-04-01 | COG-2020-R-110776

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Décret n° 2020-93 du 30 mars 2020 portant déclaration de l’état d’urgence sanitaire en République du Congo. -

Adoption: 2020-03-30 | Date of entry into force: 2020-03-31 | COG-2020-R-110773

Renouvelé à plusieurs reprises. Dernière prorogation en date du 14 avril 2021 (décret n° 2021-149 - Journal officiel n° 16 du 22 avril 2021) pour une durée de 20 jours supplémentaires à compter du 16 avril 2021.

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Décret n° 2020-66 du 27 mars 2020 portant création, attributions et organisation de la coordination nationale de gestion de la pandémie de coronavirus (COVID-19). -

Adoption: 2020-03-27 | COG-2020-R-110790

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Décret n° 2020-91 du 27 mars 2020 portant création du comité technique de riposte à la pandémie à coronavirus (COVID-19). -

Adoption: 2020-03-27 | Date of entry into force: 2020-03-27 | COG-2020-R-110791

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Décret n° 2020-86 du 27 mars 2020 relatif aux attributions du Ministre du plan, de la statistique, de l’intégration régionale, des transports, de l’aviation civile et de la marine marchande. -

Adoption: 2020-03-27 | COG-2020-R-111307

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Décret n° 2020-60 du 18 mars 2020 portant création, attributions et organisation d’une Task-Force sur l’impact économique et social du Coronavirus (Covid-19). -

Adoption: 2020-03-18 | COG-2020-R-110772

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Loi n° 4-2020 du 26 février 2020 portant création de l’Agence de développement des très petites, petites et moyennes entreprises. -

Adoption: 2020-02-26 | COG-2020-L-111304

Assure la mission d’encadrement en vue de favoriser la création, renforcer les capacités et améliorer les compétences des porteurs de projets et des dirigeants d’entreprises pour consolider, développer et pérenniser leurs activités.

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Loi n° 5-2020 du 26 février 2020 portant création de l’Agence nationale de développement de l’agriculture et de l’élevage. -

Adoption: 2020-02-26 | COG-2020-L-111305

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Loi n° 6-2020 du 26 février 2020 portant création de l’Agence nationale de développement de la pêche et de l’aquaculture. -

Adoption: 2020-02-26 | COG-2020-L-111306

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Loi n° 1-2020 du 7 février 2020 portant création d’un établissement public à caractère administratif dénommé Fonds de développement de l’enseignement supérieur. -

Adoption: 2020-02-07 | COG-2020-L-111303

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Décret n° 2019-436 du 30 décembre 2019 portant approbation des statuts du Fonds d’impulsion, de garantie et d’accompagnement des très petites, petites et moyennes entreprises et de l’artisanat. -

Adoption: 2019-12-30 | COG-2019-R-111301

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Décret n° 2019-431 du 30 décembre 2019 portant approbation des statuts de l’Institut national de la statistique. -

Adoption: 2019-12-30 | COG-2019-R-111302

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Arrêté n° 23737 du 6 décembre 2019 portant création des agences interdépartementales, départementales et locales de l’Agence congolaise pour l’emploi, en sigle, «ACPE». -

Adoption: 2019-12-06 | COG-2019-R-110225

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Arrêté n° 23743 du 6 décembre 2019 portant création des agences interdépartementales, départementales et locales du Fonds national d’appui à l’employabilité et à l’apprentissage, en sigle « FONEA». -

Adoption: 2019-12-06 | COG-2019-R-110226

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Loi n° 29-2019 du 10 octobre 2019 portant protection des données à caractère personnel. -

Adoption: 2019-10-10 | COG-2019-L-110224

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Arrêté n° 16194 du 12 septembre 2019 portant attributions et organisation du Centre national de réadaptation professionnelle des personnes handicapées. -

Adoption: 2019-09-12 | COG-2019-R-109807

Est chargé, notamment, d'assurer la formation professionnelle des personnes vivant avec un handicap, de l’aide à l’insertion socio-professionnelle, de l’accompagnement des apprenants ainsi que d'initier des actions de partenariat en matière de réadaptation professionnelle.

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Arrêté n° 16199 du 12 septembre 2019 portant création, attributions et organisation des centres de promotion sociale. -

Adoption: 2019-09-12 | COG-2019-R-109810

Sont chargés, notamment, d'assurer la formation qualifiante des personnes défavorisées aux petits métiers ainsi que de l'appui à l’installation, l’accompagnement et le suivi des personnes formées.

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Décret n° 2019-255 du 3 septembre 2019 portant réorganisation du comité de pilotage du régime d’assurance maladie unverselle. -

Adoption: 2019-09-03 | COG-2019-R-109806

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Décret n° 2019-222 du 13 août 2019 portant création, attributions et organisation du Programme national de lutte contre la tuberculose. -

Adoption: 2019-08-13 | COG-2019-R-107777

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Décret n° 2019-221 du 13 août 2019 portant création, attributions et organisation du programme national de lutte contre le VIH/SIDA et les infections sexuellement transmissibles. -

Adoption: 2019-08-13 | COG-2019-R-109543

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Décret n° 2019-199 du 12 juillet 2019 portant mesures spéciales d'octroi des pèces de l'état civil aux populations autochtones. -

Adoption: 2019-07-12 | COG-2019-R-108796

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Décret n° 2019-200 du 12 juillet 2019 déterminant les modalités de protection des biens culturels, des sites sacrés et des sites spirituels des populations autochtones. -

Adoption: 2019-07-12 | COG-2019-R-108797

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Décret n° 2019-201 du 12 juillet 2019 fixant les procédures de consultation et de participation des populations autochtones aux projets et programmes de développements socio-économiques. -

Adoption: 2019-07-12 | COG-2019-R-108798

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Décret n° 2019-202 du 12 juillet 2019 précisant les mesures spéciales visant à faciliter l'accès des populations autochtones aux services sociaux et de santé et à protéger leur pharmacopée. -

Adoption: 2019-07-12 | COG-2019-R-108799

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Décret n° 2019-203 du 12 juillet 2019 fixant la composition et les modalités de fonctionnement du Comité interministériel de suivi et d'évaluation de la promotion et de la protection des droits des populations autochtones. -

Adoption: 2019-07-12 | COG-2019-R-108800

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Décret n° 2019-204 du 12 juillet 2019 portant mesures spéciales facilitant l'accès des enfants autochtones à l'éducation et des adultes à l'alphabétisation. -

Adoption: 2019-07-12 | COG-2019-R-108801

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Loi n° 23-2019 du 5 juillet 2019 portant création du fonds d’impulsion, de garantie et d’accompagnement des très petites, petites et moyennes entreprises et de l’artisanat. -

Adoption: 2019-07-05 | COG-2019-L-109540

A pour mission de faciliter l’accès des très petites, petites et moyennes entreprises et de l’artisanat aux services financiers et non financiers.

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Décret n° 2019-168 du 1er juillet 2019 portant approbation des statuts de l’Agence congolaise pour l’emploi. -

Adoption: 2019-07-01 | COG-2019-R-109541

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Décret n° 2019-169 du 1er juillet 2019 portant approbation des statuts du Fonds national d’appui à l’employabilité et à l’apprentissage. -

Adoption: 2019-07-01 | COG-2019-R-109542

Ce Fonds a pour missions la promotion de l’employabilité et de l’apprentissage par des formations qualifiantes et l’auto-entrepreneuriat.

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Loi n° 22-2019 du 17 juin 2019 portant lutte contre la traite des personnes. -

Adoption: 2019-06-17 | COG-2019-L-109537

La traite s'entend du recrutement, du transport, du transfert, de l'hébergement ou de l'accueil de personnes, par la menace de recours ou le recours à la force ou à d’autres formes de contrainte, par enlèvement, fraude, tromperie, abus d’autorité ou d’une situation de vulnérabilité, ou par l’offre ou l’acceptation de paiements ou d’avantages pour obtenir le consentement d’une personne ayant autorité sur une autre aux fi ns d’exploitation. L'exploitation couvre à la fois l'exploitation par le travail ou l'exploitation sexuelle.

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Arrêté n° 10782 du 7 juin 2019 fixant les quotas d’entrée dans les écoles d’enseignement professionnel, au titre de l’année scolaire 2019-2020. -

Adoption: 2019-06-07 | Date of entry into force: 2019-06-07 | COG-2019-R-109538

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Décret n° 2019-134 du 31 mai 2019 portant création, attributions et organisation du registre social unique. -

Adoption: 2019-05-31 | COG-2019-R-109539

S'agit d'une plateforme Web centralisée de données sociales dans laquelle sont regroupées les informations des ménages et des personnes, leurs données personnelles, leurs conditions de revenus ainsi que les prestations qu’ils touchent.

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Loi n° 14-2019 du 21 mai 2019 modifiant et complétant les articles 41, 53, 65 et 69 de la loi n° 5-2005 du 11 mai 2005 portant statut de la Fonction publique territoriale. -

Adoption: 2019-05-21 | COG-2019-L-109534

Concerne la classification des agents.

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Loi n° 16-2019 du 21 mai 2019 fixant la répartition des compétences entre l’Etat et les collectivités locales en matière d’enseignement préscolaire, primaire et secondaire et définissant les modalités de leur exercice par le département et la commune. -

Adoption: 2019-05-21 | COG-2019-L-109535

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Loi n° 17-2019 du 21 mai 2019 fixant la répartition des compétences entre l’Etat et les collectivités locales en matière de santé de base et définissant les modalités de leur exercice par le département et la commune. -

Adoption: 2019-05-21 | COG-2019-L-109536

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Décret n° 2019-128 du 17 mai 2019 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du projet Lisungi-système des filets sociaux. -

Adoption: 2019-05-17 | COG-2019-R-109526

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Décret n° 2019-120 du 3 mai 2019 portant attributions, organisation et fonctionnement des guichets uniques des zones économiques spéciales. -

Adoption: 2019-05-03 | COG-2019-R-109525