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Congo - - Law, Act

Loi n° 30-63 du 4 juillet 1963 portant Code de la marine marchande. -

Adoption: 1963-07-04 | COG-1963-L-64278

Contient un titre consacré aux marins: exercice de la profession, organisation du travail, repos hebdomadaire, congés, salaires, heures supplémentaires et régime de prévoyance sociale.

Congo - - Law, Act

Loi n° 01-63 du 13 janvier 1963 portant Code de procédure pénale. -

Adoption: 1963-01-13 | COG-1963-L-64272

Congo - - Regulation, Decree, Ordinance

Ordonnance no 62-6 du 28 juillet 1962 portant interdiction de procédés de nature à caractériser l'appartenance d'une personne à une ethnie déterminée.

Adoption: 1962-07-28 | COG-1962-R-64266

Congo - - Regulation, Decree, Ordinance

Décret n° 62-130 du 9 mai 1962 fixant le régime de rémunération des fonctionnaires de la République du Congo. -

Adoption: 1962-05-09 | COG-1962-R-109219

Congo - - Miscellaneous (circular, directive, legal notice, instruction, etc.)

Circulaire no 747 du 31 juillet 1961 portant déclaration en vue de décliner, de répudier et renoncer à répudier la nationalité congolaise par application du Code de la nationalité et du décret no 178 du 29 juillet 1961.

Adoption: 1961-07-31 | COG-1961-M-64257

Congo - - Regulation, Decree, Ordinance

Décret n° 61-178 du 29 juillet 1961 fixant les modalités d'application du Code de la nationalité. -

Adoption: 1961-07-29 | COG-1961-R-64256

Congo - - Law, Act

Loi no 35-61 du 20 juin 1961 portant Code de la nationalité congolaise. -

Adoption: 1961-06-20 | Date of entry into force: 1960-08-15 | COG-1961-L-64254

Congo - - Law, Act

Loi n° 24/60 du 11 mai 1960 sur les réquisitions.

Adoption: 1960-05-11 | COG-1960-L-67806

Congo - - Regulation, Decree, Ordinance

Décret 60-93 du 3 mars 1960 portant interdiction aux enfants de moins de 16 ans de circuler ou de paraître dans les lieux publics de 20 heures à 5 heures.

Adoption: 1960-03-03 | COG-1960-R-64268

Prévoit que, dans certains cas, l'interdiction peut être levée. S'applique aux communes.

Congo - - Regulation, Decree, Ordinance

Décret no 60-94 du 3 mars 1960 réglementant la fréquentation des salles de cinéma et de spectacles par les enfants de moins de 16 ans.

Adoption: 1960-03-03 | COG-1960-R-64269

Prévoit que les enfants de moins de 16 ans ne pourront assister qu'aux projections de films éducatifs ou spectacles spécialement conçus pour la jeunesse. Prévoit que des commissions de contrôle seront chargées de déterminer les films ou spectacles qui peuvent être vus par ces enfants ainsi que les salles dans lesquelles ils peuvent être présentés.

Congo - - Regulation, Decree, Ordinance

Décret no 60-95 du 3 mars 1960 réglementant la fréquentation des débits de boisson et dancings par les enfants de moins de 16 ans.

Adoption: 1960-03-03 | COG-1960-R-64270

Prévoit l'interdiction de fréquenter les bars et dancings sans l'accompagnement des parents, des tuteurs légaux ou de personnes majeures agréées par les parents.

Congo - - Law, Act

Loi no 60-18 du 16 janvier 1960 tendant à protéger la moralité de la jeunesse congolaise.

Adoption: 1960-01-16 | COG-1960-L-64267

S'applique aux agglomérations urbaines. Prévoit l'interdiction, pour les enfants de moins de 16 ans, de sortir sans être accompagnés de leurs parents ou de paraître dans les cinémas, bars et dancing à partir de 20 heures. Contient des dispositions relatives aux sanctions applicables aux parents et aux propriétaires de ces établissements.

Congo - - Law, Act

Code pénal.

Adoption: 1836-03-29 | COG-1836-L-64264