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Database of national labour, social security and related human rights legislation

Congo > Social assistance and services

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Country: Congo - Subject: Social assistance and services

  1. Congo - Social assistance and services - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 2022-1859 du 12 octobre 2022 portant création, attributions et organisation du Programme national de filets sociaux. - Journal officiel

    Adoption: 2022-10-12 | COG-2022-R-114210

    A pour objectif est d’améliorer les conditions de vie des ménages ou individus pauvres, de les protéger de l’impact des chocs et de réduire leur niveau de vulnérabilité.

  2. Congo - Social assistance and services - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 2019-134 du 31 mai 2019 portant création, attributions et organisation du registre social unique. - Journal officiel

    Adoption: 2019-05-31 | COG-2019-R-109539

    S'agit d'une plateforme Web centralisée de données sociales dans laquelle sont regroupées les informations des ménages et des personnes, leurs données personnelles, leurs conditions de revenus ainsi que les prestations qu’ils touchent.

  3. Congo - Social assistance and services - Law, Act

    Loi no 18-99 du 15 août 1999 portant institution d'une "Journée nationale de la Solidarité".

    Adoption: 1999-08-15 | COG-1999-L-65692

    Cette journée vise à susciter la participation aux quêtes organisées pour venir en aide aux populations vulnérables.


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