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Congo > Mining and quarrying workers

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Country: Congo - Subject: Mining and quarrying workers

  1. Congo - Mining and quarrying workers - Law, Act

    Loi n°4-2005 du 11 avril 2005 portant Code minier. - Code minier

    Adoption: 2005-04-11 | COG-2005-L-76177

    Abroge la loi n° 23-82 du 7 juillet 1982 portant Code minier et la loi n° 50-84 du 7 septembre 1984 fixant les taux et les règles de perception des droits sur les titres miniers.

    Livre 1: Dispositions générales
    Titre 1: De la classification
    Titre 2: De la gestion du patrimoine minier national
    Titre 3: Des titres miniers et des droits qu'ils confèrent

    Livre 2: Droits et obligations spécifiques relatifs aux opérations minières, de sécurité industrielle, d'hygiène, de préservation de l'environnement et de surveillance administrative
    Titre 1: Des droits et obligations spécifiques relatifs aux opérations minières
    Titre 2: De la sécurité industrielle, de l'hygiène et de la préservation de l'environnement
    Titre 3: De la surveillance administrative

    Livre 3: Fiscalité minière, infractions, contentieux, délégation de pouvoirs et dispositions diverses, transitoires et finales
    Titre 1: De la fiscalité minière
    Titre 2: De la recherche, de la constatation et de la répression des infractions
    Titre 3: Du contentieux
    Titre 4: De la délégation des pouvoirs
    Titre 5: Dispositions diverses, transitoires et finales



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