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Congo > Specific categories of workers

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Country: Congo - Subject: Specific categories of workers

  1. Congo - Specific categories of workers - Law, Act

    Loi n° 11-2015 du 31 août 2015 portant création de la Caisse des pensions des agents de l'Etat. - Secrétariat général du Gouvernement

    Adoption: 2015-08-31 | COG-2015-L-99989

    A pour missions de gérer le régime des pensions des agents de la force publique et des agents civils de l'Etat relevant du statut général de la fonction publique et des statuts particuliers et d'assurer les prestations sociales liées aux pensions de retraite, d'invalidité et de réversion des agents de l'Etat.

  2. Congo - Specific categories of workers - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté n° 24934 du 12 août 2015 portant attributions et organisation des Directions départementales de la Fonction publique. - Secrétariat général du Gouvernement

    Adoption: 2015-08-12 | COG-2015-R-100219

  3. Congo - Specific categories of workers - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté n° 24935 du 12 août 2015 portant attributions et organisation des services et des bureaux des directions rattachées au cabinet. - Secrétariat général du Gouvernement

    Adoption: 2015-08-12 | COG-2015-R-100220

  4. Congo - Specific categories of workers - Law, Act

    Loi n° 6-2015 du 19 février 2015 portant création de l'Institut national du travail social. - Secrétariat général du Gouvernement

    Adoption: 2015-02-19 | COG-2015-L-98478

    A notamment pour mission d'assurer la formation initiale et continue dans le domaine du travail social.

  5. Congo - Specific categories of workers - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté n° 6746 du 6 mai 2014 fixant les conditions et modalités d'attribution de l'indemnité compensatrice et de dépaysement aux stagiaires militaires et gendarmes à l'étranger. - Secrétariat général du Gouvernement

    Adoption: 2014-05-06 | Date of entry into force: 2014-05-06 | COG-2014-R-96188

  6. Congo - Specific categories of workers - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 2012-1217 du 6 décembre 2012 portant ratification de la charte sur les valeurs et les principes du service public et de l'Administration.

    Adoption: 2012-12-06 | COG-2012-R-92060

    Chapitre I: Définitions, objectifs et principes
    Chapitre II: Obligations du service et de l'Administration publics
    Chapitre III: Code de conduite des agents du service public
    Chapitre IV: Droits des agents du service public
    Chapitre V: Gestion et valorisation des ressources humaines
    Chapitre VI: Mécanismes de mise en application
    Chapitre VII: Dispositions finales

    Ratification autorisée par la loi n° 35-2012 du 6 décembre 2012, publiée au Journal officiel du 13 décembre 2012.

  7. Congo - Specific categories of workers - Law, Act

    Loi n° 11-2012 du 4 juillet 2012 portant institution du régime des pensions des agents de l'Etat.

    Adoption: 2012-07-04 | COG-2012-L-90507

    Sont assujettis à ce régime obligatoire tous les agents de l'Etat classés ainsi que les agents de la force publique, les agents civils de l'Etat relevant du statut général de la fonction publique et des statuts particuliers, les conjoints survivants, les enfants à charge et les autres ayants droit de ces agents. Les prestations qui leur sont servies comprennent la pension d'ancienneté, la pension proportionnelle, la pension de réversion et allocation-décès ainsi que la rente d'invalidité.
    Titre I: Dispositions générales
    Titre II : Du régime des pensions des agents de l'Etat
    Titre III: Dispositions diverses et finales

  8. Congo - Specific categories of workers - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 2012-713 du 12 juin 2012 fixant l'organisation et le fonctionnement de la Commission administrative paritaire.

    Adoption: 2012-06-12 | COG-2012-R-90246

    La commission administrative paritaire est l'organe chargé d'examiner les questions relatives à la carrière des fonctionnaires, aux conditions de travail, à l'hygiène et à la sécurité sociale.

  9. Congo - Specific categories of workers - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 2012-714 du 12 juin 2012 fixant les attributions, la composition et le fonctionnement de la Commission d'équivalence administrative des diplômes.

    Adoption: 2012-06-12 | COG-2012-R-90248

    Cette commission est notamment chargée de donner des avis pour chaque niveau de qualification exigé pour l'accès aux différents corps de l'Administration ; d'arrêter la liste des titres et diplômes reconnus par l'Etat ou reconnus équivalents, avec mention des établissements habilités à les décerner et de déterminer les grades auxquels les titres et diplômes reconnus par l'Etat ou reconnus équivalents sont susceptibles de donner droit dans la Fonction publique.

  10. Congo - Specific categories of workers - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 2011-839 du 31 décembre 2011 fixant les conditions d'obtention et de validité de la carte professionnelle d'artisan.

    Adoption: 2011-12-31 | COG-2011-R-89440

  11. Congo - Specific categories of workers - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 2011-841 du 31 décembre 2011 instituant un répertoire des métiers d'artisan et un registre des entreprises artisanales.

    Adoption: 2011-12-31 | COG-2011-R-89441

  12. Congo - Specific categories of workers - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 2011-842 du 31 décembre 2011 portant attributions, organisation et fonctionnement du conseil national de l'artisanat.

    Adoption: 2011-12-31 | COG-2011-R-89442

    Est notamment chargé de participer à l'élaboration des politiques nationales de l'artisanat ; de veiller à l'exécution des choix nationaux dans le domaine de l'artisanat ; d'émettre des avis sur les programmes et les textes relatifs à l'artisanat ; de proposer des mesures susceptibles de favoriser le bon fonctionnement et le développement du secteur de l'artisanat et de proposer des sanctions à l'égard de tout contrevenant aux dispositions relatives à l'artisanat.

  13. Congo - Specific categories of workers - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 2011-102 du 11 février 2011 fixant l'organisation et le fonctionnement du haut comité de la fonction publique.

    Adoption: 2011-02-11 | COG-2011-R-88188

    S'agit de l'organe de contrôle des concours et examens de l'administration.

  14. Congo - Specific categories of workers - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 2011-104 du 11 février 2011 portant organisation et fonctionnement du Conseil supérieur de la fonction publique.

    Adoption: 2011-02-11 | COG-2011-R-88190

    Ce conseil examine, notamment, les problèmes inhérents à l'emploi, à la formation professionnelle, à la discipline, à la sécurité sociale, à l'hygiène, aux conditions de travail et à la grille salariale dans la fonction publique.

  15. Congo - Specific categories of workers - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 2010-819 du 31 décembre 2010 fixant les échelonnements indiciaires des fonctionnaires et agents non titulaires de l'Etat.

    Adoption: 2010-12-31 | Date of entry into force: 2011-01-01 | COG-2010-R-88194

    Abroge le décret n° 91-049 du 5 mars 1991 fixant les échelonnements indiciaires des fonctionnaires et agents contractuels de l'Etat.

  16. Congo - Specific categories of workers - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 2010-820 du 31 décembre 2010 fixant le traitement de base des fonctionnaires et agents non titulaires de l'Etat.

    Adoption: 2010-12-31 | Date of entry into force: 2011-01-01 | COG-2010-R-88195

    Abroge le décret n° 91-050 du 5 mars 1991 portant fixation de la solde de base des fonctionnaires et agents contractuels.

  17. Congo - Specific categories of workers - Law, Act

    Loi n° 21-2010 du 30 décembre 2010 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 021-89 du 14 novembre 1989 portant refonte du statut général de la fonction publique.

    Adoption: 2010-12-30 | Date of entry into force: 2011-01-01 | COG-2010-L-88191

    Modifie l'article 92 fixant le niveau de recrutement correspondant à chacune des catégories et échelles visées à l'article 91.

  18. Congo - Specific categories of workers - Law, Act

    Loi n° 7-2010 du 22 juin 2010 régissant l'artisanat en République du Congo.

    Adoption: 2010-06-22 | COG-2010-L-88299

    Titre I: Dispositions générales
    Titre II: Des conditions d'exercice de la profession et des services aux artisans et aux entreprises artisanales
    Titre III: De la modification, cessation des activités et protection sociale
    Titre IV: Des infractions et sanctions
    Titre V: Des dispositions diverses et finales
    Contient également des dispositions relatives à la carte professionnelle d'artisan (pour les nationaux ainsi que pour les étrangers).

  19. Congo - Specific categories of workers - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 2008-940 du 31 décembre 2008 accordant une prime de transport aux agents de l'Etat.

    Adoption: 2008-12-31 | Date of entry into force: 2009-01-01 | COG-2008-R-95274

  20. Congo - Specific categories of workers - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 2008-941 du 31 décembre 2008 portant revalorisation du montant des allocations familiales.

    Adoption: 2008-12-31 | Date of entry into force: 2009-01-01 | COG-2008-R-95275

    Concerne les fonctionnaires.

  21. Congo - Specific categories of workers - Law, Act

    Loi n° 5-2005 du 25 mai 2005 portant statut de la Fonction publique territoriale.

    Adoption: 2005-05-25 | Date of entry into force: 2005-01-01 | COG-2005-L-98477

    Prévoit notamment que le droit syndical et le droit de grève sont garantis. Les fonctionnaires territoriaux peuvent librement créer des organisations syndicales, y adhérer et y exercer des mandats.

  22. Congo - Specific categories of workers - Law, Act

    Loi n°4-2005 du 11 avril 2005 portant Code minier. - Code minier

    Adoption: 2005-04-11 | COG-2005-L-76177

    Abroge la loi n° 23-82 du 7 juillet 1982 portant Code minier et la loi n° 50-84 du 7 septembre 1984 fixant les taux et les règles de perception des droits sur les titres miniers.

    Livre 1: Dispositions générales
    Titre 1: De la classification
    Titre 2: De la gestion du patrimoine minier national
    Titre 3: Des titres miniers et des droits qu'ils confèrent

    Livre 2: Droits et obligations spécifiques relatifs aux opérations minières, de sécurité industrielle, d'hygiène, de préservation de l'environnement et de surveillance administrative
    Titre 1: Des droits et obligations spécifiques relatifs aux opérations minières
    Titre 2: De la sécurité industrielle, de l'hygiène et de la préservation de l'environnement
    Titre 3: De la surveillance administrative

    Livre 3: Fiscalité minière, infractions, contentieux, délégation de pouvoirs et dispositions diverses, transitoires et finales
    Titre 1: De la fiscalité minière
    Titre 2: De la recherche, de la constatation et de la répression des infractions
    Titre 3: Du contentieux
    Titre 4: De la délégation des pouvoirs
    Titre 5: Dispositions diverses, transitoires et finales


  23. Congo - Specific categories of workers - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret no 99-212 du 31 octobre 1999 portant attributions et organisation du ministère de la Fonction publique, des Réformes administratives et de la Promotion de la Femme.

    Adoption: 1999-10-31 | COG-1999-R-65696

  24. Congo - Specific categories of workers - Law, Act

    Loi no 15-99 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi no 023-92 du 20 août 1992 portant statut de la magistrature. - Loi

    Adoption: 1999-04-15 | COG-1999-L-64279

    Contient des dispositions relatives au recrutement et à la formation des auditeurs de justice et à la rémunération des magistrats.

  25. Congo - Specific categories of workers - Law, Act

    Loi no 16-99 du 15 avril 1999 modifiant certaines dispositions de la loi no 23-92 du 20 août 1992 portant statut de la magistrature.

    Adoption: 1999-04-15 | COG-1999-L-65689

    Contient des dispositions sur la rémunération des magistrats, leur recrutement et la cessation de leurs fonction. Titre I: Dispositions générales; Titre II: Du recrutement. Titre III: De l'avancement. Titre IV: De la discipline. Titre V: De la rémunération. Titre VI: Des positions. Titre VII: De la cessation des fonctions. Titre VIII: Dispositions diverses et finales. Abroge la loi no 23-92 du 20 août 1992.

  26. Congo - Specific categories of workers - Law, Act

    Loi no 16-99 du 15 avril 1999 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi no 24-92 du 20 août 1992 et de la loi no 29-94 du 18 octobre 1994 portant institution du Conseil supérieur de la magistrature. - Loi

    Adoption: 1999-04-15 | COG-1999-L-65690

    Chapitre I: Dispositions générales. Chapitre II: Des attributions. Chapitre III: Du fonctionnement. Chapitre IV: Dispositions finales. Abroge les lois no 24-92 et no 29-94.

  27. Congo - Specific categories of workers - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté no 1860/MTFPSS-D du 5 octobre 1995 fixant les conditions d'emploi du personnel domestique.

    Adoption: 1995-10-15 | COG-1995-R-65701

    Ne s'applique pas au personnel domestique occasionnel ou embauché pour une durée limitée ne dépassant pas vingt heures par semaine. Contient des dispositions sur la période d'essai, la rémunération, les congés, le licenciement et les prestations sociales. Abroge l'arrêté no 6226 du 9 juillet 1985.

  28. Congo - Specific categories of workers - Law, Act

    Loi no 026/92 du 20 août 1992 portant organisation de la profession d'avocat.

    Adoption: 1992-08-20 | COG-1992-L-44284

  29. Congo - Specific categories of workers - Law, Act

    Loi no 020-90 du 10 septembre 1990 réglementant l'accès à la profession de commerçant et l'exercice temporaire des activités commerciales en République populaire du Congo

    Adoption: 1990-09-10 | COG-1990-L-27015

    L'accès à la profession de commerçant est subordonné pour toute personne physique à l'obtention d'une carte professionnelle et l'exercice temporaire par toute entreprise d'activités commerciales à celle d'une autorisation. Dans chaque cas, les modalités d'obtention sont précisées. Les infractions et sanctions correspondantes sont également définies. Abroge toutes dispositions contraires.

  30. Congo - Specific categories of workers - Law, Act

    Loi no 021/89 du 14 novembre 1989 portant refonte du statut général de la fonction publique.

    Adoption: 1989-11-14 | COG-1989-L-64276

    Contient des dispositions relatives à l'accès à l'emploi, au détachement de fonctionnaires, à la formation permanente ainsi qu'à la cessation définitive des fonctions.

  31. Congo - Specific categories of workers - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret No. 82-1307 retirant les dispositions de l'article 3 du décret No. 75-503 du 26 novembre 1975, relatif au relèvement des pensions des fonctionnaires retraités de la caisse de retraite de la République populaire du Congo.

    Adoption: 1984-12-30 | COG-1984-R-834

  32. Congo - Specific categories of workers - Law, Act

    Loi no 01/82 sur les règles disciplinaires applicables aux agents de l'Etat. - Loi

    Adoption: 1982-01-07 | COG-1982-L-64277

  33. Congo - Specific categories of workers - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret no 67-271 portant création de collèges et lycées d'enseignement technique agricole dans la République du Congo.

    Adoption: 1967-09-02 | COG-1967-R-18955


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