Promoting jobs, protecting people
NATLEX
Database of national labour, social security and related human rights legislation

Congo > Seafarers - Certification of qualifications and identity documents

Show abstract/citation:

Filtered by:
Country: Congo - Subject: Seafarers - Certification of qualifications and identity documents

  1. Congo - Seafarers - Certification of qualifications and identity documents - International agreement

    Accord entre le Gouvernement de la République du Congo et le Gouvernement de la République d'Afrique du Sud relatif aux transports maritimes et la marine marchande, fait à Pretoria, le 8 avril 2010.

    Adoption: 2010-04-08 | INT-2010-IA-94612

    Ratifié par le Congo par le décret n° 2013-667 du 16 octobre 2013.
    Contient des dispositions relatives à la reconnaissance des documents ainsi qu'au droit de transit et de séjour des marins.

  2. South Africa - Seafarers - Certification of qualifications and identity documents - International agreement

    Accord entre le Gouvernement de la République du Congo et le Gouvernement de la République d'Afrique du Sud relatif aux transports maritimes et la marine marchande, fait à Pretoria, le 8 avril 2010.

    Adoption: 2010-04-08 | INT-2010-IA-94612

    Ratifié par le Congo par le décret n° 2013-667 du 16 octobre 2013.
    Contient des dispositions relatives à la reconnaissance des documents ainsi qu'au droit de transit et de séjour des marins.

  3. Congo - Seafarers - Certification of qualifications and identity documents - International agreement

    Accord dans le domaine maritime entre le Gouvernement de la République du Congo et le Gouvernement du Royaume du Maroc, fait à Rabat, le 23 février 2010.

    Adoption: 2010-02-23 | INT-2010-IA-94613

    Contient notamment des dispositions en matière de reconnaissance des titres et diplômes, de formation dans le domaine maritime et portuaire, de documents d'identité des gens de mer et de droits reconnus aux gens de mer titulaires de ces documents d'identité.

    Est ratifié par le Congo par le décret n° 2013-668 du 16 octobre 2013.

  4. Morocco - Seafarers - Certification of qualifications and identity documents - International agreement

    Accord dans le domaine maritime entre le Gouvernement de la République du Congo et le Gouvernement du Royaume du Maroc, fait à Rabat, le 23 février 2010.

    Adoption: 2010-02-23 | INT-2010-IA-94613

    Contient notamment des dispositions en matière de reconnaissance des titres et diplômes, de formation dans le domaine maritime et portuaire, de documents d'identité des gens de mer et de droits reconnus aux gens de mer titulaires de ces documents d'identité.

    Est ratifié par le Congo par le décret n° 2013-668 du 16 octobre 2013.


© Copyright and permissions 1996-2014 International Labour Organization (ILO) | Privacy policy | Disclaimer