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Congo > Medical care and sickness benefit

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Country: Congo - Subject: Medical care and sickness benefit

  1. Congo - Medical care and sickness benefit - Law, Act

    Loi n° 37-2014 du 27 juin 2014 instituant le régime d'assurance maladie universelle. - Secrétariat général du Gouvernement

    Adoption: 2014-06-27 | COG-2014-L-96602

    Couvre, au bénéfice des assurés sociaux et de leurs ayants droit, l'accès aux services de santé dans les secteurs public et privé, à l'exception des risques liés aux accidents du travail et aux maladies professionnelles.

    Titre I: Dispositions générales
    Titre II: Du régime d'assurance maladie universelle
    Titre III: Dispositions transitoires, diverses et finales

  2. Congo - Medical care and sickness benefit - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté no 9035/MTERFPPS/DGT du 10 décembre 1986 portant classification des entreprises en ce qui concerne les moyens minima qui leur sont imposés en matière de médicaments et de matériels sanitaires.

    Adoption: 1986-12-10 | COG-1986-R-42630

    En application de l'article 148 du Code du travail, fixe la liste des médicaments mis à la disposition des services socio-sanitaires selon le nombre d'employés des différentes catégories d'entreprises.


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