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Congo > Social security (general standards)

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Country: Congo - Subject: Social security (general standards)

  1. Congo - Social security (general standards) - Law, Act

    Loi n° 11-2015 du 31 août 2015 portant création de la Caisse des pensions des agents de l'Etat. - Secrétariat général du Gouvernement

    Adoption: 2015-08-31 | COG-2015-L-99989

    A pour missions de gérer le régime des pensions des agents de la force publique et des agents civils de l'Etat relevant du statut général de la fonction publique et des statuts particuliers et d'assurer les prestations sociales liées aux pensions de retraite, d'invalidité et de réversion des agents de l'Etat.

  2. Congo - Social security (general standards) - Law, Act

    Loi n° 12-2015 du 31 août 2015 portant création de la Caisse d'assurance maladie universelle. - Secrétariat général du Gouvernement

    Adoption: 2015-08-31 | COG-2015-L-99990

    A pour missions :
    - de gérer le régime d'assurance maladie universelle ;
    - d'assurer aux affiliés une prise en charge des soins de santé et;
    - d'accomplir toutes autres missions dévolues par la loi en rapport avec le régime d'assurance maladie universelle.

  3. Congo - Social security (general standards) - Law, Act

    Loi n° 37-2014 du 27 juin 2014 instituant le régime d'assurance maladie universelle. - Secrétariat général du Gouvernement

    Adoption: 2014-06-27 | COG-2014-L-96602

    Couvre, au bénéfice des assurés sociaux et de leurs ayants droit, l'accès aux services de santé dans les secteurs public et privé, à l'exception des risques liés aux accidents du travail et aux maladies professionnelles.

    Titre I: Dispositions générales
    Titre II: Du régime d'assurance maladie universelle
    Titre III: Dispositions transitoires, diverses et finales

  4. Congo - Social security (general standards) - Law, Act

    Loi n° 10-2014 du 13 juin 2014 portant dissolution de la Caisse nationale de sécurité sociale. - Secrétariat général du Gouvernement

    Adoption: 2014-06-13 | COG-2014-L-96336

    Les prestations de famille ainsi que les activités connexes y afférentes, initialement assurées ou exercées par la caisse nationale de sécurité sociale, sont transférées à l'organisme de sécurité sociale en charge de la gestion du régime de la famille et de l'enfance en difficulté.

  5. Congo - Social security (general standards) - Law, Act

    Loi n° 11-2014 du 13 juin 2014 portant création de la Caisse des risques professionnels et des pensions des travailleurs du secteur privé. - Secrétariat général du Gouvernement

    Adoption: 2014-06-13 | COG-2014-L-96337

    A pour missions de gérer le régime des risques professionnels et des pensions des travailleurs du secteur privé et d'assurer les prestations sociales relatives aux risques professionnels en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle ; relatives aux pensions de retraite, d'invalidité et de réversion; et relatives à d'autres branches qui seront créées par la loi et en rapport avec le régime des risques professionnels et des pensions des travailleurs du secteur privé.

  6. Congo - Social security (general standards) - Law, Act

    Loi n° 12-2014 du 13 juin 2014 portant création de la Caisse de la famille et de l'enfance en difficulté. - Secrétariat général du Gouvernement

    Adoption: 2014-06-13 | COG-2014-L-96338

    A pour missions de gérer le régime de la famille et de l'enfance en difficulté et d'assurer les prestations sociales relatives aux branches de la maternité, des prestations familiales, de l¿insertion sociale et à toute autre branche créée par la loi et en rapport avec le régime de la famille et de l¿enfance en difficulté.

  7. Congo - Social security (general standards) - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 2012-1220 du 6 décembre 2012 fixant les attributions, la composition et le fonctionnement du comité national de financement de la sécurité sociale.

    Adoption: 2012-12-06 | COG-2012-R-92059

  8. Congo - Social security (general standards) - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté n° 14429 du 26 octobre 2012 portant création, attributions et organisation du comité de pilotage du projet d'automatisation de la retraite.

    Adoption: 2012-10-26 | COG-2012-R-91526

  9. Congo - Social security (general standards) - Law, Act

    Loi n° 18-2012 du 22 août 2012 portant institution du régime des risques professionnels et des pensions des travailleurs du secteur privé.

    Adoption: 2012-08-22 | COG-2012-L-91112

    Titre I: Dispositions générales
    Titre II: Des risques professionnels
    Titre III: Des pensions de retraites et de réversion
    Titre IV: Du financement du régime
    Titre V: Des pénalités
    Titre VI: Dispositions transitoires et finales
    S'applique également aux apprentis, aux stagiaires, aux personnes placées dans les centres professionnels ainsi qu'aux travailleurs temporaires.

  10. Congo - Social security (general standards) - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté n° 9288 du 7 août 2012 fixant les attributions et l'organisation des services et bureaux de la direction générale de la sécurité sociale.

    Adoption: 2012-08-07 | COG-2012-R-90961

  11. Congo - Social security (general standards) - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 2012-24 du 2 février 2012 portant attributions et organisation de la direction générale de la sécurité sociale.

    Adoption: 2012-02-02 | COG-2012-R-89438

  12. Congo - Social security (general standards) - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 2012-25 du 2 février 2012 portant création, attributions et organisation du comité de pilotage du projet de mise en place du régime d'assurance maladie.

    Adoption: 2012-02-02 | COG-2012-R-89439

  13. Congo - Social security (general standards) - Law, Act

    Loi n° 31-2011 du 15 juillet 2011 instituant le système de sécurité sociale.

    Adoption: 2011-07-15 | COG-2011-L-88175

    Vise à protéger les travailleurs et leur famille, ainsi que les autres catégories de la population, contre les risques et les aléas inhérents au travail et à la vie. Le système de sécurité sociale comprend les régimes obligatoires et les régimes non obligatoires.

  14. Congo - Social security (general standards) - Law, Act

    Loi n° 22-2010 du 30 décembre 2010 fixant l'âge d'admission à la retraite des travailleurs relevant du Code du travail. - Secrétariat général du Gouvernement

    Adoption: 2010-12-30 | COG-2010-L-88192

  15. Congo - Social security (general standards) - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 99-284 du 31 décembre 1999 fixant les plafonds des rémunérations soumises à cotisations du régime de sécurité sociale géré par la Caisse nationale de sécurité sociale.

    Adoption: 1999-12-31 | COG-1999-R-66345

  16. Congo - Social security (general standards) - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 99-279 du 31 décembre 1999 portant relèvement du taux des cotisations du régime d'assurance vieillesse, d'invalidité et de décès géré par la Caisse nationale de sécurité sociale.

    Adoption: 1999-12-31 | COG-1999-R-66346

    Prévoit que le taux de cotisation du régime d'assurance vieillesse, d'invalidité et de décès est porté à 12%, dont 8% à la charge de l'employeur et 4% à la charge du salarié.

  17. Congo - Social security (general standards) - Law, Act

    Loi no 18-99 du 15 août 1999 portant institution d'une "Journée nationale de la Solidarité".

    Adoption: 1999-08-15 | COG-1999-L-65692

    Cette journée vise à susciter la participation aux quêtes organisées pour venir en aide aux populations vulnérables.

  18. Congo - Social security (general standards) - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 98-124 du 12 mai 1998 portant attributions et organisation de la Direction générale du Travail et de la Sécurité sociale.

    Adoption: 1998-05-12 | COG-1998-R-65698

  19. Congo - Social security (general standards) - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret no 98-126 du 12 mai 1998 portant attributions et organisation du ministère du Travail et de la Sécurité sociale.

    Adoption: 1998-05-12 | COG-1998-R-65700

  20. Congo - Social security (general standards) - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté no 6799/MTSS-CAB du 17 décembre 1994 fixant les règles relatives à la détermination de la réserve technique de la branche des risques professionnels.

    Adoption: 1994-12-17 | COG-1994-R-54008

    Le barême servant à la détermination du capital représentatif des rentes d'accidents du travail figure en annexe.

  21. Congo - Social security (general standards) - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret no 92-178 du 16 mai 1992 portant attributions et organisation du ministère de l'Emploi, du travail, de l'action sociale et de la solidarité nationale.

    Adoption: 1992-05-16 | COG-1992-R-40947

  22. Congo - Social security (general standards) - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté no 9035/MTERFPPS/DGT du 10 décembre 1986 portant classification des entreprises en ce qui concerne les moyens minima qui leur sont imposés en matière de médicaments et de matériels sanitaires.

    Adoption: 1986-12-10 | COG-1986-R-42630

    En application de l'article 148 du Code du travail, fixe la liste des médicaments mis à la disposition des services socio-sanitaires selon le nombre d'employés des différentes catégories d'entreprises.

  23. Congo - Social security (general standards) - Law, Act

    Loi n° 4/86 du 25 février 1986 instituant le Code de sécurité sociale en République populaire du Congo. - Code Code

    Adoption: 1986-02-25 | COG-1986-L-40948

    Titre I- Dispositions générales et champs d'application; Titre II- Organisation administrative; Titre III- Ressources et organisation financière; Titre IV- Prestations familiales et de maternité- Risques professionnels- Pensions; Titre V- Dispositions communes; Titre VI- Contrôle- Contentieux- Pénalités et prescriptions.

  24. Congo - Social security (general standards) - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret no 71-327 portant réglementation du régime des pensions de vieillesse, d'invalidité et de décès en faveur des travailleurs salariés.

    Adoption: 1971-09-27 | COG-1971-R-16895

  25. Congo - Social security (general standards) - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret no 71-288 portant règlement de l'assurance volontaire.

    Adoption: 1971-08-26 | COG-1971-R-16894

    Concerne l'assurance volontaire au régime de pensions des travailleurs salariés.


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