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Congo > Conditions of employment

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Country: Congo - Subject: Conditions of employment

  1. Congo - Conditions of employment - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté n° 6746 du 6 mai 2014 fixant les conditions et modalités d'attribution de l'indemnité compensatrice et de dépaysement aux stagiaires militaires et gendarmes à l'étranger. - Secrétariat général du Gouvernement

    Adoption: 2014-05-06 | Date of entry into force: 2014-05-06 | COG-2014-R-96188

  2. Congo - Conditions of employment - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 2008-942 du 31 décembre 2008 fixant le montant du salaire minimum interprofessionnel garanti (SMIG).

    Adoption: 2008-12-31 | Date of entry into force: 2008-12-31 | COG-2008-R-95276

  3. Congo - Conditions of employment - Law, Act

    Loi n° 3-2000 du 1er février 2000 relative aux conditions d'exercice de la sous-traitance. - Loi

    Adoption: 2000-02-01 | COG-2000-L-76176

    Titre 1: Dispositions générales
    Titre 2: Des conditions d'exercice
    Titre 3: Du régime social
    Titre 4: Du régime fiscal, douanier et commercial
    Titre 5: Du régime financier
    Titre 6: Des mesures de contrôle et des sanctions
    Titre 7: Dispositions diverses et finales

    Abroge la loi n° 13-97 du 17 mai 1997.

  4. Congo - Conditions of employment - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret 84/209 du 8 mars 1984 portant application de l'article 339 du code de procédure civile, commerciale, administrative et financière sur la saisie-arrêt des traitements et salaires. - Décret Décret

    Adoption: 1984-03-08 | COG-1984-R-64260

    Fixe la procédure de saisie-arrêt et la quotité saisissable de la rémunération. Abroge le décret 55-972 du 16 juillet 1955 relatif aux saisies-arrêts, cessions et retenues sur le traitement ou salaire des travailleurs.

  5. Congo - Conditions of employment - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret no 64-274 du 28 août 1964 instituant une carte de travail pour les travailleurs de la République du Congo.

    Adoption: 1964-08-28 | COG-1964-R-40939


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