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Database of national labour, social security and related human rights legislation

Congo > Non-discrimination

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Country: Congo - Subject: Non-discrimination

  1. Congo - Non-discrimination - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 2017-269 du 28 juillet 2017 portant création, attributions et organisation du Conseil national de lutte contre le VIH/SIDA, les infections sexuellement transmissibles et les épidémies. - Secrétariat général du Gouvernement

    Adoption: 2017-07-28 | COG-2017-R-105410

  2. Congo - Non-discrimination - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 2014-29 du 14 février 2014 portant ratification de la Convention relative aux droits des personnes handicapées ainsi que le Protocole facultatif se rapportant à cette convention. - Secrétariat général du Gouvernement

    Adoption: 2014-02-14 | COG-2014-R-95380

  3. Congo - Non-discrimination - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté n° 13101 du 4 septembre 2013 portant institution de l'unité de lutte contre le VIH et le SIDA.

    Adoption: 2013-09-04 | COG-2013-R-94196

    Est rattachée au au ministère des petites, moyennes entreprises et de l'artisanat. Est notamment chargée d'assurer le plaidoyer en ce qui concerne l'engagement du ministère et la mobilisation des ressources dans la lutte contre le VIH et le SIDA et de faciliter l'élaboration des plans sectoriels.

  4. Congo - Non-discrimination - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté n° 15105 du 7 novembre 2012 portant composition et fonctionnement de l'unité de lutte contre le VIH/SIDA.

    Adoption: 2012-11-07 | COG-2012-R-91581

    Est rattachée au ministère de l'éducation civique et de la jeunesse.

  5. Congo - Non-discrimination - Law, Act

    Loi n° 30-2011 du 3 juin 2011 portant lutte contre le VIH et le SIDA et protection des droits des personnes vivant avec le VIH. - Secrétariat général du Gouvernement

    Adoption: 2011-06-03 | COG-2011-L-88174

    Titre I: Dispositions générales
    Titre II: Des obligations
    Titre III: De la prévention, du dépistage et des soins
    Titre IV: De la stigmatisation et de la discrimination
    Titre V: De la transmission intentionnelle du VIH
    Titre VI: De la répression de la stigmatisation et des actes discriminatoires
    Titre VII: Disposition finale

  6. Congo - Non-discrimination - Miscellaneous (circular, directive, legal notice, instruction, etc.)

    Cadre stratégique national de lutte contre le VIH/SIDA et les IST (2009-2013). - Cadre stratégique

    Adoption: 2009 | COG-2009-M-94199

  7. Congo - Non-discrimination - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté n° 11076 du 31 décembre 2008 portant composition et fonctionnement de l'unité de lutte contre le VIH/SIDA au cabinet du Président de la République.

    Adoption: 2008-12-31 | COG-2008-R-95273

  8. Congo - Non-discrimination - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 2004-399 du 27 août 2004 portant réorganisation, attributions et composition du Conseil national de lutte contre le VIH/SIDA et les infections sexuellement transmissibles. - Décret

    Adoption: 2004-08-27 | COG-2004-R-91582

  9. Congo - Non-discrimination - Law, Act

    Loi no 12-98 du 31 octobre 1998 autorisant la ratification de la Convention no 111 sur la discrimination en matière d'emploi et de profession adoptée par la Conférence internationale du travail à sa 42ème session, 1958.

    Adoption: 1998-10-31 | COG-1998-L-52982

  10. Congo - Non-discrimination - Law, Act

    Loi no 13-98 du 31 octobre 1998 autorisant la ratification de la Convention no 100 concernant l'égalité de rémunération entre la main-d'oeuvre masculine et la main-d'oeuvre féminine pour un travail de valeur égale, adoptée par la Conférence internationale du travail à sa 34ème session, 1951.

    Adoption: 1998-10-31 | COG-1998-L-52983


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