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Congo > Economic and social policy

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Country: Congo - Subject: Economic and social policy

  1. Congo - Economic and social policy - Law, Act

    Loi n° 24-2017 du 9 juin 2017 relative à la création des zones économiques spéciales, à la détermination de leur régime et de leur organisation. - Secrétariat général du Gouvernement

    Adoption: 2017-06-09 | COG-2017-L-104982

    Prévoit que les entreprises implantées dans la zone sont soumises au Code travail, notamment en matière de recrutement, de formation, de licenciement du personnel et de gestion des carrières et qu'elles s’engagent, à ce titre, à employer en priorité les nationaux congolais, sous réserve de la disponibilité d'un personnel national disposant de la formation et des compétences requises.

  2. Congo - Economic and social policy - Law, Act

    Loi n° 9-2015 du 18 juillet 2015 portant organisation de l'activité industrielle. - Secrétariat général du Gouvernement

    Adoption: 2015-07-18 | COG-2015-L-99894

    Titre I: Dispositions générales
    Titre II: Des conditions d'exercice de l'activité industrielle
    Titre III: Des mesures de protection, de contrôle, d'hygiène et de sécurité industriels
    Titre IV: De l'incitation au développement industriel
    Titre V: Des sanctions et des pénalités
    Titre VI: Des dispositions transitoires, diverses et finales

  3. Congo - Economic and social policy - Law, Act

    Loi n° 46-2014 du 3 novembre 2014 portant mesures de promotion et de développement des très petites, petites et moyennes entreprises. - Secrétariat général du Gouvernement

    Adoption: 2014-11-03 | COG-2014-L-93853

    Titre I: Dispositions générales
    Titre II: Des mesures d'appui, d'aide et de soutien en faveur des très petites, petites et moyennes entreprises.
    Titre III: Des conditins d'accès
    Titre IV: Des infractions et des sanctions
    Titre V: Dispositions particulières, transitoires et finales

  4. Congo - Economic and social policy - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 2013-338 du 2 juillet 2013 portant création, attributions, composition et fonctionnement du comité de pilotage pour la promotion et le développement du secteur privé national.

    Adoption: 2013-07-02 | COG-2013-R-93603

    Est notamment chargé d'assurer la collecte des informations relatives à la promotion et au développement du secteur privé ; de veiller à l'application de la réglementation en
    vigueur ; de proposer au Président de la République, en accord avec les départements concernés, les évolutions
    nécessaires de la réglementation dans l'intérêt de
    la République ; d'assurer le suivi des effets économiques de la mise en oeuvre des textes applicables en vue de leurs
    modifications éventuelles et de procéder au suivi de l'évolution des entreprises privées nationales en vue d'identifier des points pouvant nécessiter l'intervention de l'Etat.

  5. Congo - Economic and social policy - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 2013-132 du 17 avril 2013 portant approbation des statuts de l'Agence pour la promotion des investissements.

    Adoption: 2013-04-17 | COG-2013-R-92987

  6. Congo - Economic and social policy - Law, Act

    Loi n° 19-2012 du 22 août 2012 portant création de l'Agence pour la promotion des investissements.

    Adoption: 2012-08-22 | COG-2012-L-91113

  7. Congo - Economic and social policy - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 2001-614 du 31 décembre 2001 modifiant le décret n° 99-47 du 25 mars 1999 portant organisation et fonctionnement du Comité de privatisation.

    Adoption: 2001-12-31 | COG-2001-R-73683

    Modifie l'article 3 relatif à la composition de ce comité. Prévoit la désignation, au côté des représentants ministériels, de deux représentants des organisations syndicales des travailleurs les plus représentatives.

  8. Congo - Economic and social policy - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 99-47 du 25 mars 1999 portant organisation et fonctionnement du Comité de privatisation.

    Adoption: 1999-03-25 | COG-1999-R-73682

    Ce comité assiste le gouvernement dans l'élaboration, la mise en oeuvre et le suivi de la politique de privatisation totale ou partielle des entreprises publiques.

  9. Congo - Economic and social policy - Law, Act

    Loi no 025-90 du 18 septembre 1990 portant création du Centre d'études et d'évaluation des projets d'investissements

    Adoption: 1990-09-18 | COG-1990-L-27018

  10. Congo - Economic and social policy - Law, Act

    Loi no 19/86 du 31 juillet 1986 instituant des mesures propres à promouvoir les petites et moyennes entreprises en République du Congo.

    Adoption: 1986-07-31 | COG-1986-L-40946

    Octroi d'un régime privilégié fiscal et douanier et création d'un fonds de soutien aux P.M.E.


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