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Congo > Constitutional law

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Country: Congo - Subject: Constitutional law

  1. Congo - Constitutional law - Constitution

    Constitution du 6 novembre 2015. - Constitution

    Adoption: 2015-11-06 | Date of entry into force: 2015-11-06 | COG-2015-C-100814

    Approuvée par référendum le 25 octobre 2015. Parmi les droits fondamentaux consacrés par ce texte figurent notamment la non-discrimination (article 15); la promotion et la protection des peuples autochtones (article 16) les principes d'égalité (article 17), de libre circulation (article 22), de liberté d'association (article 27); le droit au travail (article 30); la liberté syndicale (article 32); l'interdiction du travail forcé (article 33); le droit au repos (congés périodiques et jours fériés: article 34) et l'interdiction du travail des enfants de moins de seize ans (article 40).

  2. Congo - Constitutional law - Constitution

    Loi no 1-2003 du 17 janvier 2003 portant organisation et fonctionnement de la Cour constitutionnelle.

    Adoption: 2003-01-17 | COG-2003-C-64283

  3. Congo - Constitutional law - Constitution

    Constitution de la République du Congo. - Constitution

    Adoption: 2002-01-20 | COG-2002-C-64280

    Parmi les droits fondamentaux consacrés par ce texte figurent notamment la non-discrimination; les principes d'égalité (article 8), de libre circulation (article 16), de liberté d'association (article 21); le droit au travail (article 24); l'interdiction du travail forcé (article 26); le droit au repos (congés périodiques et jours fériés: article 28) et l'interdiction du travail des enfants de moins de seize ans (article 34).

  4. Congo - Constitutional law - Constitution

    Acte fondamental [Constitution] du 24 octobre 1997.

    Adoption: 1997-10-24 | COG-1997-C-51067

    Titre I: De l'Etat et de la souveraineté; Titre II: Des droits fondamentaux; Titre III: Du Président de la République; Titre IV: Du Gouvernement; Titre V: Du Conseil National de Transition; Titre VI: Des rapports entre le Conseil National de Transition et le Gouvernement; Titre VII: De la Haute Cour de Justice; Titre VIII: Du pouvoir judiciaire; Titre IX: Du médiateur; Titre X: De l'administration du territoire; Titre XI: Des traités et des accords internationaux; Titre XII: Dispositions finales.

  5. Congo - Constitutional law - Constitution

    Constitution de la République du Congo du 15 mars 1992.

    Adoption: 1992-03-15 | Date of entry into force: 1992-06 | COG-1992-C-32234

    Titre I: De l'Etat et de la souveraineté (système électoral, associations et partis politiques). Titre II: Des droits et libertés fondamentaux (interdiction des discriminations, protection des droits de la femme, interdiction de tout acte de torture, citoyenneté, liberté d'expression, interdiction du travail des enfants de moins de 16 ans, etc.). Titre III: Des devoirs. Titre IV: Du Président de la République. Titre V: Du gouvernement et du Premier ministre. Titre VI: Du parlement. Titre VII: Des rapports entre le parlement et le gouvernement. Titre VIII: De la Haute Cour de justice. Titre IX: Du pouvoir judiciaire. Titre X: Du Conseil constitutionnel. Titre XI: Du Conseil économique et social. Titre XII: Du Conseil supérieur de l'information et de la communication. Titre XIII: De la force publique. Titre XIV: Des collectivités locales. Titre XV: Des traités et accords internationaux. Titre XVI: De la révision de la Constitution. Titre XVII: Des dispositions transitoires et finales. Disponible en anglais.


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