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Country: Congo

  1. Congo - - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 2017-302 du 14 août 2017 fixant les conditions d’accès, l'organisation et le fonctionnement des centres d'éducation, de formation et d'apprentissage. - Secrétariat général du Gouvernement

    Adoption: 2017-08-14 | COG-2017-R-105407

  2. Congo - - Law, Act

    Loi n° 29-2017 du 7 août 2017 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 23-96 du 6 juin 1996 fixant les conditions d'entrée, de séjour et de sortie des étrangers en République du Congo. - Secrétariat général du Gouvernement

    Adoption: 2017-08-07 | COG-2017-L-105408

    Titre I: Dispositions générales
    Titre II: Des différentes catégories d'étrangers
    Titre III: Des conditions d'entrée
    Titre IV: Des conditions de séjour
    Titre V: Du cautionnement
    Titre VI: De la procédure de reconduite à la frontière
    Titre VII: Des sanctions
    Titre VIII: Des conditions de sorties
    Titre IX: Des dispositions transitoires et finales

  3. Congo - - Law, Act

    Loi organique n° 30-2017 du 7 août 2017 déterminant l'organisation, la composition et le fonctionnement du Conseil national du dialogue. - Service public fédéral justice

    Adoption: 2017-08-07 | COG-2017-L-105409

    Le Conseil national du dialogue est un organe consultatif de concertation, d'apaisement et de recherche du consensus entre les forces vives de la nation.

  4. Congo - - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 2017-269 du 28 juillet 2017 portant création, attributions et organisation du Conseil national de lutte contre le VIH/SIDA, les infections sexuellement transmissibles et les épidémies. - Secrétariat général du Gouvernement

    Adoption: 2017-07-28 | COG-2017-R-105410

  5. Congo - - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 2017-260 du 25 juillet 2017 portant organisation du ministère de la justice, des droits humains et de la promotion des peuples autochtones. - Secrétariat général du Gouvernement

    Adoption: 2017-07-25 | COG-2017-R-105014

  6. Congo - - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 2017-261 du 25 juillet 2017 portant attributions et organisation de la Direction générale de la promotion des peuples autochtones. - Secrétariat général du Gouvernement

    Adoption: 2017-07-25 | COG-2017-R-105015

  7. Congo - - Law, Act

    Loi n° 28-2017 du 7 juillet 2017 déterminant le statut de l'opposition politique. - Secrétariat général du Gouvernement

    Adoption: 2017-07-07 | COG-2017-L-105405

  8. Congo - - Law, Act

    Loi n° 24-2017 du 9 juin 2017 relative à la création des zones économiques spéciales, à la détermination de leur régime et de leur organisation. - Secrétariat général du Gouvernement

    Adoption: 2017-06-09 | COG-2017-L-104982

    Prévoit que les entreprises implantées dans la zone sont soumises au Code travail, notamment en matière de recrutement, de formation, de licenciement du personnel et de gestion des carrières et qu'elles s’engagent, à ce titre, à employer en priorité les nationaux congolais, sous réserve de la disponibilité d'un personnel national disposant de la formation et des compétences requises.

  9. Congo - - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté n° 725 du 9 février 2017 portant organisation, attributions, et fonctionnement du comité de pilotage du projet de développement des compétences et des ressources humaines (PDCRH). - Secrétariat général du Gouvernement

    Adoption: 2017-02-09 | COG-2017-R-104983

    Constitue un cadre de dialogue entre le ministère de l'enseignement technique et professionnel, de la formation qualifiante et de l'emploi (METPFQE) et tous les partenaires impliqués dans la mise en oeuvre du projet.

  10. Congo - - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 2016-317 du 29 novembre 2016 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 2010-810 du 31 décembre 2010 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du comité national du dialogue social. - Secrétariat général du Gouvernement

    Adoption: 2016-11-29 | COG-2016-R-103395

    Modifie notamment l'article 4 du décret de 2010 relatif à la composition de ce comité.

  11. Congo - - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 2106-261 du 26 septembre 2016 portant ratification de la convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et les membres de leur famille. - Secrétariat général du Gouvernement

    Adoption: 2016-09-26 | COG-2016-R-102935

    Sa ratification a été autorisée par la loi n° 23-2016 du 26 septembre 2016, publiée au JO n° 41 du 13 octobre 2016.

  12. Congo - - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 2016-126 du 25 avril 2016 portant ratification du Protocole facultatif se rapportant à la convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. - Secrétariat général du Gouvernement

    Adoption: 2016-04-25 | COG-2016-R-101928

    Ratification autorisée par la loi n° 9-2016 du 25 avril 2016, publiée au Journal officiel n° 5 du 5 mai 2016.

  13. Congo - - Constitution

    Constitution du 6 novembre 2015. - Constitution

    Adoption: 2015-11-06 | Date of entry into force: 2015-11-06 | COG-2015-C-100814

    Approuvée par référendum le 25 octobre 2015. Parmi les droits fondamentaux consacrés par ce texte figurent notamment la non-discrimination (article 15); la promotion et la protection des peuples autochtones (article 16) les principes d'égalité (article 17), de libre circulation (article 22), de liberté d'association (article 27); le droit au travail (article 30); la liberté syndicale (article 32); l'interdiction du travail forcé (article 33); le droit au repos (congés périodiques et jours fériés: article 34) et l'interdiction du travail des enfants de moins de seize ans (article 40).

  14. Congo - - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté n° 34441 du 29 octobre 2015 fixant les attributions et l'organisation des Directions départementales des affaires sociales. - Secrétariat général du Gouvernement

    Adoption: 2015-10-29 | COG-2015-R-100612

  15. Congo - - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 2015-871 du 31 août 2015 portant création, attributions et organisation du comité ad'hoc de suivi des recommandations du dialogue national 2015. - Secrétariat général du Gouvernement

    Adoption: 2015-08-31 | COG-2015-R-99988

  16. Congo - - Law, Act

    Loi n° 11-2015 du 31 août 2015 portant création de la Caisse des pensions des agents de l'Etat. - Secrétariat général du Gouvernement

    Adoption: 2015-08-31 | COG-2015-L-99989

    A pour missions de gérer le régime des pensions des agents de la force publique et des agents civils de l'Etat relevant du statut général de la fonction publique et des statuts particuliers et d'assurer les prestations sociales liées aux pensions de retraite, d'invalidité et de réversion des agents de l'Etat.

  17. Congo - - Law, Act

    Loi n° 12-2015 du 31 août 2015 portant création de la Caisse d'assurance maladie universelle. - Secrétariat général du Gouvernement

    Adoption: 2015-08-31 | COG-2015-L-99990

    A pour missions :
    - de gérer le régime d'assurance maladie universelle ;
    - d'assurer aux affiliés une prise en charge des soins de santé et;
    - d'accomplir toutes autres missions dévolues par la loi en rapport avec le régime d'assurance maladie universelle.

  18. Congo - - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté n° 24933 du 12 août 2015 portant attributions et organisation des services et des bureaux de la Direction générale de la Fonction publique. - Secrétariat général du Gouvernement

    Adoption: 2015-08-12 | COG-2015-R-100218

  19. Congo - - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté n° 24934 du 12 août 2015 portant attributions et organisation des Directions départementales de la Fonction publique. - Secrétariat général du Gouvernement

    Adoption: 2015-08-12 | COG-2015-R-100219

  20. Congo - - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté n° 24935 du 12 août 2015 portant attributions et organisation des services et des bureaux des directions rattachées au cabinet. - Secrétariat général du Gouvernement

    Adoption: 2015-08-12 | COG-2015-R-100220

  21. Congo - - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté n° 24936 du 12 août 2015 portant attributions et organisation des Directions départementales de la réforme de l'Etat. - Secrétariat général du Gouvernement

    Adoption: 2015-08-12 | COG-2015-R-100221

  22. Congo - - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté n° 24937 du 12 août 2015 portant attributions et organisation des services et des bureaux de la Direction générale de la réforme de l'Etat. - Secrétariat général du Gouvernement

    Adoption: 2015-08-12 | COG-2015-R-100222

  23. Congo - - Law, Act

    Loi n° 9-2015 du 18 juillet 2015 portant organisation de l'activité industrielle. - Secrétariat général du Gouvernement

    Adoption: 2015-07-18 | COG-2015-L-99894

    Titre I: Dispositions générales
    Titre II: Des conditions d'exercice de l'activité industrielle
    Titre III: Des mesures de protection, de contrôle, d'hygiène et de sécurité industriels
    Titre IV: De l'incitation au développement industriel
    Titre V: Des sanctions et des pénalités
    Titre VI: Des dispositions transitoires, diverses et finales

  24. Congo - - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 2015-658 du 1er juillet 2015 portant création, attributions et organisation du dialogue national 2015. - Secrétariat général du Gouvernement

    Adoption: 2015-07-01 | COG-2015-R-99895

    Le dialogue national est chargé d'examiner les questions relatives à la gouvernance électorale et la réforme des institutions.

  25. Angola - - International agreement

    Accord de coopération du 31 mars 2015 entre le Gouvernement de la République du Congo et le Gouvernement de la République d'Angola dans le domaine de la marine marchande. - Secrétariat général du Gouvernement

    Adoption: 2015-03-31 | INT-2015-IA-103690

    Contient notamment des dispositions relatives à la reconnaissance des documents. A été autorisé à la ratification par le Congo par la loi n° 1-2017 du 23 janvier 2017 et ratifié formellement par le décret n° 2017-1, publié au Journal officiel n° 5 du 2 février 2017.

  26. Congo - - International agreement

    Accord de coopération du 31 mars 2015 entre le Gouvernement de la République du Congo et le Gouvernement de la République d'Angola dans le domaine de la marine marchande. - Secrétariat général du Gouvernement

    Adoption: 2015-03-31 | INT-2015-IA-103690

    Contient notamment des dispositions relatives à la reconnaissance des documents. A été autorisé à la ratification par le Congo par la loi n° 1-2017 du 23 janvier 2017 et ratifié formellement par le décret n° 2017-1, publié au Journal officiel n° 5 du 2 février 2017.

  27. Congo - - Law, Act

    Loi n° 6-2015 du 19 février 2015 portant création de l'Institut national du travail social. - Secrétariat général du Gouvernement

    Adoption: 2015-02-19 | COG-2015-L-98478

    A notamment pour mission d'assurer la formation initiale et continue dans le domaine du travail social.

  28. Congo - - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 2015-225 du 23 janvier 2015 portant attributions et organisation de la Direction générale de la Fonction publique territoriale. - Secrétariat général du Gouvernement

    Adoption: 2015-01-23 | COG-2015-R-98476

    Est notamment chargée de veiller à la gestion des carrières des agents de la fonction publique territoriale ; de coordonner les travaux des organes consultatifs et paritaires de la fonction publique territoriale ; et de suivre la mise en oeuvre des décisions des sessions du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale.

  29. Congo - - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 2015-179 du 21 janvier 2015 portant organisation du ministère de l'intérieur et de la décentralisation. - Secrétariat général du Gouvernement

    Adoption: 2015-01-21 | COG-2015-R-98475

  30. Congo - - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 2014-855 du 31 décembre 2014 portant ratification de la convention sur la circulation et l'établissement des personnes et des biens entre le Gouvernement de la République du Congo et le Gouvernement de la République Démocratique du Congo. - Secrétariat général du Gouvernement

    Adoption: 2014-12-31 | COG-2014-R-98474

    La ratification de cette convention a été autorisée par la loi n° 49-2014 du 31 décembre 2014, publiée au Journal officiel n° 6 du 5 février 2015.

  31. Congo - - Law, Act

    Loi n° 46-2014 du 3 novembre 2014 portant mesures de promotion et de développement des très petites, petites et moyennes entreprises. - Secrétariat général du Gouvernement

    Adoption: 2014-11-03 | COG-2014-L-93853

    Titre I: Dispositions générales
    Titre II: Des mesures d'appui, d'aide et de soutien en faveur des très petites, petites et moyennes entreprises.
    Titre III: Des conditins d'accès
    Titre IV: Des infractions et des sanctions
    Titre V: Dispositions particulières, transitoires et finales

  32. Congo - - Law, Act

    Loi n° 37-2014 du 27 juin 2014 instituant le régime d'assurance maladie universelle. - Secrétariat général du Gouvernement

    Adoption: 2014-06-27 | COG-2014-L-96602

    Couvre, au bénéfice des assurés sociaux et de leurs ayants droit, l'accès aux services de santé dans les secteurs public et privé, à l'exception des risques liés aux accidents du travail et aux maladies professionnelles.

    Titre I: Dispositions générales
    Titre II: Du régime d'assurance maladie universelle
    Titre III: Dispositions transitoires, diverses et finales

  33. Congo - - Law, Act

    Loi n° 10-2014 du 13 juin 2014 portant dissolution de la Caisse nationale de sécurité sociale. - Secrétariat général du Gouvernement

    Adoption: 2014-06-13 | COG-2014-L-96336

    Les prestations de famille ainsi que les activités connexes y afférentes, initialement assurées ou exercées par la caisse nationale de sécurité sociale, sont transférées à l'organisme de sécurité sociale en charge de la gestion du régime de la famille et de l'enfance en difficulté.

  34. Congo - - Law, Act

    Loi n° 11-2014 du 13 juin 2014 portant création de la Caisse des risques professionnels et des pensions des travailleurs du secteur privé. - Secrétariat général du Gouvernement

    Adoption: 2014-06-13 | COG-2014-L-96337

    A pour missions de gérer le régime des risques professionnels et des pensions des travailleurs du secteur privé et d'assurer les prestations sociales relatives aux risques professionnels en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle ; relatives aux pensions de retraite, d'invalidité et de réversion; et relatives à d'autres branches qui seront créées par la loi et en rapport avec le régime des risques professionnels et des pensions des travailleurs du secteur privé.

  35. Congo - - Law, Act

    Loi n° 12-2014 du 13 juin 2014 portant création de la Caisse de la famille et de l'enfance en difficulté. - Secrétariat général du Gouvernement

    Adoption: 2014-06-13 | COG-2014-L-96338

    A pour missions de gérer le régime de la famille et de l'enfance en difficulté et d'assurer les prestations sociales relatives aux branches de la maternité, des prestations familiales, de l¿insertion sociale et à toute autre branche créée par la loi et en rapport avec le régime de la famille et de l¿enfance en difficulté.

  36. Congo, Democratic Republic of the - - International agreement

    Convention sur la circulation et l'établissement des personnes et des biens entre le Gouvernement de la République du Congo et le Gouvernement de la République Démocratique du Congo, fait à Kinshasa le 3 juin 2014. - Convention Secrétariat général du Gouvernement

    Adoption: 2014-06-03 | INT-2014-IA-98473

    Détermine les conditions d'entrée, de séjour, de sortie et/ou d'établissement des personnes et des biens sur les territoires des deux parties.

  37. Congo - - International agreement

    Convention sur la circulation et l'établissement des personnes et des biens entre le Gouvernement de la République du Congo et le Gouvernement de la République Démocratique du Congo, fait à Kinshasa le 3 juin 2014. - Convention Secrétariat général du Gouvernement

    Adoption: 2014-06-03 | INT-2014-IA-98473

    Détermine les conditions d'entrée, de séjour, de sortie et/ou d'établissement des personnes et des biens sur les territoires des deux parties.

  38. Congo - - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté n° 6746 du 6 mai 2014 fixant les conditions et modalités d'attribution de l'indemnité compensatrice et de dépaysement aux stagiaires militaires et gendarmes à l'étranger. - Secrétariat général du Gouvernement

    Adoption: 2014-05-06 | Date of entry into force: 2014-05-06 | COG-2014-R-96188

  39. Congo - - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 2014-29 du 14 février 2014 portant ratification de la Convention relative aux droits des personnes handicapées ainsi que le Protocole facultatif se rapportant à cette convention. - Secrétariat général du Gouvernement

    Adoption: 2014-02-14 | COG-2014-R-95380

  40. Congo - - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 2013-819 du 30 décembre 2013 portant attributions et organisation de la Direction générale de l'épidémiologie et de la lutte contre les maladies.

    Adoption: 2013-12-31 | COG-2013-R-95277

    A notamment pour missions de définir les stratégies de prévention et de lutte contre les maladies transmissibles et non transmissibles et de concevoir, planifier, réaliser et évaluer la mise en oeuvre des programmes de lutte ainsi élaborés et notamment de ceux en matière de VIH/SIDA.

  41. Congo - - International agreement

    Accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Congo prorogeant l'effet d'une clause de l'accord du 25 octobre 2007 relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au codéveloppement, signées à Brazzaville le 31 octobre 2013. - Accord

    Adoption: 2013-10-31 | Date of entry into force: 2013-11-01 | INT-2013-IA-95410

    Prolonge, à compter du 1er novembre 2013, pour deux ans supplémentaires la dispense de visas de court séjour pour les ressortissants congolais et français titulaires de passeports diplomatiques sécurisés. Est publié par le France par le décret n° 2014-42 du 20 janvier 2014.

  42. France - - International agreement

    Accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Congo prorogeant l'effet d'une clause de l'accord du 25 octobre 2007 relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au codéveloppement, signées à Brazzaville le 31 octobre 2013. - Accord

    Adoption: 2013-10-31 | Date of entry into force: 2013-11-01 | INT-2013-IA-95410

    Prolonge, à compter du 1er novembre 2013, pour deux ans supplémentaires la dispense de visas de court séjour pour les ressortissants congolais et français titulaires de passeports diplomatiques sécurisés. Est publié par le France par le décret n° 2014-42 du 20 janvier 2014.

  43. Congo - - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté n° 15188 du 3 octobre 2013 fixant les attributions et l'organisation des services et des bureaux de la Direction générale de l'éducation de base.

    Adoption: 2013-10-03 | COG-2013-R-94404

  44. Congo - - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté n° 13101 du 4 septembre 2013 portant institution de l'unité de lutte contre le VIH et le SIDA.

    Adoption: 2013-09-04 | COG-2013-R-94196

    Est rattachée au au ministère des petites, moyennes entreprises et de l'artisanat. Est notamment chargée d'assurer le plaidoyer en ce qui concerne l'engagement du ministère et la mobilisation des ressources dans la lutte contre le VIH et le SIDA et de faciliter l'élaboration des plans sectoriels.

  45. Congo - - International agreement

    Accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Congo prorogeant l'effet d'une clause de l'accord du 25 octobre 2007 relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au codéveloppement, signées à Brazzaville le 30 juillet 2013. - Accord

    Adoption: 2013-07-30 | INT-2013-IA-94658

    Prolonge pour une durée de trois mois supplémentaires la dispense de visas de court séjour pour les ressortissants congolais et français titulaires de passeports diplomatiques sécurisés.
    Est publié par le France par le décret n° 2013-1074 du 28 novembre 2013.

  46. France - - International agreement

    Accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Congo prorogeant l'effet d'une clause de l'accord du 25 octobre 2007 relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au codéveloppement, signées à Brazzaville le 30 juillet 2013. - Accord

    Adoption: 2013-07-30 | INT-2013-IA-94658

    Prolonge pour une durée de trois mois supplémentaires la dispense de visas de court séjour pour les ressortissants congolais et français titulaires de passeports diplomatiques sécurisés.
    Est publié par le France par le décret n° 2013-1074 du 28 novembre 2013.

  47. Congo - - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 2013-338 du 2 juillet 2013 portant création, attributions, composition et fonctionnement du comité de pilotage pour la promotion et le développement du secteur privé national.

    Adoption: 2013-07-02 | COG-2013-R-93603

    Est notamment chargé d'assurer la collecte des informations relatives à la promotion et au développement du secteur privé ; de veiller à l'application de la réglementation en
    vigueur ; de proposer au Président de la République, en accord avec les départements concernés, les évolutions
    nécessaires de la réglementation dans l'intérêt de
    la République ; d'assurer le suivi des effets économiques de la mise en oeuvre des textes applicables en vue de leurs
    modifications éventuelles et de procéder au suivi de l'évolution des entreprises privées nationales en vue d'identifier des points pouvant nécessiter l'intervention de l'Etat.

  48. Congo - - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté n° 6066 du 21 mai 2013 intégrant le Code communautaire de la marine marchande dans les documents de bord des navires battant pavillon congolais et des navires étrangers opérant dans les eaux territoriales congolaises.

    Adoption: 2013-05-21 | COG-2013-R-93327

  49. Congo - - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté n° 6068 du 21 mai 2013 instituant un projet dénommé «projet de formation des formateurs».

    Adoption: 2013-05-21 | COG-2013-R-93328

    Ce projet est institué, au sein du ministère de L'enseignement technique, professionnel, de la formation qualifiante et de l'emploi et a pour objet la formation des formateurs destinés au renforcement des capacités du personnel enseignant du sous-secteur de l'enseignement technique professionnel et de la formation qualifiante.

  50. Congo - - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté n° 6069 du 21 mai 2013 instituant un projet dénommé «projet de réforme des programmes de formation».

    Adoption: 2013-05-21 | COG-2013-R-93329

    Ce projet est institué au sein du ministère de l'enseignement technique, professionnel, de la formation qualifiante et de l'emploi; dans le but notamment d'adapter les nouveaux programmes de formation aux besoins du monde du travail et aux évolutions scientifiques et technologiques.

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