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Database of national labour, social security and related human rights legislation

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Country: Democratic Republic of the Congo - Month updated: June 2020

  1. Democratic Republic of the Congo - - Law, Act

    Loi n° 18/035 du 13 décembre 2018 fixant les principes fondamentaux relatifs à l'organisation de la Santé publique. - Loi

    Adoption: 2018-12-13 | Date of entry into force: 2019-04-01 | COD-2018-L-109917

    Titre Ier : Des dispositions générales
    Titre II : De l'organisation et du fonctionnement du système national de santé publique
    Titre III : De la santé de la reproduction
    Titre IV : De la vaccination
    Titre V : De la protection sanitaire du cadre de vie et de l'hygiène publique
    Titre VI : Des maladies
    Titre VII : De la lutte contre la toxicomanie
    Titre VIII : Du financement du système national de la santé
    Titre IX : Des dispositions pénales
    Titre X : Des dispositions abrogatoires et finales

  2. Democratic Republic of the Congo - - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté ministériel n° CAB/MIN/FINANCES/2017/023 du 29 août 2017 fixant le montant de l'indemnité mensuelle à verser en cas d'incapacité temporaire pour des personnes salariées et non salariées disposant des revenus. - Arrêté ministériel

    Adoption: 2017-08-29 | Date of entry into force: 2017-08-29 | COD-2017-R-109919

  3. Democratic Republic of the Congo - - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté ministériel n° CAB/MIN/FINANCES/2017/024 du 29 août 2017 fixant le barème fonctionnel indicatif, le taux de base d'incapacité et le plafond de l'indemnité à payer a la victime en cas d'incapacité permanente. - Arrêté ministériel

    Adoption: 2017-08-29 | Date of entry into force: 2017-08-29 | COD-2017-R-109920

  4. Democratic Republic of the Congo - - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté ministériel n° CAB/MIN/FINANCES/2017/026 du 29 août 2017 fixant le taux d'indemnité à allouer en cas de préjudice de carrière. - Arrêté ministériel

    Adoption: 2017-08-29 | Date of entry into force: 2017-08-29 | COD-2017-R-109921

  5. Democratic Republic of the Congo - - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté ministériel n° 006/ME/MIN.FP/2017 du 15 juillet 2017 fixant les modalités d'immatriculation au régime de sécurité sociale géré par la Caisse nationale de Sécurité Sociale des Agents publics de l'Etat, «CNSSAP» en sigle. - Arrêté ministériel

    Adoption: 2017-07-15 | Date of entry into force: 2017-07-15 | COD-2017-R-109922

  6. Democratic Republic of the Congo - - Regulation, Decree, Ordinance

    Ordonnance n° 17/025 du 10 juillet 2017 fixant les attributions des ministères. - Ordonnance

    Adoption: 2017-07-10 | Date of entry into force: 2017-07-10 | COD-2017-R-109924

  7. Democratic Republic of the Congo - - Law, Act

    Loi organique n° 17/002 du 8 février 2017 déterminant les principes fondamentaux relatifs à la mutuelle. - Loi organique

    Adoption: 2017-02-08 | Date of entry into force: 2017-02-28 | COD-2017-L-109925

    Titre I: De l’objet, du champ d’application et des définitions
    Titre II: Des règles générales de fonctionnement des mutuelles
    Titre III: Des règles particulières aux mutuelles à caractère professionnel
    Titre IV: Des relations des mutuelles avec le pouvoir central et les provinces
    Titre V: Des dispositions spéciales, transitoires, abrogatoires et finales

    Ont pour objet de couvrir les services de soins de santé en cas de maladie, d’accident et de maternité sous la branche de soins de santé ; les allocations familiales et de maternité sous la branche prestations familiales ; ainsi que les allocations de vieillesse et de décès sous la branche de pensions.

  8. Democratic Republic of the Congo - - Law, Act

    Loi n° 15/005 du 17 mars 2015 portant Code des assurances. - Loi

    Adoption: 2015-03-17 | COD-2015-L-109926

    Contient des dispositions relatives aux rentes et pensions de réversion servies au profit du conjoint survivant et des enfants de la victime ainsi qu'aux prestations en espèces versées en cas d'incapacité temporaire ou permanente.

  9. Democratic Republic of the Congo - - Regulation, Decree, Ordinance

    Ordonnance n° 14/080 du 8 décembre 2014 portant règlement d'administration relatif au personnel de l'Inspection générale du Travail, IGT en sigle. - Ordonnance

    Adoption: 2014-12-08 | Date of entry into force: 2014-12-08 | COD-2014-R-109916

    Titre I: Des dispositions générales
    Titre II: Du recrutement
    Titre III: De la carrière
    Titre IV: Cessation de service et avantages accordés
    Titre V: Dispositions transitoires et finales


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