Democratic Republic of the Congo > Community, social and personal services workers

Democratic Republic of the Congo - Community, social and personal services workers - Regulation, Decree, Ordinance

Décret n° 06/130 du 11 octobre 2006 portant statut spécifique des médecins des services publics de l'Etat. -

Adoption: 2006-10-11 | Date of entry into force: 2006-10-11 | COD-2006-R-84912

Titre I: Des dispositions générales
Titre II: Du recrutement
Titre III: Du grade, de la catégorie administrative et des fonctions
Titre IV: De la rémunération et des avantages sociaux
Titre V: Des droits et obligations
Titre VI: De la position et du signalement
Titre VII: De l'avancement en grade
Titre VIII: Du régime disciplinaire et des voies de recours
Titre IX: De la cessation des services
Titre X: Des avantages accordés après cessation définitive des services
Titre XI: Des activités syndicales
Titre XII: Des dispositions particulières et transitoires