Democratic Republic of the Congo > Hotel, restaurant and shop workers

Democratic Republic of the Congo - Hotel, restaurant and shop workers - Regulation, Decree, Ordinance

Arrêté interdépartemental n° 0029/80 du 7 avril 1980 relatif à l'application de l'ordonnance-loi n° 79-021 du 2 août 1979 portant réglementation du petit commerce. -

Adoption: 1980-04-07 | COD-1980-R-76129

Democratic Republic of the Congo - Hotel, restaurant and shop workers - Law, Act

Ordonnance-loi n° 79-021 du 2 août 1979 portant réglementation du petit commerce. -

Adoption: 1979-08-02 | COD-1979-L-76128

Entend par "petit commerce", le commerce de toutes denrées, marchandises ou objets de consommation courante effectué par la vente ou l'offre de vente à l'acheteur.
Contient des dispositions relatives à la patente et aux conditions de sa délivrance.

Abroge le décret du 2 avril 1957 relatif au commerce ambulant.