Democratic Republic of the Congo > Specific categories of workers

Democratic Republic of the Congo - Specific categories of workers - Law, Act

Loi n° 16/013 du 15 juillet 2016 portant statut des agents de carrière des services publics de l'Etat. -

Adoption: 2016-07-15 | Date of entry into force: 2016-08-14 | COD-2016-L-102955

Titre I: Des dispositions générales
Titre II: Du recrutement
Titre III: De la carrière
Titre IV: Des droits, des devoirs et des incompatibilités
Titre V: Des avantages accordés après la cessation définitive des services
Titre VI: Des organes consultatifs
Titre VII: Des dispositions transitoires et finales

Leur reconnait notamment le droit de grève ainsi que le droit de constituer ou d'adhérer à un syndicat.

Democratic Republic of the Congo - Specific categories of workers - Law, Act

Loi n°13/013 du 1er juin 2013 portant statut du personnel de carrière de la police nationale. -

Adoption: 2013-06-01 | Date of entry into force: 2013-06-01 | COD-2013-L-95007

Titre I: Des dispositions générales
Titre II: Du recrutement
Titre III: Des droits, devoirs et incompatibilités
Titre IV: De la carrière
Titre V: Du régime disciplinaire et de la procédure
Titre VI: De l'après-carrière
Titre VII: Des dispositions finales

Democratic Republic of the Congo - Specific categories of workers - Law, Act

Loi n° 13/05 du 15 janvier 2013 portant statut militaire des forces armées de la République du Congo. -

Adoption: 2013-01-15 | COD-2013-L-113668

Interdit notamment le droit de grève ainsi que le droit au regroupement syndical.

Democratic Republic of the Congo - Specific categories of workers - Law, Act

Loi organique n° 11-012 du 11 août 2011 portant organisation et fonctionnement des Forces armées. -

Adoption: 2011-08-11 | COD-2011-L-113667

Democratic Republic of the Congo - Specific categories of workers - Law, Act

Loi organique n° 11/013 du 11 août 2011 portant organisation et fonctionnement de la police nationale congolaise. -

Adoption: 2011-08-11 | COD-2011-L-113669

Democratic Republic of the Congo - Specific categories of workers - Regulation, Decree, Ordinance

Décret n° 06/130 du 11 octobre 2006 portant statut spécifique des médecins des services publics de l'Etat. -

Adoption: 2006-10-11 | Date of entry into force: 2006-10-11 | COD-2006-R-84912

Titre I: Des dispositions générales
Titre II: Du recrutement
Titre III: Du grade, de la catégorie administrative et des fonctions
Titre IV: De la rémunération et des avantages sociaux
Titre V: Des droits et obligations
Titre VI: De la position et du signalement
Titre VII: De l'avancement en grade
Titre VIII: Du régime disciplinaire et des voies de recours
Titre IX: De la cessation des services
Titre X: Des avantages accordés après cessation définitive des services
Titre XI: Des activités syndicales
Titre XII: Des dispositions particulières et transitoires

Democratic Republic of the Congo - Specific categories of workers - Law, Act

Loi organique n° 06/020 du 10 octobre 2006 portant statut des magistrats.

Adoption: 2006-10-10 | Date of entry into force: 2006-10-10 | COD-2006-L-83873

Titre Premier: Du recrutement, du signalement et des promotions, du grade et du rang hiérarchique des magistrats
Titre Deuxième: Des droits, des devoirs, des positions, de la relève anticipée des fonctions et de la démission des magistrats
Titre troisième: Du régime disciplinaire, des incompatibilités, de la retraite et de la pension
Titre quatrième: Des avantages accordés après la cessation définitive de service, du titre honorifique et de l'éméritat des magistrats
Titre cinquième: Des dispositions particulières
Titre sixième: Des dispositions transitoires et finales

Democratic Republic of the Congo - Specific categories of workers - Law, Act

Décret-loi n° 017/2002 du 3 octobre 2002 portant Code de conduite de l'agent public de l'Etat.

Adoption: 2002-10-03 | Date of entry into force: 2002-10-03 | COD-2002-L-84834

Titre Ier : Des dispositions générales
Titre II: Des règles de conduite de l'agent public de l'Etat
Titre III: De la protection de l'agent public de l'Etat
Titre IV: De la promotion et du contrôle des pratiques de l'éthique professionnelle
Titre V: Du régime disciplinaire
Titre VI: Des dispositions finales

Democratic Republic of the Congo - Specific categories of workers - Law, Act

Loi n° 2002‐07 du 11 juillet 2002 portant Code minier. -

Adoption: 2002-07-11 | COD-2002-L-109918

Democratic Republic of the Congo - Specific categories of workers - Regulation, Decree, Ordinance

Arrêté n° 013.MINIF.PIM/1081 du 13 janvier 1994 portant réglementation provisoire des activités syndicales au sein de l'Administration publique.

Adoption: 1994-01-13 | Date of entry into force: 1994-01-13 | COD-1994-R-73531

Contient des dispositions relatives à la demande d'enregistrement d'un syndicat et aux élections syndicales.

Democratic Republic of the Congo - Specific categories of workers - Law, Act

Ordonnance-Loi no 88-056 du 29 septembre 1988 portant statut des magistrats.

Adoption: 1988-09-29 | COD-1988-L-9281

Abroge l'Ordonnance-Loi no 82-018 du 31 mars 1982 aux mêmes fins.

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Loi no 88-002 du 29 janvier 1988 portant régime spécial de sécurité sociale pour les Commissaires du Peuple.

Adoption: 1988-01-29 | COD-1988-L-9278

Le régime spécial de sécurité sociale institué couvre les risques de maladie et de décès, les risques liés à l'exercice du mandat parlementaire, le risque vieillesse et la maternité.

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Loi n° 88/022 du 29 janvier 1988 portant régime spécial de sécurité sociale pour les Commissaires du peuple.

Adoption: 1988-01-29 | Date of entry into force: 1988-01-29 | COD-1988-L-84938

Les commissaires du peuple sont les députés.
Première partie: Dispositions générales
Deuxième partie: Branches du régime de sécurité sociale pour les Commissaires du peuple
Troisième partie: Dispositions communes
Quatrième: Dispositions transitoires et finales

Democratic Republic of the Congo - Specific categories of workers - Law, Act

Loi no 86-008 du 27 décembre 1986, modifiant et complétant l'Ordonnance-Loi no 81-013 du 2 avril 1981, portant législation générale sur les mines et les hydrocarbures, telle que modifiée et complétée par l'Ordonnance-Loi no 82-039 du 5 novembre 1982.

Adoption: 1986-12-27 | COD-1986-L-9250

Les innovations apportées par cette loi consistent notamment à enjoindre aux opérateurs économiques dans les secteurs visés-d'étendre leur objet social aux activités agricoles et sociales en réalisant un programme d'investissement six mois après la première année d'exploitation ou d'agrément.

Democratic Republic of the Congo - Specific categories of workers - Regulation, Decree, Ordinance

Arrêté départemental no 86-0659 du 28 novembre 1986 abrogeant tous les arrêtés départementaux ayant accordé dérogation à l'interdiction de séjour et sauf-conduit de circulation des étrangers dans les zones minières de la République du Zaïre.

Adoption: 1986-11-28 | COD-1986-R-9251

Les activités ayant trait à la prospection et à l'exploitation artisanales des minérais ainsi que celles relatives au petit commerce sont réservées exclusivement aux citoyens zaïrois. Seules demeurent valables les autorisations accordées aux expatriés travaillant pour le compte de certaines entreprises.

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Loi n° 81-003 du 17 juillet 1981 portant statut du personnel de carrière des services publics de l'Etat.

Adoption: 1981-07-17 | COD-1981-L-40867

Titre I: Dispositions générales. Titre II: Recrutement. Titre III: Carrière. Titre IV: Cessation définitive des services et réintégration. Titre V: Avantages accordés après la cessation définitive des services. Titre VI: Dispositions transitoires et finales. Le titre III dispose notamment sur les différentes positions des fonctionnaires, leur rémunération, les avantages sociaux auxquels ils ont droit, leurs droits, devoirs et obligations ainsi que sur le régime disciplinaire applicable. Est abrogée l'ordonnance-loi no 73-023 du 4 juillet 1973 portant statut du personnel de carrière des services publics de l'Etat.

Democratic Republic of the Congo - Specific categories of workers - Regulation, Decree, Ordinance

Arrêté interdépartemental n° 0029/80 du 7 avril 1980 relatif à l'application de l'ordonnance-loi n° 79-021 du 2 août 1979 portant réglementation du petit commerce. -

Adoption: 1980-04-07 | COD-1980-R-76129

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Ordonnance-loi n° 79-021 du 2 août 1979 portant réglementation du petit commerce. -

Adoption: 1979-08-02 | COD-1979-L-76128

Entend par "petit commerce", le commerce de toutes denrées, marchandises ou objets de consommation courante effectué par la vente ou l'offre de vente à l'acheteur.
Contient des dispositions relatives à la patente et aux conditions de sa délivrance.

Abroge le décret du 2 avril 1957 relatif au commerce ambulant.

Democratic Republic of the Congo - Specific categories of workers - Regulation, Decree, Ordinance

Arrêté départemental no 69/CAB/DEP.MIN/73 du 15 novembre 1973 sur les comités de sécurité et d'hygiène dans les entreprises minières et leurs dépendances.

Adoption: 1973-11-15 | Date of entry into force: 1973-11-15 | COD-1973-R-40913

Un comité est constitué dans toute entreprise occupant plus de cinquante travailleurs.

Democratic Republic of the Congo - Specific categories of workers - Regulation, Decree, Ordinance

Ordonnance no 72-111 du 21 février 1972 portant assujetissement à la branche des risques professionnels de la sécurité sociale des élèves des écoles professionnelles et artisanales, ainsi que des stagiaires et apprentis.

Adoption: 1972-02-21 | COD-1972-R-16640

Democratic Republic of the Congo - Specific categories of workers - Regulation, Decree, Ordinance

Arrêté ministériel 3/61 du 16 août 1961 relatif à la sécurité sociale des travailleurs domestiques ainsi qu'aux modalités et conditions de versement des cotisations. -

Adoption: 1961-08-16 | Date of entry into force: 1961-07-01 | COD-1961-R-84907