Democratic Republic of the Congo > Seafarers

Democratic Republic of the Congo - Seafarers - Regulation, Decree, Ordinance

Arrêté 409/017/92 du 23 mars 1992 portant création du pool des marins. -

Adoption: 1992-03-23 | COD-1992-R-84878

Le «pool des marins» a pour objet de gérer tous les problèmes sociaux des marins et de leur famille. Il procure gratuitement des engagements maritimes ou des prestations à terre aux marins résidant sur le territoire. A cet effet, il a notamment pour mission de:
1° recruter les marins selon les besoins et recevoir les offres d'emploi de la part des armateurs;
2° chercher des débouchés pour les marins;
3° négocier les conditions de travail et les avantages sociaux avec les utilisateurs sous forme de contrat collectif de travail;
4° placer les marins à la demande des armateurs;
5° pourvoir à l'établissement du contrat d'engagement maritime et assurer le suivi de son exécution;
6° assurer le suivi des voyages ainsi que du rapatriement des marins;
7° assurer la formation et le perfectionnement professionnel des marins;
8° assurer l'affiliation des marins à l'INSS et éventuellement organiser un régime complémentaire d'assurance sociale;
9° effectuer les versements à l'INSS, des cotisations des marins en voyage ou à terre;
10° assurer les soins de santé des marins à terre ainsi qu'à leur famille;
11° payer les indemnités d'attente aux marins à terre;
12° percevoir les prestations des marins ainsi que les frais administratifs aux armateurs.
Prévoit que les accidents de travail survenus en cours de voyage ou à terre pour les prestations temporaires sont couverts par les armateurs.

Democratic Republic of the Congo - Seafarers - International agreement

Convention du 3 mai 1968 concernant la sécurité sociale des marins de la marine marchande entre le Royaume de Belgique et la République démocratique du Congo. -

Adoption: 1968-05-03 | INT-1968-IA-84900

Titre Ier: Dispositions générales
Titre II: Dispositions relatives à la législation applicable
Titre III: Dispositions diverses
Titre IV: Dispositions finales

Democratic Republic of the Congo - Seafarers - Law, Act

Ordonnance-loi n° 66-98 du 14 mars 1966 portant Code de la navigation maritime.

Adoption: 1966-03-14 | COD-1966-L-84877

Livre I: Des navires

Titre Ier: Dispositions générales
Titre II: De la nationalité et de l'immatriculation
Titre III: Des droits réels
Titre IV: De la saisie et de la voie parée
Titre V: Des propriétaires de navires
Titre VI: De la compétence
Titre VII: Taxes et droits

Livre II: Des gens de mer

Titre I: Des capitaines et des officiers
Titre II: Du contrat d'engagement maritime
Titre III: Régime disciplinaire et pénal

Livre III: Des transports

Titre I: De l'affrètement
Titre II: Du transport de marchandises
Titre III: De l'avarie commune
Titre IV: Du transport des passagers
Titre V: De l'abordage, de l'assistance et du sauvetage
Titre VI: Des prescriptions
Titre VII: Dispositions abrogatoires

Democratic Republic of the Congo - Seafarers - Regulation, Decree, Ordinance

Ordonnance 145 du 30 avril 1965 portant création du «Bureau de placement des marins». -

Adoption: 1965-04-30 | COD-1965-R-84876