Democratic Republic of the Congo > Medical care and sickness benefit

Democratic Republic of the Congo - Medical care and sickness benefit - Law, Act

Loi n° 18/035 du 13 décembre 2018 fixant les principes fondamentaux relatifs à l'organisation de la Santé publique. -

Adoption: 2018-12-13 | Date of entry into force: 2019-04-01 | COD-2018-L-109917

Titre Ier : Des dispositions générales
Titre II : De l'organisation et du fonctionnement du système national de santé publique
Titre III : De la santé de la reproduction
Titre IV : De la vaccination
Titre V : De la protection sanitaire du cadre de vie et de l'hygiène publique
Titre VI : Des maladies
Titre VII : De la lutte contre la toxicomanie
Titre VIII : Du financement du système national de la santé
Titre IX : Des dispositions pénales
Titre X : Des dispositions abrogatoires et finales

Democratic Republic of the Congo - Medical care and sickness benefit - Regulation, Decree, Ordinance

Arrêté no 8/61 du 21 octobre 1961 portant règlement général de l'assurance.

Adoption: 1961-10-21 | COD-1961-R-9473

Texte modifié par arrêtés ministériels et mis à jour au 2 novembre 1970.